Calamité agricole pour le printemps et l’été 2015

La Commune d’Aubange souhaite porter à la connaissance des cultivateurs l’arrêté du Gouvernement Wallon suivant :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 OCTOBRE 2016. – Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l’été 2015, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages […]

Article 1er. […] Les dégâts aux cultures suivantes, causés par la sécheresse du printemps et de l’été 2015, sont considérés comme une calamité agricole au sens de l’article 1er, § 1er, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles :

1° les prairies permanentes;
2° les prairies temporaires;
3° le maïs;
4° les céréales de printemps;
5° l’épeautre et les céréales d’hiver;
6° les pommes de terre;
7° les mélanges de céréales-légumineuses;
8° les betteraves fourragères.

Art. 2. L’étendue géographique de cette calamité agricole couvre les communes suivantes :
1° Arlon;
2° Attert;
3° Aubange;
4° Chiny;
5° Etalle;
6° Fauvillers;
7° Florenville;
8° Habay;
9° Léglise;
10° Martelange;
11° Meix-devant-Virton;
12° Messancy;
13° Musson;
14° Neufchâteau;
15° Rouvroy;
16° Saint-Léger;
17° Tintigny;
18° Vaux-sur-Sûre;
19° Virton.

Art. 3. Les montants maximaux par hectare des dommages pris en considération sont les suivants :
1° les prairies permanentes : 599,40 euros;
2° les prairies temporaires : 876,60 euros;
3° le maïs : 608,40 euros;
4° les céréales de printemps : 363,65 euros;
5° l’épeautre et les céréales d’hiver : 509,95 euros;
6° les pommes de terre : 2.358 euros;
7° les mélanges de céréales-légumineuses : 489,06 euros;
8° les betteraves fourragères : 931,59 euros.
[…]

Pour la consultation du texte et/ou des annexes, voir http://www.ejustice.just.fgov.be/mopdf/2016/11/10_2.pdf (Moniteur Belge du 2016-11-10, édition 2, page 56)

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