ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE
A V I S
LE CONSEIL COMMUNAL
Se réunira le 14 mai 2018 à 19 heures 30′
En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE :
- Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 26 mars 2018.
- Prise d’acte de la démission de Monsieur Claude FORGET en tant que Conseiller communal.
- Installation de Monsieur Nicolas BEAUMONT en remplacement d’un Conseiller communal démissionnaire.
FINANCES :
- Approbation des comptes et bilan 2017 de la Commune d’AUBANGE.
- Approbation des modifications budgétaires n°1 ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2018 de la Commune d’AUBANGE.
- Approbation de la dotation principale communale 2018 à la Zone de Police SUD-LUXEMBOURG. Montant : 2.272.874,08 euros
- Approbation de la dotation complémentaire communale 2018 à la Zone de Police SUD-LUXEMBOURG. Montant : 71.500,00 euros
- Approbation de la dotation exceptionnelle communale 2018 à la Zone de Police SUD-LUXEMBOURG. Montant : 40.000,00 euros
- Approbation du compte 2017 de la Fabrique d’église d’AIX-SUR-CLOIE. Recettes totales : 22 667,70 euros – Dépenses totales: 13 049,51 euros
- Approbation du compte 2017 de la Fabrique d’église d’ATHUS. Recettes totales : 63 326,89 euros – Dépenses totales : 42 612,92 euros
- Approbation de la modification budgétaire N°1 du budget 2018 de la Fabrique d’église d’ATHUS.
- Approbation du compte 2017 de la Fabrique d’église de RACHECOURT. Recettes totales : 17 072,84 euros – Dépenses totales : 7 736,90 euros
- Approbation des modifications du règlement redevance relatif aux plaines de vacances de juillet avec l’introduction d’un tarif pour une garderie supplémentaire.
- Approbation des modifications du règlement redevance relatif aux stages de printemps avec l’introduction d’un tarif pour une garderie supplémentaire.
- Décision d’octroyer un subside de 900,00€ à La Royale Etoile Sportive AUBANGE.
- Décision de créer un règlement bourse pour la rédaction de mémoire de fin d’études et de publication de recherches sur un sujet d’intérêt communal.
COMMERCE
- Approbation du règlement communal relatif à l’organisation de la braderie d’ATHUS.
AFFAIRE JURIDIQUE :
- Décision d’autoriser le Collège communal à ester en justice contre le Bureau Belge des Assureurs Automobiles dans l’affaire de la sacristie de l’église d’ATHUS.
AFFAIRES GENERALES :
- Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté de l’AIVE qui se tiendra à TRANSINNE le jeudi 17 mai 2018.
- Approbation des points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IMIO qui se tiendra à ISNES le jeudi 07 juin 2018.
MARCHES PUBLICS :
- Décision de principe d’aménager la place du kiosque à HALANZY.
- Décision de principe d’aménager le terrain de football B à RACHECOURT.
- Approbation du cahier spécial des charges relatif au marché accord cadre – travaux en peinture.
PATRIMOINE :
- Décision de reconduire de gré à gré le bail de location de la chasse dans le bois d’ATHUS.
- Décision de procéder à l’acquisition d’un terrain sis rue de la Motte à HALANZY cadastré Commune d’Aubange- HALANZY/3ème division/section C/3112H.
- Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans divers bâtiments communaux.
RENOVATION URBAINE :
- Décision de principe de procéder à l’acquisition de l’immeuble situé au n°165A rue de Rodange à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la rénovation urbaine d’ATHUS.
- Décision de principe de procéder à l’acquisition de l’immeuble situé au n°147 rue de Rodange à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 1 de la rénovation urbaine d’ATHUS.
SPORT :
- Approbation du cahier spécial des charges relatif au marché de rénovation de l’éclairage du terrain de football d’ATHUS.
URBANISME :
- Approbation d’un plan de bornage rue du Haut de Clémarais à AUBANGE.
MOBILITE :
- Approbation du Cahier Spécial des Charges établi pour la révision du Plan Communal de Mobilité de la Ville d’AUBANGE.
COMMUNICATIONS
- Courrier du Service public de Wallonie, Infrastructures routes bâtiments Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR relatif à l’approbation du règlement complémentaire sur la police de circulation routière – rue des Jardins à ATHUS.
- Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708). Réactions relatives à l’adoption d’une motion concernant la pérennisation des fonds européens pour notre Région suite au BREXIT votée en séance de Conseil communal du 05 février 2018
- Courrier de Monsieur le Député européen Marc TARABELLA, rue Wiertz, 60 à 1047 BRUXELLES.
- Courrier de Monsieur le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE, Place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 BRUXELLES.
- Courrier de Monsieur le Premier Ministre, Charles MICHEL, rue de la Loi, 16 à 1000 BRUXELLES. Réactions relatives à l’adoption d’une motion demandant le rejet du projet de loi concernant les visites domiciliaires votée en séance de Conseil communal du 05 février 2018.
- Courrier de Madame la Députée fédérale, Catherine FONCK, Chaussée Romaine, 42 à 7080 NOIRCHAIN.
- Courrier de Monsieur le Premier Ministre, Charles MICHEL, rue de la Loi, 16 à 1000 BRUXELLES.
- Courrier de Monsieur le Président du Groupe PS, Ahmed LAAOUEJ, rue de Louvain, 21 à 1000 BRUXELLES.
- Courrier de Monsieur le Président du Groupe Open Vld, Patrick DEWAEL, Paleis der Natie – Natieplein 2 à 1008 BRUXELLES.