Question du Cabinet du Gouverneur de la Province de Luxembourg :

A la lecture de l’Arrêté Ministériel du 07 mai 2021 modifiant l’Arrêté Ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 et compte tenu du protocole Horeca du 03 mai 2021 ainsi que de la version du 08 mai 2021 du Guide pour l’Ouverture des Commerces, aucune information ne permet de définir avec exactitude la notion «d’établissement Horeca».

Dès lors, peut-on considérer un club de jeunes comme une structure relevant de cette catégorie, permettant le cas échéant la reprise des activités de ces associations via terrasses et respect des mesures « cafés » du protocole Horeca du 03 mai 2021 ?

Réponse du Cabinet du vice-Premier Ministre, ministre de l’Économie et du Travail :

La notification du Codeco du 23 avril dit que : « Le Comité rappelle que les entreprises professionnelles de catering/traiteur peuvent offrir des services de restauration et/ou de café à l’extérieur aux mêmes conditions que celles applicables aux terrasses ouvertes des établissements relevant du secteur horeca et autres établissements de restauration et débits de boissons ».

Selon la notification sont donc autorisés à avoir une activité en terrasse, les établissements qui relèvent du secteur HORECA, les établissements de restauration et les débits de boissons. Il faut donc que les clubs de jeunes exploitent la terrasse en qualité d’entreprise Horeca ou via un établissement de restauration et/ou un débit de boisson qui a reçu une autorisation communale comme une concession. Il ne peut donc pas s’agir d’exploiter une terrasse sauvage par des clubs de jeune qui d’ordinaire n’en ont pas et ne sont pas autorisés par les autorités compétences.

Nous rappelons également la définition de la terrasse qui est un espace situé à l’extérieur de l’espace clos d’un établissement horeca, où l’air libre peut circuler librement et où des sièges sont prévus et où l’on peut déguster des boissons ou des aliments pour consommation immédiate. La terrasse doit être ouverte sur au moins un côté dans son entièreté, quelles que soient les conditions météorologiques et doit assurer une ventilation suffisante. En outre, le côté ouvert ne peut pas être partiellement fermé, par exemple par un brise-vent ou un store. Les terrasses dans un espace public fermé (comme un centre commercial) ne tombent pas sous la définition d’une terrasse ouverte.