Le droit de vote
Les électeurs sont admis au vote de 8 à 13 heures. Les électeurs se présentent à l’entrée du local de vote munis de leur lettre de convocation et de leur carte d’identité. Toutefois, tout électeur se trouvant à 13 heures dans le local de vote ou la salle d’attente est encore admis à voter.
L’électeur belge est admis à voter pour élire les conseillers communaux et les conseillers provinciaux.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne et les ressortissants d’Etats tiers bénéficient du droit de vote exclusivement pour les élections communales dès lors qu’ils sont munis de leur carte d’identité et de leur lettre de convocation mentionnant respectivement la lettre «C» ou «E».
L’électeur qui se présente avec un couvre-chef pour un motif religieux ou médical indéniable doit veiller, comme sur sa carte d’identité, à ce que son visage soit entièrement dégagé à savoir: le front, les joues, les yeux, le nez et le menton.
L‘accompagnement
L’électeur qui le souhaite peut introduire une demande pour bénéficier de l’assistance d’un proche le jour des élections jusque dans l’isoloir. L’électeur concerné choisit son accompagnant; celui-ci doit toutefois être lui-même électeur.
Un candidat peut assumer la fonction d’accompagnant auprès de son conjoint ou cohabitant légal, ou d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur. Un candidat peut de même assumer cette fonction auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.
La demande doit être introduite auprès de l’administration communale au plus tard la veille du jour du scrutin. La déclaration est rédigée sur le formulaire mentionné à l’annexe 12 et qui est délivré gratuitement à l’administration communale. L’électeur le présente au président du bureau de vote avec sa convocation. Le président du bureau mentionne sur la convocation de l’accompagnant «a exercé le rôle d’accompagnant». La demande doit être accompagnée de tout document prouvant la nécessité d’être accompagné.
Si, pour des raisons diverses, un électeur fragilisé n’a pas pu effectuer cette demande, le président du bureau de vote appréciera la situation et autorisera l’électeur à être accompagné ou l’accompagnera lui-même dans l’isoloir.
Le déroulement du vote
Pour chaque scrutin auquel il est convoqué, l’électeur reçoit un bulletin. Le bulletin est blanc ou vert respectivement pour les élections communales ou provinciales. L’électeur se rend directement dans un isoloir et il ne peut y rester que pendant le temps nécessaire pour émettre son vote. L’électeur formule son vote. Les listes de candidats sont classées sur le bulletin conformément à leur numéro d’ordre et à la suite les unes des autres.
Le vote valable et non-valable
A l’aide du crayon électoral, il appose une marque dans la case de son choix:
- soit il vote pour une liste en coloriant la case de tête située en-dessous du nom de la liste;
- soit il vote pour un ou plusieurs candidats d’une même liste en rougissant la case à côté du nom du/des candidat(s) de son choix. Si toutes les cases sont rougies, le vote sera considéré comme nominatif et les voix iront vers tous les candidats;
- § soit il vote pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête située sous le nom de la liste de son choix et des cases à côté du nom des candidats de son choix. Attention, dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Seuls les votes de préférence en faveur des candidats sont pris en compte.
L’électeur peut émettre autant de suffrages qu’il y a de mandats à conférer.
La marque du vote, même imparfaitement tracée, exprime valablement le vote, à moins que l’intention de rendre le bulletin de vote reconnaissable ne soit manifeste.
Si, par inadvertance, l’électeur détériore le bulletin qui lui a été remis, il peut en demander un autre au président, en lui rendant le premier, qui est aussitôt annulé. L’électeur sort de l’isoloir et montre au président le bulletin plié en quatre à angle droit, avec le timbre à l’extérieur. Il dépose le bulletin vert dans l’urne provinciale et le blanc dans l’urne communale. La lettre de convocation lui est restituée après que le président ou un assesseur délégué par lui l’a estampillée. Le président lui restitue également sa carte d’identité.
Sont nuls:
- tous les bulletins autres que ceux dont l’usage est permis par la loi;
- ceux qui contiennent plus d’un vote de liste ou qui contiennent des suffrages pour des candidats sur des listes différentes;
- ceux dans lesquels l’électeur a marqué à la fois un vote en tête de liste et à côté du nom d’un ou de plusieurs candidats d’une autre liste;
- ceux dont les formes et dimensions auraient été altérées, qui contiendraient à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature, ou une marque non autorisée par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;
- ceux repris par le président à l’électeur qui a détérioré son bulletin par inadvertance et qui en a reçu un autre pour exprimer valablement son vote;
- ceux repris par le président lorsque l’électeur a déplié son bulletin en sortant de l’isoloir de manière à faire connaître le vote qu’il a émis. En ce cas, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est aussitôt annulé, et oblige l’électeur à recommencer son vote.
Le président inscrit sur les bulletins repris en exécution du 5) et du 6) la mention «Bulletin repris», et y ajoute son paraphe.
Le service population reste à votre disposition pour toute information supplémentaire : rue Haute 22 à 6791 Athus (y compris ce samedi matin de 9h à 11h), 063/38 12 60, population@aubange.be.
Liste des candidats et plus d’instructions pour l’électeur
1re partie : Les Athus-vus ?
