ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

A V I S

 LE CONSEIL COMMUNAL
 Se réunira le 27 FEVRIER 2017 à 19 heures 30′
 En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 30 janvier 2017.

FINANCES :

  1. Approbation du budget 2017 de l’ADL AUBANGE.
  2. Décision d’octroyer un subside de 2.500,00 € à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à BATTINCOURT.
  3. Décision d’octroyer un subside de 300,00€ à EUREGIO.
  4. Décision de procéder à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police et de verser les recettes obtenues par la vente de ces véhicules à la Zone de Police du Sud-Luxembourg.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

  1. Approbation de la nouvelle convention « Accueil des enfants durant leur temps libre » – ATL.

SPORTS :

  1. Approbation du dossier de candidature dans le cadre du Plan Piscine.
  2. Approbation des conditions modifiées relatives à la construction d’un nouveau bâtiment vestiaires/cafétéria et à la rénovation de l’éclairage du terrain au football d’AUBANGE.

MARCHES PUBLICS :

  1. Approbation de l’avenant n° 2  dans le cadre du marché “Entretien extraordinaire de la voirie 2015” relatif à la pose d’un feu tricolore, Avenue de la Libération (au niveau de l’accès à Bellevue).
  2. Décision de principe d’adhérer aux Centrales de marchés établies par la Province de Luxembourg.
  • Centrales de marchés relatives à la fourniture de papier, l’acquisition de consommables informatiques, Acquisition et/ou location de photocopieur multifonction 2013 à 2016, à la fourniture de licences dans le cadre d’un contrat de type select Gouvernemental, à la fourniture de mazout de chauffage et de gaz propane en citerne, à la désignation d’un opérateur de téléphonie fixe, à la fourniture d’électricité et de gaz naturel, à la fourniture de carburants au moyen de cartes magnétiques, à l’entretien et la fourniture d’extincteurs, de dévidoirs et d’hydrants pour les bâtiments de la Province de Luxembourg et des autres entités publiques intéressées de la Province de Luxembourg, à la fourniture de bureau et à des services de connectivité informatique.

URBANISME :

  1. Décision d’autorisation d’affectation à un usage incompatible avec le régime forestier pour le complexe du Centre Sportif du Joli-Bois à ATHUS.
  • Usage incompatible avec les fonctions énumérées à l’article 1 du Décret relatif au Code forestier – suite à la procédure de permis d’urbanisme pour la réfection des voiries et du parking du site.

PERSONNEL :

  1. Interprétation à donner à l’article 114 du statut administratif du personnel communal.

COMMUNICATIONS :

  1. Courrier du Service public de Wallonie, Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux approuvant les règlements redevance sur l’accueil des enfants de 2,5 à 15 ans aux plaines de vacances annuelles, à l’école des devoirs, sur l’accueil des enfants avant et après les horaires scolaires, sur l’accueil des enfants avant et après les horaires scolaires (les mercredis après-midi) pour les exercices 2017 à 2019.
  2. Courrier du Département de la Gestion et des Finances des Pouvoirs locaux, Direction du Luxembourg Place Didier 45 à 6700 ARLON relatif au Budget pour l’exercice 2017 voté en séance de Conseil communal en date du 19 décembre 2016.
  3. Courrier du Service public de Wallonie, Département des Ressources humaines et du Patrimoine des Pouvoirs locaux, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à la fourniture de livre pour les bibliothèques communales – année 2017 – Aubange – Tutelle générale d’annulation- TGO6.
  4. Tableau des engagements contractuels réalisés par le Collège sur base de la délégation accordée par le Conseil communal.
  5. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                                       Le Bourgmestre,

(s) ANTONACCI Tomaso                                                                                    (s) BIORDI Véronique