Règlement Général de Police
Chapitre II – De la sécurité et de la commodité de passage sur la voie publique
Section 6ème – Obligations en cas de gel ou de chute de neige
Article 2.6.2
Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d’une voie publique doit veiller sans délai à dégager sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe une voie suffisante pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité. La masse de neige ou de glace, après déblaiement, ne pourra être rassemblée sur les grilles d’égouts, ni sur les accotements, ni sur les voiries pouvant rendre difficile ou dangereuse la circulation des usagers. Cette obligation incombe à tous les riverains.
Chapitre IV – Hygiène publique et propreté de la voie publique
Section 1ère – Hygiène publique
Sous section première – Nettoyage de la voie publique
Article 4.1.1
§ 1er. – Tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à la propreté de l’accotement, du trottoir et du filet d’eau aménagés devant la propriété qu’il occupe.
§ 2. – Sans préjudice des dispositions des règlements communaux particuliers s’y rapportant, dans le cas de voiries piétonnes et semi-piétonnes, le riverain est tenu de veiller à la propreté de l’accotement aménagé, du trottoir et du filet d’eau devant la propriété qu’il occupe sur une distance de deux mètres dans le prolongement des limites perpendiculaires de leur propriété.