Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l’article Ll222-3 § 1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-l et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant le nombre de véhicules entreposés dans la fourrière de la zone de police située à l’arrière du poste d’Athus et la mise en demeure de la Région Wallonne concernant l’état de la fourrière ;
Considérant la nécessité de régulariser le site le plus rapidement possible ;
Vu la liste des véhicules entreposés administrativement et devenus propriété de la Commune d’Aubange, fournie par la Zone de Police du Sud-Luxembourg ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité ; DECIDE :
Article 1: de procéder à la vente des véhicules entreposés adminstrativement, par le biais d’annonces sur des sites de vente en ligne gratuits en offrant la possibilité d’acheter les véhicules à la pièce ou de prendre le lot en entier.
Article 2: de verser les recettes obtenues par la vente de ces véhicules à la Zone de Police du Sud-Luxembourg.
Vous trouverez la listes des biens en vente dans le fichier ci-joint: http://www.aubange.eu/images/News/Fichiersvoituresfourriere.pdf
Les offres sont à transmettre sous enveloppe fermée au service Marchés publics et Patrimoine, sis au 22 rue Haute à Athus, avant le 28 avril 2017 (coordonnées, référence du bien, prix). Pour plus d’informations, vous pouvez contacter les marchés publics au 063/ 38 12 69 ou la Police au 063/ 21 04 00.