OTP 72 N870 : réfection voirie entre RACHECOURT et HABERGY prolongation 2
01/09/2026
Archivé
- Date de décision
- 03/09/2026
- Date d'approbation tutelle
- 01/09/2026
- Date d'entrée en vigueur - Date de fin
- 03/09/2026 - 04/09/2026
- Nature du document
- Arrêté de police
- Matière
- Mobilité
- Autorité délibérante
- Bourgmestre
Horodatage qualifié
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