AVIS – Conseil Communal du 26/07/21

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en la salle polyvalente d’AUBANGE le lundi 26 juillet 2021 à 19h30.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

AFFAIRES GENERALES

Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 21 juin 2021.
Décision de signer la charte de la plateforme pour le service citoyen, ainsi que de faire connaitre le service, développer le réseau de partenaires, ouvrir les missions au sein des services communaux (50€/an) et de financer des tee-shirts (500€/an) pour l’année 2021.
Approbation du Plan d’Actions en faveur de l’Energie Durable et du Climat :
– Communication ; Mobilisation ; Formation ; Performance énergétique ; Mobilité ; ER électricité ; ER chaleur ; Agroforesterie et déchets ; Eclairage public ; Gestion communale ; Aménagement du territoire.

FINANCES

Décision d’octroyer une garantie communale sur les emprunts réalisés par la RCA Aubange pour financer les travaux de construction de la piscine du Joli-Bois.
Approbation des comptes annuels 2020 de l’Agence de Développement Local d’Aubange.
Approbation du règlement d’ordre intérieur pour l’utilisation de l’Espace Public Numérique et du Fablab de la Ville d’Aubange ainsi que du règlement redevance sur les produits et services fournis par l’espace public numérique et le Fablab situés à la Bibliothèque Hubert Juin à ATHUS, entre autres :
l’accès aux machines et à leurs composants ; l’utilisation des nouvelles machines ; mise en place d’un système de prêt d’ordinateurs de seconde main via l’EPN ; Utilisation des ordinateurs et de leurs composants ; Participation à des ateliers organisés par l’EPN ; Prêt de matériel informatique ; Impression et photocopies ; Reliure de documents ; Plastification de documents,…
Décision d’octroyer une subvention de 150 € à l’Unité scoute Guy de Larigaudie à Halanzy dans le cadre de l’organisation de leur camp.
Décision d’octroyer une subvention de 150 € au Patro Sainte-Geneviève d’Halanzy dans le cadre de l’organisation de leur camp.

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la rénovation de la buvette au terrain de football à RACHECOURT.
montant estimé : 77.173,92 € hors TVA ou 93.380,44 €, 21% TVA comprise.

Approbation du décompte final et souscription de parts bénéficiaires d’IDELUX Eau dans le cadre des travaux et endoscopies de réseaux d’égouttage pour la rue des Grives à AUBANGE – Dossier 2019-01 (travaux prévus dans le cadre du PIC 2017-2018 “aménagement du quartier de Bikini à Aubange”).
Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation du marché pour l’aménagement de la rue de la Cité à AUBANGE dans le cadre du PIC 2019-2021 (2021) :
– Mise en conformité des trottoirs avec création de nouveaux tronçons ;
– Mise en place de nouveaux éléments linéaires et avaloirs ;
– Réfection du revêtement hydroc de la voirie ;
– Création d’un « kiss and drive » aux abords de l’école.

Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation du marché pour l’amélioration des trottoirs à la rue Gillet à AUBANGE dans le cadre du PIC 2019-2021 (2021).
Approbation des conditions et du mode de passation du marché modifiés (suite aux remarques du SPW du 21/12/2020) pour la réalisation d’une liaison cyclo-piétonne entre MUSSON et HALANZY dans le cadre de la mobilité douce 2018.
Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation du marché modifiés dans le cadre du projet INTERREG V A GRANDE REGION de Mobilité douce domicile-travail sur l’agglomération des 3 Frontières.
Adoption de la convention de cession gratuite du matériel présent dans l’ABC local A6 appartenant à l’Agence de Développement Local.

LOGEMENT

Décision de fixer le montant de la location de l’habitation communale sis rue Lang n° 17 à 6791 ATHUS : 750 € hors charge/mois.

ENSEIGNEMENT

Adoption du nouveau règlement de travail des membres du personnel directeur et enseignant statutaires de la Ville d’Aubange.
Prise à charge du budget communal de 37 périodes/semaine réparties comme suit : 28 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) primaire, 4 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) d’éducation physique, 3 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de philosophie et citoyenneté, 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de religion catholique et 1 période/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de morale, pour la période du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2021 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
Prise à charge du budget communal de 17 périodes/semaine réparties comme suit : 13 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) et 4 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 1er septembre 2021 au 30 septembre 2021 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.
Prise à charge du budget communal de 17 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de seconde langue, pour la période du 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’Aubange.

COMMUNICATIONS

SOFILUX : prise de connaissance du procès-verbal de l’assemblée générale du 15 juin 2021 ainsi que de la distribution des dividendes 2020 : 531.043,50€.
Courrier de la SNCB informant de l’acceptation de l’offre de 98.000€ pour l’acquisition de l’ancien bâtiment des voyageurs situé Place des Martyrs à ATHUS.
Procès-verbal de l’Assemblée générale Ordinaire du 18/06/2021 et rapport de gestion relatif à l’exercice 2021.