AVIS : SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAL DU 03 FEV. 2020

A V I S

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira le lundi 03 février 2020 à 19 h 30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute n°22 à 6791 ATHUS

 L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 16 décembre 2019.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2. Approbation du Règlement d’ordre intérieur du conseil communal.
3. Approbation de la convention pour un établissement de jeux de hasard de classe II- pour le CIRCUS BELGIUM sis avenue de l’Europe, 1 à ATHUS.
4. Désignation de trois commissaires qui composeront le Collège des commissaires aux comptes de la Régie Communale Autonome.
5. Désignation de Monsieur François KINARD en tant qu’administrateur au sein de l’Intercommunale IDELUX FINANCES.

FINANCES

6. Décision d’adhésion à la convention-cadre passée entre la Ville d’AUBANGE et l’intercommunale SOFILUX définissant les modalités de financement des investissements de remplacement du parc d’éclairage communal pour les dix prochaines années et à la convention de prêt pour le financement de ces investissements au cours de l’exercice 2020.

7. Décision d’octroyer un subside de 100,00€ à l’Asbl Child Focus.

8. Décision d’octroyer un subside de 2.500,00€ à l’Harmonie d’HALANZY.

9. Décision d’octroyer un subside de 150,00€ à l’Unité Scoute 13è Luxembourg d’ATHUS.

10. Décision d’octroyer une subvention de 1.808,71€ pour l’année 2020 à l’Asbl l’Univers des Pompiers d’ATHUS.

11. Décision d’autoriser le remboursement de l’assurance pour l’année 2019 à l’Univers des Pompiers d’ATHUS pour un montant de 1.769,31€.

12. Décision de cotiser à hauteur de 300,00€ à Euregio pour l’année 2020.

13. Approbation des règlements-taxes révisés:

  • Secondes résidences ;
  • Immeubles inoccupés ;
  • Inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
    >> Suite aux remarques de l’autorité de Tutelle.

14. Approbation du règlement-redevance sur le placement des terrasses révisé.
>> Suite aux remarques de l’autorité de Tutelle.

15. Règlement modifiant divers règlements-taxe en vue de l’intégration de dispositions conformes au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vigueur au 1er janvier 2020 en matière de frais de recouvrement amiable.

16. Décision d’approbation de l’extension jusqu’en 2045 de l’affiliation de la Ville d’AUBANGE à l’intercommunale ORES Assets.

17. Approbation de la modification du règlement-redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 : 3 euros.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

18. Décision de principe de la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.

19. Approbation du plan de division parcellaire et du bail emphythéotique entre la Ville d’AUBANGE et la Régie Communale Autonome.

20. Approbation du cahier spécial des charges et des conditions pour le marché “Entretien extraordinaire de la voirie 2020”.

21. Approbation de la cession du marché de services “Auteur de projet pour la rénovation du complexe sportif du Joli-Bois à ATHUS dans le cadre du plan piscines 2014-2020” réalisé par la Ville d’AUBANGE, à la Régie Communale Autonome de la Ville d’AUBANGE.

22. Approbation de la convention entre la Commune d’AUBANGE et l’ASBL Fédération Halieutique et Piscicole du Sous-Bassin Semois-Chiers pour la mise à disposition à titre précaire de l’étang et du bâtiment sis rue Floréal, 70 à ATHUS à la société de pêche d’AUBANGE La Fario ;

CPAS

23. Décision de nomination de Madame Lisiane MARMOY au poste de conseiller CPAS, en remplacement de Monsieur Marc AREND.

RÉNOVATION URBAINE

24. Décision de principe de procéder à l’acquisition des immeubles situés 167, 169 et 173 rue de Rodange à 6791 ATHUS et à la terre attenante cadastrée B 2640 F3 (lieu-dit Hinter Lang), dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la rénovation urbaine.
>> Propriétés de Monsieur SALMAGGI

COMMUNICATIONS

25. Approbation du budget 2020 de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon par le Conseil communal d’Arlon (avec une intervention communale ordinaire de la Ville d’Aubange de 748,56 €).

Lire l’avis en pdf.

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