Invitation à la séance publique du Conseil communal du 30 janvier 2017

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

A V I S 

LE CONSEIL COMMUNAL

Se réunira le 30 JANVIER 2017 à 19 heures 30′

En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 19 décembre 2016.

FINANCES :

  1. Décision d’octroyer une subvention ordinaire de 16.646,00 euros à l’Asbl Solidarité Aubange.
  2. Décision d’octroyer une subvention ordinaire de 100.000,00 euros et extraordinaire de 965.466,00 euros à l’Asbl Les Poussins.
  3. Approbation de la dotation 2017 de la Commune d’Aubange à la Zone de secours du Luxembourg.

–          montant : 895.723,76 euros

  1. Décision de procéder à la modification du règlement redevance relative aux salles communales.     

AFFAIRES GENERALES :

  1. Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice contre les prestataires concernés par les problèmes de changement de température à la suite des travaux de rénovation des sanitaires et de la chaufferie de la piscine du Joli-Bois à ATHUS.

7. Désignation d’un représentant communal à l’Assemblée générale de l’asbl CRILUX Luxembourg.

MARCHES PUBLICS/PATRIMOINE :

  1. Approbation du dossier de candidature dans le cadre du Plan d’Investissement Communal 2017-2018 – Aménagement du quartier Bikini à AUBANGE.

–          estimation des travaux : 1.435.544 € TTC

  1. Approbation du cahier spécial modifié pour le marché « Démolition de 4 bâtiments rue de Rodange à ATHUS ».
  2. Vente d’un excédent de voirie « A la Fache » à RACHECOURT, lot numéro 1 de 2 a 44 ca à Monsieur & Madame Jonathan Bosseler, pour le prix de 2000 euros.
  3. Vente d’un excédent de voirie « A la Fache » à RACHECOURT, lot numéro 2 de 1 a 21 ca à Monsieur Christophe Guillaume, pour le prix de 785 euros.
  4. PIC 2016 – Aménagement de voiries et de trottoirs à AUBANGE et RACHECOURT – Approbation des conditions et du mode de passation modifiés du marché.
  5. PIC 2016 – Modernisation du parking du complexe du Joli-Bois à ATHUS – Approbation des conditions et du mode de passation modifiés du marché.
  6. Construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/cafétéria et éclairage du terrain au football d’AUBANGE – Approbation des conditions modifiées.

MOBILITE :

  1. Approbation d’un règlement complémentaire pour la création de l’emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées, rue de Longeau n°42 à ATHUS.

URBANISME :

  1. Cession gratuite à la Commune des emplacements de stationnement situés rue de l’Aubée à HALANZY, création d’une servitude pour l’entretien et la maintenance d’une citerne d’eaux pluviales et décision principe d’incorporer au domaine public la parcelle faisant l’objet de la cession (n°1682A pie) et la parcelle n°1677A.

PERSONNEL :

  1. Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers polyvalents à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau E2/D2 – pour le Service Travaux de la Commune d’Aubange.
  2. Fixation des conditions de recrutement d’un ouvrier dans les conditions PTP à titre contractuel à temps plein – niveau E2 ou niveau D2 – pour le Service Propreté du Service Travaux de la Commune d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

COMMUNICATIONS :

  1. Projet de budget 2017 de l’Asbl Centre Sportif Local Aubange sans intervention communale en numéraire.
  2. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la sécurité, du trafic et de la télématique routière Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR relatif à l’approbation ministérielle du règlement complémentaire sur le roulage rue de l’Aubée à HALANZY.
  3. Courier de SOFILUX Avenue Patton, 237 à 6700 ARLON relatif à un dividende estimé à un montant équivalent à celui perçu en 2016.
  4. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la gestion et des finances des pouvoirs locaux, Direction de la tutelle financière relatif à l’approbation de la taxe sur les panneaux publicitaires pour les exercices 2017 à 2019.
  5. Courrier de la Maison du Tourisme du Pays d’ARLON asbl, rue des Faubourgs, 2 à 6700 ARLON relatif aux statuts modifiés de la Maison du Tourisme du Pays d’ARLON et subside de fonctionnement 2017.
  6. Décision n°34 de la séance de Collège communal du 19 décembre 2016 relatif à l’octroi de la revalorisation de l’échelle de traitement du Directeur général conformément à l’article 7 du décret du 18 avril 2013 à dater du 1er septembre 2015.
  7. Décision n°35 de la séance de Collège communal du 19 décembre 2016 relatif à l’octroi de la revalorisation de l’échelle de traitement du Directeur financier conformément à l’article 7 du décret du 18 avril 2013 à dater du 1er septembre 2015.
  8. Courrier du Service public de Wallonie, Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux, Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux relatif à l’approbation des conditions de recrutement d’ouvriers temps plein, niveau E2, D2 ou D4.
  9. Courrier du Service public de Wallonie, Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux, Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux relatif à l’approbation des conditions d’engagement d’un électricien à temps plein, niveau D2 ou D4 pour le Service Travaux de la Commune et constitution d’une réserve de recrutement.
  10. Courrier du Service public de Wallonie, Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux, Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux relatif à l’approbation des conditions de recrutement d’employés d’administration à temps plein, niveau D2, D4 ou D6.
  11. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux, Direction de la Tutelle financière relatif à l’approbation de la délibération du 24 octobre 2016 par laquelle le Conseil communal d’AUBANGE, établit, pour les exercices 2017 à 2019, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés à l’exception des termes « de plus de 5000 m2 » du troisième alinéa du §1er de l’article 1er.
  12. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                                      Le Bourgmestre f.f.,

(s) ANTONACCI Tomaso                                                                                (s) DONDELINGER Jean-Paul

 

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