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Adresse
- lundi : de 8h30 à 12h
- mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Ouvert jusque 18h15 les 2ème et 4ème mardis du mois
- mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- jeudi : de 8h30 à 12h
- vendredi : de 8h30 à 13h
- Samedi : Ouvert de 9h à 11h les 2ème et 4ème samedis du mois
Fax : +32 63 38 59 89
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- Mariages et cohabitations légales
- Déclarations de naissance
- Déclarations de décès
- Sépultures
- Transcriptions de jugements (divorces, adoptions, changements de nom, rectifications)
- Transcriptions d’actes dressés à l'étranger uniquement pour un(e) belge
- Demande de la nationalité belge
- Reconnaissance d’enfant
- Copies littérales et extraits d’actes
- Dernières volontés
- Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
Liste des tarifs
- Dossier de demande de nationalité : 20 €
- Dossier de mariage : 25 €
- Carnet de mariage, première délivrance ou duplicata : 35 €
- Demande de changement d'un prénom : 500 €
- Demande de changement d'un prénom ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou désuet), prêtant à confusion, modifié par un trait d'union ou un signe modifiant sa prononciation, modifié par la suppression complète d'une partie d'un prénom composé ou conformément à l'article 11 de la loi du 25 juillet 2017 : 50 €
- Demande conforme aux articles 11bis, §3, alinéa 5 et 21, §2, alinéa 2, du Code de la nationalité belge : Exonération
- Tout autre attestation, copie et/ou extrait : 3 €
Déclaration
La déclaration de décès doit être effectuée au service Etat civil de la commune du lieu du décès.
Tout décès doit être officiellement constaté par un médecin, qui rédige un certificat, celui-ci doit être remis au service Etat civil de la commune du décès.
Pour une déclaration, vous avez besoin des documents suivants :
- le certificat de décès signé par le médecin
- la carte d'identité du défunt
- son permis de conduire
- éventuellement son carnet de mariage
L'acte de décès est dressé par l'Officier de l'Etat civil du lieu du décès, dès que l'attestation de décès lui aura été soumise par un parent ou par une tierce personne qui est apte à à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de cet acte (déclaration souvent prise en charge par une entreprise de pompes funèbres).
Sépulture, les dernières volontés
Toute personne peut, de son vivant informer de son plein gré et par écrit l'Officier de l'Etat civil de sa commune de ses dernières volontés quant au mode de sépulture, soit l'inhumation, soit la crémation.
Cette communication, peut être ensuite révoquée ou modifiée. Elle est consignée au registre national de la population.
Les choix sont les suivants :
- inhumation
La crémation peut être suivie :
- de l'inhumation des cendres dans l'enceinte du cimetière
- du placement des cendres dans le columbarium du cimetière
- de la dispersion des cendres sur la pelouse de dispersion du cimetière
- de la dispersion des cendres en mer territoriale belge
- de la dispersion dans un endroit autre que le cimetière ou la mer territoriale belge
- de l'inhumation des cendres à un endroit autre que le cimetière
- suivie de la conservation des cendres à un endroit autre que le cimetière
Se présenter au service Etat civil à l'administration communale pour signer sur place le formulaire adéquat.
Corps laissé à la science : Il y a lieu de s'adresser à l'université de son choix, l'administration communale n'étant pas concernée.
Cimetière
Le service Etat civil s'occupe de la vente et de la prorogation des concessions. Les redevances pour les concessions de sépulture dans les cimetières communaux sont fixées comme suit :
- Concessions de sépulture à 20 ans : 125 euros/m2
- Concessions de sépulture à 30 ans : 187,5 euros/m2
- Concessions de loges de columbarium pour une durée de 30 ans : 600 euros
- Concessions de tombes pour inhumation des urnes pour une durée de 30 ans : 300 euros
Les cimetières sont ouverts au public à partir de 7 heures du 1er mars au 2 novembre, et à partir de 8 heures du 3 novembre au 28 février. Ils sont fermés à 20 heures du 1er avril au 30 septembre, et à 18 heures du 1er octobre au 31 mars.
- lundi de 8h30 à 12h
- mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Ouvert jusque 18h15 le 2ème mardi du mois
- mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- jeudi de 8h30 à 12h
- vendredi : de 8h30 à 13h
- samedi : de 9h à 11h le 2ème et 4e samedi du mois
Personnel
- Inscriptions des ressortissants étrangers
- Commandes des cartes de séjour
- Délivrance des prises en charge
- Cartes d'identité électroniques et titres de séjour - Première délivrance ou duplicata :
- Carte de séjour de ressortissant d'un état membre de l'Union européenne : 24.10€
- Carte de séjour pour un regroupement familial (avec un ressortissant d'un état membre) : 24.10€
- Carte de séjour non européen (carte A, B, etc.) : 24.40€
- Carte de séjour pour un mineur (- de 12 ans) : 7.70€
- Toute autre attestation, copie, extrait, légalisation de signature : 3€
Acte de décès (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :
- Nom du défunt
- Date de naissance
- Date décès
Acte de divorce ou copie d’acte
Informations à fournir :
- Noms et prénoms des parties concernées
- Dates de naissance des parties concernées
- Date du divorce
Acte d’adoption
Informations à fournir :
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
- Date de l’adoption
Acte de mariage (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :
- Noms et prénoms des parties concernées
- Date du mariage
- Acte de naissance
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
Acte de reconnaissance d’un enfant
Informations à fournir :
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
- Date de reconnaissance
Certificat de nationalité
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Certificat de résidence ou certificat de résidence avec historique
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Le certificat de résidence pour mariage
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance.
Certificat de vie
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Composition de ménage
Informations à fournir :
- Nom et prénom
- Date de naissance
Adresse
- lundi de 8h30 à 12h
- mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Ouvert jusque 18h15 les 2ème et 4ème mardi de chaque mois
- mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- jeudi de 8h30 à 12h
- vendredi : de 8h30 à 13h
- samedi : de 9h à 11h les 2ème et 4ème samedi de chaque mois
Personnel
HEIRMANS Rebecca
- Permis de conduire national : 25€
- Permis de conduire international : 21€
- Permis de conduire provisoire : 25€
- Passeport pour adulte : 75€
- Passeport pour enfant (- 18 ans) : 45€
- Passeport pour adulte (urgent) : 265€
- Passeport pour enfant (urgent) : 235€
- Passeport pour adulte (extrême urgence) : 325€
- Passeport pour enfant (extrême urgence) : 295€
- Certificat de débit de boissons fermentées et/ou spiritueuses : 50€
- Toute autre attestation, copie, extrait, etc. : 3€
Suite aux mesures complémentaires prises dans le cadre de la crise sanitaire
tous les services de l’Administration Communale sont UNIQUEMENT accessibles sur RDV
22 rue Haute, 6791 ATHUS
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- lundi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (après-midi sur rendez-vous)
- mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (après-midi sur rendez-vous)
- mercredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (après-midi sur rendez-vous)
- jeudi : fermé au public
- vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30 (après-midi sur rendez-vous)
Chef de service administratif,
Frank COSTA ANDRADE
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Amélie DEMOULIN
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Sous-catégories
Extensions
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