Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 09 octobre 2023 à 19 heures 30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
1) Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 04 septembre 2023.
2) Présentation par la Fédération Rurale de Wallonie et approbation du programme communal de développement rural (PCDR) de la Ville d’AUBANGE.
3) Présentation par le Directeur Financier et approbation des modifications budgétaires n°2 – 2023 de la Ville d’AUBANGE.
4) Présentation par l’auteur de projet et approbation du dossier de candidature relatif au Plan d’Investissement Exceptionnel dans les bâtiments scolaires intitulé « Démolition et reconstruction de l’école communale d’AUBANGE (section maternelle) ».
– Montant approximatif de 3.351.950,02 € TVAC ;
– Démolition des bâtiments actuels réservés aux classes maternelles et construction d’une nouvelle aile maternelle (6 classes, un dortoir, un espace jeu/ateliers, un espace polyvalent/psychomotricité).
AFFAIRES GENERALES
5) Prise d’acte de la démission de Madame CORDONNIER Brigitte du groupe TPA afin de siéger en tant qu’indépendante, et démission de tous ses mandats dérivés en conséquence.
6) Désignation d’un remplaçant à Madame CORDONNIER Brigitte pour le groupe TPA au sein de diverses assemblées : AG ORES Assets, AG SOFILUX, AG VIVALIA, Suppléance à la commission communale de l’accueil, commission communale des affaires sociales.
7) Approbation de la convention d’occupation à titre précaire, gratuitement, d’une partie du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1596C2, des baraquements cadastrés 1ère Division AUBANGE A1597B et du terrain cadastré 1ère Division AUBANGE A1549B à la rue de Clémarais à AUBANGE avec l’asbl « Le Potager Participatif & Solidaire d’AUBANGE », en vue d’élargir et augmenter les productions horticoles.
FINANCES
8) Décision d’octroyer une subvention de 65 € à la Confrérie des Maîtres des Forges d’ATHUS.
– Dans le cadre de l’organisation de leur chapitre du 24 septembre 2023.
9) Décision d’octroyer une subvention de 200 € au Théâtre Mirabelle.
– Subside octroyé pour les 20 années d’existence de la troupe.
10) Décision d’octroyer d’une subvention extraordinaire de 2.665,95 € au Syndicat d’Initiative de la Ville d’AUBANGE.
– Afin de financer le matériel de balisage de cinq nouvelles promenades sur le territoire communal.
11) Décision d’octroyer une subvention de 4.577,89 € au Tennis Club HALANZY.
– Afin de rembourser la part communale sur les deux avertissements extraits de rôle du précompte immobilier 2023.
12) Décision d’octroyer une subvention de 1.234,2 € au Club de Foot de RACHECOURT.
– Pour la remise en état du terrain.
13) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE.
– Avec une intervention communale de 7.117,72 €.
14) Approbation du budget 2024 de la Fabrique d’Eglise de HALANZY.
– Avec une intervention communale de 17.622,80 € à l’ordinaire.
15) Décision de remettre avis sur le projet de budget 2024 de l’Église Protestante Évangélique d’ARLON.
– Avec une intervention communale de 759,68 €.
MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE
16) Ratification de la décision de Collège du 28 août 2023 relative au retrait d’un véhicule abandonné entreposé administrativement dans la fourrière de la Zone de Police du patrimoine communal.
– Le véhicule BMW Série 3 Grise – châssis néant à l’état normal a été restitué à son propriétaire.
17) Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
– SEAT IBIZA blanche – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– OPEL CORSA grise – châssis néant à l’état hors d’usage ;
– VW GOLF noire – châssis néant à l’état hors d’usage.
18) Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé à l’arrière des habitations sises rue des Sept Fontaines, 8 et 8A à 6792 BATTINCOURT, au montant de 13.130€ .
19) Acquisition de la parcelle cadastrée AUBANGE1DIV/AUBANGE/A1723E, située en fond de jardins de la rue Nasfeld à AUBANGE, pour un montant de 58.200 €, afin de garder une maîtrise foncière à cet emplacement.
20) Décision de passer un marché public par le biais de l’exception du « contrôle in-house » avec IDELUX EAU afin de faire réaliser une mission d’étude pour établir et/ou faire établir le fonctionnement hydraulique du cours d’eau du WAHLESCHGRACHT ainsi que le fonctionnement hydrologique de son bassin versant contributif.
– Montant de 41.205,24 € TVAC.
URBANISME
21) Approbation de la renumérotation des habitations sises sur la portion de la rue Nizette renommée « Impasse des Hérissons » à AUBANGE.
22) Déclassement de l’assiette du chemin « Kreberg » entre BATTINCOURT et AIX-SUR-CLOIE en vue de recadastrer le chemin public conformément à la situation existante.
23) Demande d’exemption de réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) dans le cadre du Guide Communal d’Urbanisme (GCU).
24) Approbation de la création d’une voirie parallèle à la rue Perbal à AUBANGE située entre le n°15 et le n°17 avec un accès piéton à partir du rond-point Avenue de la gare/rue Perbal suite à la construction de nouvelles habitations.
RENOVATION URBAINE
25) Approbation de projet d’acte relatif à une emprise de 2a85ca à prendre dans la parcelle sise au lieu-dit « BREID FELD », actuellement cadastrée comme jardin, section B numéro 1647 G à ATHUS dans le cadre de la mise en œuvre des aménagements des abords de la pêcherie.
– Montant de 1.900 €.
26) Décision de recourir à l’intercommunale IDÉLUX Projets Publics dans le cadre de la relation « in house » pour la stratégie de développement urbain d’ATHUS.
– 3 missions : MISSION A – Suivi technique, administratif et financier auprès des pouvoirs subsidiant des divers dossiers liés aux opérations de développement urbain ; MISSION B – Accompagnement de la Commune dans la planification stratégique des opérations de développement urbain relatives à une vente de biens communaux ou à un partenariat privé/public ; MISSION C – Veille sur les opportunités de financement ;
– Estimation : 30.000 € hors TVA, correspondant à environ 160 heures de prestations.
LOGEMENT
27) Approbation d’une convention à titre précaire d’une durée de 4 mois pour le 105/03 avenue de la Gare à AUBANGE et d’un modèle à pouvoir proposer pour nos logements communaux dans le cas d’un relogement pour cause d’un arrêté dans le cadre de la salubrité.
– Indemnité fixée à 500 €, charges forfaitaires de 150 € (eau, mazout et électricité).
PERSONNEL
28) Retrait de la délibération n° 2315 du Conseil du 10 juillet 2023 et approbation de la modification de l’article 70 du statut pécuniaire du personnel « Allocations pour prestations irrégulières » de la section 7 du chapitre VI pour des raisons de clarté.
29) Fixation des conditions pour l’engagement d’éducateurs – à titre contractuel (h/f/x) – niveau B1 – pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve d’engagement.
COMMUNICATIONS
30) Réponse de Monsieur le Ministre-Président de Wallonie, Monsieur Elio DI RUPO, relative à l’état des routes N88, N870 et N813.
Les délibérations sont disponibles via le lien suivant:PROJET DE DELIBERATIONS
Goedert
Messieurs, Mesdames, lors d’une des dernières délibérations, Monsieur Dondelibger a mentionné vouloir préserver le charme de Rachecourt. L’un de vos membres traverse-t’il régulièrement le village afin de constater son « Athusination « galopante. En effet, les sacs poubelles sont entreposés autour des arbres ou sur les pas de porte à longueur de semaine, en dépit du règlement communal. Il semble que la population athusienne soit privilégiée, en effet, le personnel y procède à la collecte quotidiennement, alors que des véhicules de la commune traversent Rachecourt pour ne s’arrêter qu’aux abris bus, terrain de football….
Sans mentionner l’enlaidissement par la destruction de la vegetation, suivant le mauvais exemple de la commune d’Aubange.
Que fait l’agent constatateur?
Olivier MESTRE
Nous sommes bien d’accord. Les dépôts sauvages, les remorques non-attelées sur la chaussée, les voitures stationnées en contre-sens, les véhicules sur les trottoirs, la vitesse excessive engendre une dégradation de plus en plus visible de la tranquillité et de la beauté de ce type de village qui dans un passé pas si lointain en faisait la fierté.