Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger. La légalisation certifie l’origine d’un document. C’est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.
Où légaliser des documents belges pour usage à l’étranger ?
En fonction du pays où vous allez utiliser le document et du type de document, une légalisation ou une apostille est nécessaire. Dans certains cas, il ne faut ni légalisation ni apostille. Pour ce faire, vous devez vous rendre au service Légalisation du Service public fédéral Affaires étrangères. Pour certains documents, d’autres instances au niveau local, régional ou fédéral doivent effectuer une légalisation préalable.
Présentez le document original au guichet du service Légalisation.
Adresse : rue des Petits Carmes 27, 1000 Bruxelles
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h00.
Envoyez le document original par la poste.
SPF Affaires étrangères
Service Légalisation C3.5
Rue des Petits Carmes 15
1000 Bruxelles
Plus d’informations :
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/faq#1
Comment légaliser des documents étrangers pour usage en Belgique?
Les documents étrangers doivent être légalisés dans leur pays d’origine. Une fois que le document étranger est légalisé par les autorités étrangères du pays où il a été établi, il doit encore être légalisé par le poste consulaire belge compétent pour ce pays. Un document étranger légalisé par un poste consulaire belge à l’étranger au moyen d’un autocollant pourvu d’un «numéro de contrôle» composé d’au moins 16 chiffres est valable et utilisable directement en Belgique.
Plus d’informations :
https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/faq#2
La légalisation de documents électroniques
Un nombre croissant de communes belges délivre des documents électroniques à leurs citoyens selon différentes méthodes et différents critères de sécurité et de certification. De plus en plus de citoyens doivent également les légaliser. Leur authenticité peut en général être vérifiée à l’aide d’un site internet.
Le contrôle de la plupart des documents électroniques que les citoyens présentent au service légalisation du SPF Affaires étrangères peut se faire à l’aide d’une longue série de chiffres sur différents sites internet (p. ex. verifiez.be ). Cette méthode de travail prend du temps et perturbe le travail normal aux guichets du service légalisation.
Dans ces circonstances les légalisations des documents électroniques se feront uniquement par courrier (voir http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents). Aux guichets, UNIQUEMENT les documents originaux sous forme papier signés de manière manuscrite peuvent être acceptés.
Le SPF Affaires étrangères travaille actuellement à un projet d’e-légalisation (et d’ e-apostille) afin que les documents électroniques puissent être légalisés de manière électronique.
Contact :
Service légalisation du SPF Affaires étrangères
02 501 81 11
Rue des Petits Carmes 27 à Bruxelles
Legalisation@diplobel.fed.be
Service Population de la Commune d’Aubange
063/38 12 60 ou 063/38 12 61
population@aubange.be