Le service public de Wallonie – fiscalité lance sa campagne d’information annuelle en matière de taxe portant sur l’usage des remorques et sur la mise à disposition des démarches discales.
Le SPW – fiscalité rappelle l’obligation de déclarer/révoquer l’utilisation des petites remorques (c’est-à-dire d’une masse maximal autorisée – MMA – jusqu’à 750 kg) en vertu des dispositions prévues par le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.
Afin de vous offrir une information précise et vous évitez toute contrainte administrative et pécuniaire non souhaitable, deux supports ont été développés :
- Une version actualisée des affiches et flyers, résumant l’essentiel des dispositions légales, des tarifs et procédures y afférentes : flyer_a5_remorque_2021_index
- Une information structurée en ligne sur le Portail de Wallonie concernant la taxe portant sur l’usage des remorques assortie d’un formulaire de déclaration accessible via le guichet des démarches en ligne “Mon espace”
La mise à disposition en ligne de l’ensemble des démarches offre :
- une connexion sécurisée ;
- un pré-encodage des données connues de l’administration ;
- un remplissage facilité par adaptation du contenu en fonction des choix effectués ;
- la garantie de transmission d’un dossier complet par contrôle des champs obligatoires ;
- un suivi plus rapide de la déclaration ;
- un enregistrement des démarches réalisées dans l’historique personnel.
Un flyer ainsi qu’une affiche ont également été réalisées dans ce cadre : https://spw.wallonie.be/sites/default/files/mes_demarches_fiscales_21.pdf