ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S 
LE CONSEIL COMMUNAL 
Se réunira le 05 février 2018 à 19 heures 30′ 
En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 18 décembre 2017.

FINANCES :

  1. Décision d’octroyer un subside de 2500 euros à l’Harmonie Royale des Sapeurs-Pompiers d’ATHUS.
  2. Décision d’octroyer un subside de 2500 euros à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à BATTINCOURT.
  3. Décision d’octroyer un subside à l’Univers des Pompiers à ATHUS d’un montant de 1713,98 euros.
  • Montant équivalent au remboursement de l’assurance RC 2018.
  1. Approbation de la dotation communale au budget 2018 de la Zone de secours du Luxembourg.
  • Montant de 931.552,71 euros

AFFAIRES GENERALES :

  1. Adoption d’une motion relative à la pérennisation des fonds européens pour notre Région.
  • Suite au BREXIT, les fonds FEDER pour la Belgique pourraient être diminués de 80%.
  1. Décision de désigner des représentants communaux en remplacement de Conseillers démissionnaires au sein de l’Asbl l’Univers des Pompiers.
  2. Election d’un conseiller de l’Action sociale.
  • En remplacement de Madame Christine ROSKAM démissionnaire.

TOURISME :

  1. Désignation d’un représentant communal à l’Assemblée générale et d’un candidat administrateur à la Maison du Tourisme du Pays d’Arlon.

MARCHES PUBLICS :

  1. Approbation de principe de concevoir les travaux de rénovation et de mise en conformité de l’installation électrique de l’ancienne Maison communale de HALANZY.
  2. Approbation du cahier spécial des charges dans le cadre du marché “Financement du prêt à garantir par le Service Général des Infrastructures Privées Subventionnées pour la construction d’une classe en remplacement d’un module et création d’un réfectoire à l’école communale d’AIX-SUR-CLOIE”.
  3. Décision de principe de concevoir un projet de réaménagement des bâtiments du Service Travaux à AUBANGE.
  4. Décision de principe de procéder à une rénovation du Centre culturel d’ATHUS.
  • estimation 175.000 € HTVA
  1. Approbation du cahier spécial des charges pour les travaux d’aménagements complémentaires au cimetière du Joli Bois à ATHUS.
  • estimation 122.000 € TTC
  1. Approbation des conditions et du mode de passation du marché – accord-cadre – marché de travaux en électricité 2018-2019.
  • estimation 121.000 € TTC
  1. Approbation des conditions et du mode de passation du marché – accord-cadre – marché de travaux en toiture 2018 – 2019.
  • estimation 121.000 € TTC

PATRIMOINE

  1. Décision de principe d’acquérir divers véhicules pour le Service des Travaux.
  2. Cession d’un chemin privé cadastré Commune d’AUBANGE, HALANZY – 3ème division section B1348P, Impasse rue de la Forge à AIX-SUR-CLOIE.

RENOVATION URBAINE :

  1. Décision de marquer son accord pour la réalisation des travaux du programme aux conditions reprises dans le projet de convention-exécution 2017 B relatif au subside accordé pour la réalisation des travaux envisagés dans le cadre de la mise en œuvre de l’action 5 de la fiche 6 relative à l’aménagement de la pêcherie et la fiche n°8, entrée ouest (fiche 8) de la rénovation urbaine, à ATHUS et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la rénovation urbaine.
  2. Suite à donner à l’appel à manifestation d’intérêt concernant les rez-de-chaussée commerciaux Grand Rue et rue du Centre à ATHUS – adoption des conditions de mise en concurrence (Conseil communal du 27 mars 2017).

URBANISME :

  1. Dénomination de plusieurs nouvelles voiries sur le site du Bredlech à AUBANGE et de faire valider cette délibération par la Commission Royale de la Toponyme et de la Dialectologie.

PERSONNEL :

  1. Décision de principe de lancer un appel à candidats pour recruter des animateurs de stages et de plaines de jeux (h/f) pour l’année 2018.
  2. Fixation des conditions de recrutement d’un employé administratif à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D2 D4, D6 – pour l’Administration communale d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

COMMUNICATIONS :

  1. Courrier du Service public de Wallonie, pouvoirs locaux action sociale Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à la délibération du Conseil communal du 16 octobre 2017 concernant la taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d’écrits publicitaires et échantillons non adressés, qu’ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite et d’écrits de presse publicitaires et rédactionnels de type magazine mensuel pour les exercices 2018 à 2019.
  2. Courrier du Service public de Wallonie, pouvoirs locaux action sociale Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à AUBANGE – Tutelle générale d’annulation – TGO6 – Fournitures de livres pour les bibliothèques communales 2018.
  3. Courrier du Service public de Wallonie, pouvoirs locaux action sociale Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à Aubange – Tutelle générale d’annulation – TGO6 – Transports scolaires et autres activités communales – Année 2018 – 1ère répétition du marché initial de 2017.
  4. Courrier du Service public de Wallonie, pouvoirs locaux, département des Finances locales Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à AUBANGE – Délibération du Conseil communal du 18 décembre 2017 – Taxe communale annuelle de séjour – exercices 2018 à 2019.
  5. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                       Le Bourgmestre,

(s) ANTONACCI Tomaso                                                                   (s) BIORDI Véronique