Ces derniers jours, une polémique impliquant notre Service urbanisme s’est développée sur Facebook.

  • Sur la forme, un citoyen révolté partageait son point de vue sur les réseaux sociaux.
  • Sur le fond, un citoyen en situation d’infraction urbanistique reprochait à l’administration la mauvaise gestion de son dossier et l’envoi de courriers inutiles à tout son voisinage.

En réalité et sans rentrer dans les aspects spécifiques du dossier, la demande avait été refusée une première fois pour motif d’incomplétude, l’absence de certains documents ne permettant pas l’organisation de l’enquête publique. C’est de cette même enquête publique qu’il s’agit quand la personne affirme que « la commune veut emmerder les gens qui veulent se mettre en ordre [Sic] ».

L’objet de cet article n’est certainement pas de faire la publicité d’un cas particulier ou de mettre en évidence quelqu’un pour de mauvaises raisons mais la polémique a le mérite de mettre trois éléments en lumière.

  1. Trop souvent, de nombreux actes et travaux sont réalisés sans permis d’urbanisme. C’est le cas, par exemple, de l’installation d’une cheminée ou de la création d’un logement supplémentaire dans un bâtiment existant qui, si elle/il est mal configuré(e), peuvent occasionner de nombreuses nuisances dans le voisinage et même aux occupants du bien concerné.
  2. Trop souvent, nos concitoyens se plaignent de ne pas être informés des travaux réalisés par leurs voisins. L’accès à l’information est un droit et la procédure d’enquête publique constitue l’une des formes que peut prendre ce droit. Il est donc légitime que les riverains soient prévenus quand la loi le prévoit.
  3. Le dialogue est la première étape de la résolution d’un problème. Sauter cette étape permet rarement de le régler sous tous ses aspects. C’est le cas avec la Commune, qui est un partenaire à votre service, et avec vos voisins avec qui vous partagez le même cadre de vie.

De manière générale, les deux premiers éléments résultent d’une méconnaissance des aspects liés à l’urbanisme. Les deux actes pris en exemple en sont une parfaite illustration. A priori anodins, ils sont pourtant soumis au permis d’urbanisme en vertu de l’article 84 du CWATUP. « Le quoi ? » devez-vous penser. Le CWATUP est l’acronyme de Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine[1]. C’est dans ce recueil indigeste de textes de lois que sont reprises les principales dispositions urbanistiques en vigueur. Il est l’une des principales illustrations de la complexité de cette matière difficilement appropriable par le citoyen. Pourtant, il ne faut pas perdre de vue la finalité de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire qui reste la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse de sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager.

En conclusion, pour toute information, nous vous invitons à prendre contact directement avec le Service urbanisme de la Commune qui reste à votre Service pour vous renseigner, vous conseiller et surtout échanger avec vous dans le cadre de dossiers, qu’ils soient problématiques ou non.

[1] Le 1er juin 2017, le CWATUP sera remplacé par le CoDT (Code de Développement Territorial). Ce sujet fera l’objet d’un autre article prochainement.