Séance du Conseil Communal du lundi 7 septembre 2020
A V I S
Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en la salle polyvalente, rue Schmit 21 à AUBANGE, le lundi 7 septembre 2020 à 19 heures 30’. L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
1- Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 28 juillet 2020.
2- Présentation de l’Opération de Développement Rural de la Ville d’Aubange par la Fondation Rurale de Wallonie.
3- Présentation du projet de la Pêcherie par les auteurs de projet de la Rénovation urbaine d’ATHUS.
AFFAIRES GENERALES
4- Ratification des trois ordonnances prises dans le cadre de la crise sanitaire coronavirus- Covid-19 :
- Interdiction rassemblement de plus de 5 personnes à certains endroits
- Obligation du port du masque à certains endroits
- Fermeture des terrains multisports
5- Ratification de l’ordonnance interdisant les rassemblements de plus de 3 personnes en certains endroits d’ATHUS en raison de nuisances constatées.
6- Désignation d’un membre du Conseil communal au sein de la Commission Communale de l’Accueil en remplacement de Monsieur Bernard GRABOWSKI :
- En raison article 6 du Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire, les personnes désignées doivent être des représentants du conseil communal.
FINANCES
7- Sélection des projets retenus dans le cadre du Budget participatif suite aux votes émis par les citoyens sur la plateforme Fluicity.
- Affectation/répartition du budget participatif 2020
- Décision d’octroi des subsides y afférant
8- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église de Halanzy.
9- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église d’Aubange.
10- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église de Rachecourt.
11- Approbation du budget 2021 de la fabrique d’église d’Aix-sur-Cloie.
12- Approbation du projet de convention octroyant une avance de trésorerie de 7.000 € à la Société Royale des Harmonies d’HALANZY ASBL.
13- Approbation des comptes annuels 2019 de l’ASBL Centre Culturel d’Aubange.
14- Approbation des comptes annuels 2019 de l’ASBL Maison des Jeunes Planète J.
15- Approbation des comptes annuels 2019 de l’ASBL Les Poussins.
16- Approbation du règlement-redevance sur l’occupation des salles appartenant à la Commune.
17- Approbation du règlement d’ordre intérieur des salles appartenant à la Commune.
18- Approbation du règlement-redevance sur les prestations techniques des services communaux
- Personnel ouvrier ou administratif : 40 EUR/h
- Utilisation véhicule léger: 50 EUR/h
- Utilisation véhicule lourd (camion > 3,5 T, grue, chargeur télescopique, balayeuse,…) : 90 EUR/h
19- Octroi d’une subvention exceptionnelle pour les mois de mars, avril, mai et juin 2020 pour les locataires de l’ABC Athus Business Center situé au 7 rue Fernand André à 6791 ATHUS.
20- Décision de déléguer l’octroi de certaines subventions au Collège communal.
21- Décision d’octroyer la gratuité aux forains pour la fête foraine du mois d’octobre à Halanzy.
22- Décision relative à l’organisation de collecte des papiers-cartons en porte-à-porte par IDELUX Environnement, pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024.
23- Approbation du règlement communal concernant la gestion des déchets.
MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE
24- Décision de principe de mettre fin au bail de location non commerciale avec IDELUX pour le local à usage de bureaux, sis rue Fernand André 7 (ABC ATHUS BUSINESS CENTER) à 6791 ATHUS.
25- Approbation de la reprise du bail de location de chasse de Monsieur AROLDI pour le « SOUS-VIRE, LE CHENOIS, BEAUBOIS, HAIE JERO, PROSBUSCH, PETITE PRALLE » à HALANZY/RACHECOURT.
26- Décision de reconduire le bail emphytéotique relatif aux parcelles cadastrées : 3ème division/HALANZY/SECTION C/N°1947H2, 1949C et 1949D entre l’Administration communale d’AUBANGE et le Royal Sporting Club HALANZY.
27- Décision de mettre à disposition à titre précaire les terrains cadastrés 2320E et 2203 à la rue de France à ATHUS à Monsieur Alexandre BECKER en vue de créer un projet permaculture.
28- Décision de céder gratuitement à la Zone de Police un véhicule abandonné (Opel Combo) entreposé administrativement dans la fourrière communale.
29- Décision d’approbation du projet d’acte pour l’acquisition des terrains IDELUX pour un euro symbolique dans le cadre du projet « INTERREG VA 2014-2020 Projet Mobilité 3 frontières ».
30- Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 21 septembre 2020 à 9h30 au Complexe Sportif de SAINT-LEGER et approbation des clauses particulières et globales relatives à la vente.
31- Approbation des conditions et du mode de passation du marché ” Fourniture et pose d’une main courante aux terrains de football d’AUBANGE et d’ ATHUS (rue de France)”
- Estimation: 50.000 € pour les deux terrains
PCS (Plan de Cohésion Sociale)
32- Approbation de la Convention de partenariat avec Lire et Ecrire dans le cadre de l’appel à projet Initiatives Locales d’Intégration 2020.
PERSONNEL
33- Fixation des conditions pour l’engagement d’un Juriste (h/f) – à temps plein – à titre contractuel – niveau A1 – pour la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
34- Fixation des conditions pour l’engagement d’un chef de bureau technique (h/f) – à temps plein – À titre contractuel – niveau A1 – pour le Service Travaux de la Ville d’Aubange et constitution d’une réserve de recrutement.
MOBILITE
35- Décision de création d’une assiette publique reprenant la voirie cyclable entre MESSANCY, LONGWY ET RODANGE (via ATHUS) (Projet INTERREG) et validation de l’enquête publique y relative.
36- Décision de création d’un passage piétons sur la N88 à Halanzy (à hauteur du Delhaize).
COMMUNICATIONS
37- Désignation d’un auteur de projet pour la restauration de la tour aux effraies et de ses abords – approbation des conditions, du mode de passation du marché et des firmes à consulter.
38- Aménagement de diverses plaines de jeux sur la ville d’AUBANGE.
Par le Collège :
Le Directeur général f.f., Le Bourgmestre,
TOMAELLO Hillary DONDELINGER Jean-Paul