ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S
LE CONSEIL COMMUNAL
Se réunira le 26 mars 2018 à 19 heures 30′
En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 5 février 2018.
  1. Approbation du cahier spécial des charges relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne Maison communale de RACHECOURT.

LOGEMENT :

  1. Approbation du rapport annuel de l’écopasseur pour l’année 2017.

PERSONNEL :

  1. Adhésion à la centrale de marchés de l’ONSS – instauration d’un régime de pension complémentaire pour le personnel contractuel.
  • 3% de la masse salariale dès 2018 et 3% supplémentaires en fonction d’objectifs à atteindre
  1. Interprétation du statut administratif par rapport à la prise des vacances annuelles par les agents en mi-temps médical.

AFFAIRES SOCIALES :

  1. Approbation du budget 2018 du CPAS.
  1. Approbation du rapport financier du Plan de Cohésion Sociale.

SÉCURITÉ :

  1. Approbation des modifications du plan stratégique de sécurité et de prévention 01/01/2018 – 31/12/2019 du Service Accueil et Prévention.
  1. Avis à émettre sur la demande d’installation et de mise en service de caméras ANPR dans un lieu ouvert dans le cadre de la loi sur les caméras du 21 mars 2017.
  • à la demande de la police fédérale afin de placer les caméras sur l’aire douanière d’AUBANGE – MONT-SAINT-MARTIN
  1. Avis à émettre sur la demande d’installation et de mise en service de caméras dans un lieu ouvert dans le cadre de la loi sur les caméras du 21 mars 2017.
  • afin de pouvoir positionner des caméras mobiles sur l’ensemble du territoire communal 

FINANCES :

  1. Approbation du budget 2018 de la Fabrique d’Eglise de GUERLANGE.
  • recettes totales : 18 554,83 euros
  • dépenses totales : 12 896,10 euros
  • résultat budgétaire : 5 658,73 euros
  1. Décision d’abroger et de modifier le règlement communal établissant une taxe sur l’absence d’emplacement de parcage voté par le Conseil communal le 22 décembre 2014.
  1. Octroi d’une cotisation à la Maison du Tourisme du Pays d’ARLON d’un montant de 8.435,50 euros.
  1. Décision d’octroyer un subside de 250 euros à l’Asbl Escal’Concept.
  • dans le cadre de l’organisation de la chasse aux œufs
  1. Décision d’octroyer un subside de 1500 euros au Cercle Horticole d’AUBANGE.
  • dans le cadre du concours des façades fleuries
  1. Décision d’octroyer un subside de 2000 euros au Musée gaumais de VIRTON.
  1. Désignation d’un observateur permanent au sein du Conseil d’administration du Musée gaumais de VIRTON.
  • Monsieur Jean-Paul DONDELINGER
  1. Décision d’octroyer un subside de 2500 euros pour l’année 2017 et de 2500 euros pour l’année 2018 à Los Tabascos.
  1. Décision d’octroyer un subside de 500 euros au Club Gymnastique Athletica.
  • 50ème anniversaire
  1. Décision d’octroyer un subside de 20 646 euros à l’Asbl Solidarité AUBANGE pour l’exercice 2018.
  • subside de 2000 euros pour 2017
  • subside de 2000 euros pour 2018
  • subside de 16 646 euros pour 2018 suite à l’arrêt du subventionnement wallon pour la collecte de papiers-cartons
  1. Décision d’octroyer les avantages sociaux pour l’année 2016-2017 aux écoles libres et aux Ecoles de la Fédération WALLONIE BRUXELLES.
  • Ecole fondamentale libre à ATHUS (4 unités de surveillance) : 8 329,24 €
  • Ecole primaire libre à ATHUS (3 unités de surveillance) : 6 246,93 €
  • Ecole fondamentale libre à HALANZY (3 unités de surveillance) : 6 246,93 €
  • Ecole maternelle libre à AUBANGE (2 unités de surveillance) : 4 164,62 €
  • Ecole fondamentale de l’Etat à HALANZY (2 unités de surveillance) : 4 164,62 €
  • Athénée Royal I à ATHUS (4 unités de surveillance) :                 8 329,24 €
  • Athénée Royal II à ATHUS (3 unités de surveillance) : 6 246,93 €
  1. Décision d’octroyer un subside de 350 euros au Cercle des collectionneurs halanzinois.
  • 35ème anniversaire

TRAVAUX :

  1. Approbation du cahier spécial des charges relatif au PIC 2017-2018 « Aménagement du quartier BIKINI à AUBANGE –phase 1 ».
  • estimation : 1 149 463,80 euros HTVA
  1. Approbation du cahier spécial des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet dans le cadre du projet « Réaménagement du site et agrandissement des locaux du service des travaux à AUBANGE ».
  • mise aux normes suite à l’inspection de la médecine du travail estimation : 55 000 euros HTVA
  1. Approbation du dossier de candidature pour l’appel à projet “Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles”.
  • 2 auvents pour les funérailles civiles ainsi qu’un espace de dispersion (parcelle des étoiles)

  1. Approbation du cahier spécial des charges relatif à la fourniture d’un chargeur télescopique pour les besoins du service des travaux.
  • estimation 130.000 euros HTVA
  1. Acquisition d’une épandeuse à sel mixte pour le service travaux.
  • estimation : 33 000 euros HTVA, via le marché du MET

PATRIMOINE :

  1. Approbation du dossier de demande de soustraction au régime forestier, relatif au domaine des Croisettes à CHINY, à transmettre au Ministre des forêts, Monsieur René COLLIN.
  1. Décision de principe de procéder à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police. 
  1. Approbation d’un plan de bornage rue Reifenberg, n°2 à AIX-SUR-CLOIE.
  • sans impact sur la propriété, il s’agit d’approuver le plan de bornage contradictoire qui situe la limite existante
  1. Approbation du projet d’acte relatif à la vente de la parcelle cadastrée Commune d’AUBANGE – RACHECOURT – 4ème division, section A : 695 B et à la cession gratuite d’une partie de parcelle sise rue de la Strale à RACHECOURT cadastrée Commune d’AUBANGE – RACHECOURT – 4ème division, section B : 311G.
  • vente d’une parcelle située à Bizeury à Monsieur Jean-Luc AUBERTIN et cession gratuite de sa part d’une parcelle lui appartenant se situant sur un chemin communal

SPORT :

  1. Approbation d’un devis ORES relatif à l’aménagement de l’éclairage au parking du centre sportif du Joli Bois à ATHUS.
  • estimation : 34 637,14 euros HTVA 

CULTURE :

  1. Approbation du cahier spécial des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation et l’agrandissement du centre culturel sis rue du Centre n°19 à ATHUS.
  1. Fixation des conditions de recrutement d’un animateur EPN à titre contractuel à mi-temps (h/f) – niveau D4 / D6 – pour les bibliothèques communales et constitution d’une réserve de recrutement.

ENSEIGNEMENT :

  1. Approbation du cahier spécial des charges modifié dans le cadre du marché “Extension de l’école communale de BIKINI à AUBANGE”.
  • estimation : 447 224,63 euros HTVA

RENOVATION URBAINE :

  1. Approbation du projet d’acte d’achat de l’immeuble 9 rue du Centre dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche n°4 “A la Rose” de l’opération de rénovation urbaine d’ATHUS.
  1. Approbation du projet d’acte d’achat de l’immeuble 17 rue du Centre dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche n°4 “A la Rose” de l’opération de rénovation urbaine d’ATHUS.

MOBILITE :

  1. Réalisation d’une liaison cyclo-piétonne sécurisée entre BATTINCOURT et AIX-SUR-CLOIE dans le cadre de la mobilité douce 2017.
  • approbation du cahier spécial des charges
  • désignation des membres du comité d’accompagnement relatif à l’appel à projet
  1. Approbation d’un règlement complémentaire sur le roulage relatif à la limitation du stationnement aux travailleurs et aux visiteurs du centre de santé provincial – Rue Jean Jaurès 51A à ATHUS.
  1. Approbation d’un règlement complémentaire sur le roulage relatif à l’interdiction des camions de + 3.5 tonnes : rue de la Promenade, rue de l’Eglise et rue Neuve (dans le sens PETANGE – LONGEAU).
  1. Approbation d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la modification de la priorité au croisement entre les N800 et N870 à RACHECOURT.
  • rendre la route régionale prioritaire sur la route communale
  1. Modification de voirie à ATHUS (à hauteur du n°3 rue Houillon) et accord de principe d’acquisition de l’excédent de voirie par un riverain.
  • Monsieur WAUTHOZ et Madame VAN LINT
  1. Approbation d’un règlement complémentaire sur la police de circulation routière relatif à l’inscription d’une zone de stationnement rue des Jardins à ATHUS.

COMMUNICATIONS :

  1. Courrier d’Ores Assets Avenue Jean Monnet, 2 à 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE relatif à l’Assemblée générale statutaire du 21 décembre 2017 – procès-verbal.
  1. Courrier du Service public de Wallonie, Département des Politiques publiques locales Direction du LUXEMBOURG Place Didier 45 à 6700 ARLON relatif à la délibération du Conseil communal du 18 décembre 2017 concernant le recrutement d’employés de bibliothèque à temps plein à titre contractuel, niveau D6.
  1. Courrier du Service public de Wallonie des pouvoirs locaux action sociale, Département des Finances locales informant que le budget pour l’exercice 2018 de la Commune d’AUBANGE voté en séance du Conseil communal en date du 18 décembre 2017 est réformé.
  1. Courrier du Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général, Direction générale Communication et information relatif à la motion concernant la pérennisation des fonds européens pour votre région suite au Brexit.
  1. Courrier du Gouvernement wallon, Monsieur le Ministre-Président Willy BORSUS relatif à la motion concernant la pérennisation des fonds européens.
  1. Courrier de la Chambre des Représentants, Député David CLARINVAL Place de la Nation, 2 à 1008 BRUXELLES relatif à la décision du Conseil communal du 5 février 2018 – visites domiciliaires.
  1. Courrier du Service public de Wallonie infrastructures routes bâtiments, Département de la Sécurité du Trafic et de la Télématique routière Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR relatif à l’approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière adoptée le 18 décembre 2017 par le Conseil communal.
  1. Courrier du Service public de Wallonie pouvoirs locaux action sociale, Direction de la Législation organique Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR concernant la désignation d’un conseil de l’Action sociale – Madame Chantal GAILLARD FRISQUE.
  1. Suivi du personnel communal.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                       Le Bourgmestre,

(s) ANTONACCI Tomaso                                                                   (s) BIORDI Véronique