Les agents du service public peuvent bénéficier de deux relations différentes avec leur employeur : le statut ou le contrat de travail.
Une différence majeure entre les deux régimes est le montant de la pension de l’agent, celle du statutaire étant largement plus élevée. Deux agents peuvent donc avoir presté la même carrière, dans la même fonction, mais avoir une pension très différente.
Qui plus est, à la suite de réformes fédérales en matière de pensions, le statut est devenu impayable. Statutariser l’ensemble des agents contractuels couterait annuellement 3 millions à la Commune d’Aubange en 2018 et jusqu’à 6.4 millions à l’horizon 2030 (Pour plus de détails: 20180322-11-conseil rapport 2ème pilier).
Pour solutionner ce problème, le Conseil communal a décidé d’instaurer une pension complémentaire du deuxième pilier au profit des agents contractuels, à hauteur de 3% de la masse salariale (Délibération du Conseil: 20180329-Délib CC)
Impact de la mesure
Un agent de niveau graduat/baccalauréat avec une carrière complète (45 ans) à temps plein comme contractuel percevra une pension mensuelle brute de 1388 euros, contre 2235 euros comme statutaire.
La pension complémentaire (correspondant à 3%) lui permettrait d’obtenir un supplément mensuel de 611.83 euros
Un agent technicien de surface avec une carrière complète (45 ans) à temps plein comme contractuel percevra une pension mensuelle brute de 1.025 euros comme contractuel, contre 1.327 euros comme statutaire.
La pension complémentaire (correspondant à 3%) lui permettrait d’obtenir un supplément mensuel de 367,1 euros.
Il est important de souligner qu’un grand nombre d’agents communaux disposent de temps partiels et d’horaires découpés (accueil extra-scolaire, personnel d’entretien, …) et n’ont pas une carrière complète (45 ans de carrière).
Exemples
Pour l’ensemble des agents contractuels de notre Commune, cette pension complémentaire a un coût annuel estimé pour 2018 à 160.450,02 euros. Un rattrapage de l’ensemble de la carrière des agents est également prévu pour un cout estimé à 950.000 euros.
Cependant, la réforme des pensions publiée le 17 avril 2018 permet de déduire la moitié du coût annuel de ce deuxième pilier (“la facture de responsabilisation”), portant le coût réel de la mesure à 80.000 euros par an. De plus, la Ministre des pouvoirs locaux Valérie De Bue a annoncé l’octroi d’un subside à la mise en place d’un deuxième pilier, qui devrait également réduire cette facture.
Le système du second pilier constitue donc, dans le contexte légal actuel, un système nettement moins couteux que le statut et plus efficace pour offrir une retraite digne aux agents communaux.
Majoration de la pension complémentaire du personnel en fonction des résultats
De plus, Aubange innove en offrant aux agents contractuels 1% de pension complémentaire chaque fois que la politique d’attractivité de la Ville portera ses fruits (pour un maximum globalisé de 6%). Ceci aurait pour conséquence de résorber d’autant plus la différence entre les deux régimes de pension, voire d’octroyer un supplément pour les pensions les plus faibles.
Les recettes du fonds de frontaliers, par comparaison avec nos voisins de Messancy, serviront d’indicateur d’attractivité, ou plus exactement du fléchissement de la dégradation urbaine d’Athus (Tableau comparatif des recettes des deux Communes: Simulations Aubange Messancy). En effet, cette différence de recettes versées par le Grand-Duché de Luxembourg aux deux Communes, pourtant similaires, ne peut s’expliquer que par l’un des facteurs utilisé lors du calcul : les salaires des frontaliers résidents dans la Commune, plus élevés chez nos voisins. Mais comment expliquer que les cadres supérieurs préfèrent s’installer à Messancy ? Nous pouvons arguer que le facteur principal est la dégradation urbaine d’Athus. Cette dernière cause donc un manque à gagner à la Ville d’Aubange, un coût considérable (la perte annuelle par rapport à la situation relative de 2006 est estimée à plus d’1.000.000 d’euros).
Il est donc de l’intérêt de tous d’inverser la tendance. En cas de réussite, outre un meilleur financement des pensions du personnel contractuel, c’est surtout la situation financière de la Ville qui s’en trouvera améliorée ainsi que le cadre de vie sur notre territoire.
Ainsi, nous mobilisons l’ensemble des agents à faire d’Aubange une ville plus attractive !
