ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

A V I S

LE CONSEIL COMMUNAL

Se réunira le 20 décembre 2018 à 19 heures 30′

En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit  :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès- verbal du Conseil communal du 3 décembre 2018.

FINANCES 

  1. Approbation des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019 de la Ville d’AUBANGE.

Conformément à l’article L1122-13 du CDLD, les pièces relatives aux points inscrits à l’ordre du jour doivent être transmises par voie électronique aux conseillers, sauf demande expresse et écrite. Les budgets ordinaires et extraordinaires 2019 ainsi que toutes les autres annexes, dont le rapport d’activités 2018, sont disponibles sur la plateforme Agora ou peuvent être obtenus auprès de la Direction financière et de la Direction générale par courriel à directionfinanciere@aubange.be ou conseil@aubange.be. Une version papier peut être sollicitée à ces mêmes adresses.

  1. Approbation du budget 2019 de l’Asbl Centre Sportif Local.
  2. Décision d’octroyer un subside de 5.000,00€ pour le Cercle Royal Musical d’Aubange : 2.500,00€ pour l’exercice 2017 et 2.500,00€ pour l’exercice 2018.

AFFAIRES GENERALES

  1. Approbation de la convention de dépôt d’archives communales aux Archives de l’Etat.
  2. Décision d’autoriser le Collège communal à se constituer partie civile dans l’affaire relative à la peste porcine africaine.
  3. Délégation à accorder au Collège communal en vue de la désignation et du licenciement des membres du personnel contractuel.
  4. Décision de modifier le règlement du prix littéraire Jean LEBON.
  5. Décision de désigner un candidat administrateur à SOFILUX en remplacement de Monsieur HOTTON Patric.

SPORT

  1. Approbation du cahier spécial des charges relatif au marché de rénovation de l’éclairage du terrain de football d’ATHUS.

MARCHES PUBLICS 

  1. Rénovation et mise en conformité de l’installation électrique de l’ancienne maison communale de HALANZY – Approbation de principe.
  2. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de deux maisons situées rue de la Chiers n°5 et n°24 à ATHUS.

ENSEIGNEMENT

  1. Approbation du cahier spécial des charges du marché relatif à la rénovation des classes primaires de l’école communale d’AUBANGE – PPT 2018-2019.

Estimation : 345 530,27 € TTC

  1. Rénovation intérieure et aménagement des abords de l’école communale de RACHECOURT : Approbation du dossier de candidature dans le cadre du programme prioritaire de travaux (PPT) 2020 et 2021.

PATRIMOINE :

  1. Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie sis rue du Haut de Clémarais à AUBANGE, cadastré Commune d’Aubange/Aubange/1ère division/section A/1549H2.
  2. Approbation du projet d’acte relatif à la reconduction du bail emphytéotique relatif à la parcelle cadastrée : 3ème division/HALANZY/section C/N°1575D entre l’Administration communale d’AUBANGE et l’Asbl « Les Harmonies de HALANZY ».
  3. Approbation du projet d’acte relatif à l’achat d’un terrain sis rue de la Motte à HALANZY cadastré Commune d’AUBANGE – HALANZY/3ème division/section C/3112H.
  4. Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans divers bâtiments communaux.
  5. Modification de voirie à AIX-SUR-CLOIE rue Reifenberg, 2 à proximité de la parcelle n°1617G et accord de principe d’acquisition de l’excédent de voirie par Monsieur et Madame MICHAELIS – GUEBELS.

URBANISME :

  1. Approbation du cahier des charges du marché public de services relatif à la révision du Schéma de développement communal et du Guide communal d’urbanisme.

RENOVATION URBAINE

  1. Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2018 B relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 9 rue du Centre à ATHUS (Fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  2. Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2018 A relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble situé 17 rue du Centre à ATHUS (Fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la Rénovation urbaine.
  3. Décision de principe de procéder à l’acquisition de l’immeuble situé rue du Centre 11 à 6791 ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine.
  4. Décision de principe de procéder à l’acquisition de l’immeuble situé rue du Centre 11A à 6791 ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine.
  5. Décision de principe de se porter candidat acquéreur pour l’immeuble anciennement Waikiki situé Grand-Rue à 6791 ATHUS.

PERSONNEL

  1. Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve d’ouvriers polyvalents à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau E2 ou niveau D2 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange.
  2. Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de Chefs de bureau administratif à temps plein à titre contractuel (h/f) –niveau A1 – pour la Ville d’Aubange.
  3. Fixation des conditions de recrutement d’un Conseiller en prévention de niveau 1 ou de niveau 2 à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D4 ou niveau A1 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
  4. Fixation des conditions de recrutement d’un Conseiller en Rénovation Urbaine à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau A1 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

COMMUNICATIONS

  1. Courrier du Service public de Wallonie intérieur action sociale, Direction de la Tutelle financière, Cellule fiscale Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR approuvant la délibération du 8 novembre 2018 par laquelle le Conseil communal d’AUBANGE établit pour l’exercice 2019 une taxe communale sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés situés en plein air.