AVIS : SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAL DU 15 JUILLET 2019

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

AVIS

LE CONSEIL COMMUNAL se réunira le lundi 15 juillet 2019 à 19h30’ en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du PV du Conseil communal du 17 juin 2019.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME

  1. Approbation de la convention de suivi entre la Cellule de Coordination du Contrat Rivière Semois-Chiers et la Ville d’Aubange.
    • Approbation des propositions d’actions pour la période 2020-2022.

RÉNOVATION URBAINE

  1. Décision de solliciter les services d’Idelux Projets Publics dans le cadre d’un projet de création d’une infrastructure emblématique sur la Place du Brüll et pour la mise en œuvre d’un concept global de « street art » en cœur de Ville.
  2. Décision de solliciter les services d’Idelux Projets Publics dans le cadre d’un projet de création d’une boucle cyclotouristique attractive.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME

  1. Décision de procéder à un nouvel appel à candidats pour le renouvellement de la CCATM.
    1. En vertu de la non-approbation du dossier – certaines candidatures de candidats membres n’étaient pas suffisamment motivées alors que le CODT stipule qu’à défaut de motivation de l’acte de candidature, celle-ci est irrecevable (R.I.10-2 §2 du CODT).
  1. Nouvel avis à émettre sur les deux projets de révision du plan de secteur – zone des Deux Luxembourg et Point Triple.
    • Suite à un problème de procédure, il y a lieu de recommencer l’enquête.

FINANCES

  1. Approbation des compte de résultat et bilan 2018 de l’Asbl « Les Poussins » d’Athus.
  2. Approbation du compte 2018 de la Fabrique d’Eglise de Guerlange.
  3. Approbation du compte 2018 de la Fabrique d’Eglise de Battincourt.
  4. Approbation du règlement-taxe annuelle de séjour pour les exercices 2020 à 2024.
  5. Décision d’octroyer un subside de 2.000,00 euros au Musée Gaumais de Virton.
  6. Décision d’octroyer un subside de 100,00 euros à la Fédération Nationale des Combattants de Belgique.
  7. Approbation du rapport de rémunérations.

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Approbation de la convention prise entre l’Etat fédéral et la Ville d’Aubange, prévue par l’Arrêté Royal du 28 janvier 2014 sur la médiation dans le cadre des sanctions administratives communales.
  2. Désignation d’un représentant du groupe TPA à l’Assemblée générale de l’Agence de Développement Local.
    • En remplacement de Monsieur Stéphane GOOSSE.
  1. Désignation d’un représentant du groupe TPA à la Commission communale des Travaux.
    • En remplacement de Monsieur Stéphane GOOSSE.

MARCHES PUBLICS

  1. Décision d’adhérer à la centrale d’achat relative à la désignation d’un consultant chargé d’accompagner la Province de Luxembourg et les communes et CPAS intéressés situés sur le territoire de la Province de Luxembourg dans l’analyse et la gestion active de leur dette financière.
  2. Décision de principe d’introduire une demande de subsides à Infrasports dans le cadre d’une GIS (Grande infrastructure sportive) pour le Centre-Sportif d’ATHUS.
    • Suite logique du plan Piscine, il s’agit de rénover les infrastructures annexes sur le site du Joli-Bois.

PATRIMOINE

  1. Approbation des conditions de mise en vente relatives au terrain communal cadastré Aubange/2/Athus/B/982 E5 et fixation du prix de vente minimal :
    • Rue Bovesse, à droite du n°30.
    • Prix fixé à une mise minimale de 83.000 euros.

RÉNOVATION URBAINE

  1. Décision d’approuver le projet d’acte d’achat pour le bien sis au n°5 de la rue du Centre à ATHUS appartenant à Monsieur LICINA dans le cadre de la fiche-projet n°4 de la rénovation urbaine.
  2. Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2019A relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble sis rue du Centre n°5 à Athus (fiche 4) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la rénovation urbaine.
  3. Décision d’approuver le projet de convention-exécution 2019B relatif au subside accordé pour l’acquisition de l’immeuble sis Grand-rue n°74 à Athus (fiche 5) et d’approuver le plan d’ordonnancement des dépenses pour les cinq prochaines années dans le cadre de la rénovation urbaine.
  4. Décision de principe de démolir les biens appartenant à la Ville d’Aubange sur la fiche n°4 de la rénovation urbaine d’ATHUS dans le cadre de sa mise en œuvre.

ENSEIGNEMENT

  1. Décision de lancer un appel à candidatures externe à l’admission au stage, au 1er janvier 2020, dans la fonction de directeur/trice à l’Ecole communale fondamentale d’Aubange.
    • Départ à la retraite de Madame Danielle DORBAN programmé au 1er janvier 2020.
  1. Décision de prendre à charge du budget communal 22 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 inclus, aux Ecoles communales de l’entité d’Aubange.
  2. Décision de prendre à charge du budget communal 40 périodes/semaine réparties comme suit : 31 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 6 périodes/semaine de traitement de maître(sse) d’éducation physique et 3 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de philosophie et citoyenneté, pour la période du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019 inclus aux Ecoles communales de l’entité d’Aubange.
  3. Décision de prendre à charge du budget communal, 15 périodes/semaine réparties comme suit : 13 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) et 02 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité pour la période du 1er septembre 2019 au 30 septembre 2019 inclus aux Ecoles communales de l’entité d’Aubange.

PERSONNEL

  1. Fixation des conditions de recrutement d’un agent spécifique à titre contractuel à temps plein (h/f) – niveau D9, B1 ou niveau A1 pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.

JEUNESSE

  1. Approbation de la convention de partenariat avec Lire et Ecrire dans le cadre de l’appel à projet « Initiatives locales d’Intégration 2019 ».

3ème AGE

  1. Approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif Communal des Aînés.
  2. Désignation de membres du Conseil Consultatif Communal des Aînés de la Ville d’Aubange pour assister aux réunions du Conseil Consultatif Provincial des Aînés. Un effectif et deux suppléants.
  3. Désignation de deux nouveaux membres au Conseil Consultatif des Aînés de la Ville d’Aubange.

COMMUNICATIONS

  1. Courrier du SPW, Pouvoirs Locaux du 19 juin 2019 par lequel la Ministre DE BUE approuve les comptes annuels de l’exercice 2018 arrêtés par le Conseil communal en date du 06/05/2019

 

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                                                                   Le Bourgmestre,

(s) ANTONACCI Tomaso                                                                                          (s) DONDELINGER Jean-Paul

 

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