Chers citoyens,
Le Conseil communal a voté, en novembre 2019, le montant des redevances relatives à la délivrance de documents administratifs. Vous trouverez l’extrait du registre en cliquant ici.
Parmi les tarifs, on retrouve ceux appliqués aux renseignements urbanistiques. Pour les 5 premières parcelles, le document délivré par le service urbanisme vous sera facturé 50€, ensuite 10€ par parcelle supplémentaire. Le coût, avant le changement, était de 60€ peu importe le nombre de parcelles. Le prix sera d’application dès le lundi 2 mars 2020.
Notons que les autres tarifs sont en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Une modification a été votée par le Conseil communal, en février 2020. Elle porte sur le prix des “autres documents” fournis par le service population tels que les attestations, copies, extraits ou légalisations de signatures. Alors que les membres avaient décidé d’appliquer une redevance de 5€ en novembre, ils ont souhaité diminuer le coût à hauteur de 3€ en février 2020. Cette mesure doit être approuvée par la Tutelle et ne sera effective qu’ensuite et par publication aux valves.
