Pour rappel, le Règlement Général de Police interdit la combustion des déchets ménagers chez soi ou à l’extérieur.
CHAPITRE VIII –Comportements visés par la partie VIII du Livre Ier du Code de l’Environnement (infractions mixtes)
Section 1ère–Incivilités en matière de déchets
Article 8.1.1
Est interdite l’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes aux dispositions du décret du 27 juin 1996 relatifs aux déchets, à l’exception de l’incinération des déchets secs naturels provenant des forêts, des champs et des jardins, telle que réglementée par le Code rural et le Code forestier (2èmecatégorie).
Article 8.1.2
Est interdit l’abandon de déchets, tel qu’interdit en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, en ce compris les dépôts qui affectent les cours d’eau (2èmecatégorie).
Vous retrouverez dans le règlement d’ordre intérieur du recyparc, article 10, toutes les matières et déchets pouvant y être déposés et triés.