Le Conseil communal se réunira le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 30’ en la salle du conseil communal sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS.

 L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

  • Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 28 février 2022.

REGIE COMMUNALE AUTONOME

  • Présentation par le cabinet ISIRO, bureau comptable, et approbation des comptes 2021 de la Régie Communale Autonome (RCA).

AFFAIRES GENERALES

  • Désignation d’un remplaçant suite à la démission de Monsieur Richard GAUDIER au sein de l’assemblée générale du centre culturel d’AUBANGE.

FINANCES

  • Décision d’octroyer une subvention de 250€ au Théâtre Mirabelle. Soutien au secteur théâtral en période Covid.
  • Décision d’octroyer une subvention de 1.928,68€ à l’Univers des Pompiers. Prise en charge des assurances responsabilité civile et incendie.
  • Décision d’octroyer une subvention de 170€ au Musée James Moffat. Financement de l’exposition permanente.
  • Décision d’octroyer une subvention de 500€ au club sportif Apple Bike RACHECOURT. Création d’un nouveau club sportif.
  • Approbation des comptes de la Fabrique d’Église de HALANZY pour l’exercice 2021. Avec intervention communale de 13.116,13€.
  • Adoption d’une motion de soutien au secteur infirmier en pénurie afin de demander la mise en place de mesures structurelles en faveur du personnel.
  • Approbation du règlement communal relatif à l’octroi d’une subvention en numéraire pour le personnel infirmier du CPAS d’AUBANGE à la résidence Bellevue d’ATHUS, afin de pérenniser le nombre d’effectifs sur le terrain, dans un contexte de pénurie. 7000€ sur 3 ans pour les travailleurs déjà sous contrat au 28 mars 2022 et pour les nouveaux travailleurs.
  • Ratification du règlement relatif à une subvention pour prendre en charge les frais d’impression des photos d’identité au photomaton du 22, rue Haute à ATHUS (6€/personne) pour toutes les personnes qui auront la carte A (attestation de réfugié de guerre) et qui se présenteront au guichet de la population de la Ville d’AUBANGE pour un total de 600€.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif aux réparations d’avaloirs et raccordements spécifiques estimé à 895€ hors TVA ou 50.692,95€ TVA comprise.
  • Décision de recourir à la centrale d’achat d’IDELUX Projets Publics pour rencontrer le besoin en termes de fourniture de points d’accès wifi public dans le cadre de la subvention WIFI4EU. Bibliothèque d’Athus, Bibliothèque de Rachecourt, Centre culturel, CPAS, Gare d’Athus, Gare d’Aubange, Gare d’Halanzy, Hôtel de ville rue Haute 22, Salle Odyssée 78, Salle Polyvalente, Ancien Hôtel de Ville d’Halanzy.
  • Approbation des conditions et du mode de passation du marché intitulé « Accord-cadre: réalisation d’inventaires amiante (ponctuels et contrôles annuels) pour divers bâtiments communaux et assistance à maitrise d’ouvrage lors de travaux de désamiantage » estimé à 139.000,00€ hors TVA ou 168.190,00€, 21% TVA comprise.

RÉNOVATION URBAINE

  • Approbation de la promesse de vente et du projet d’acte relatifs à l’acquisition d’un appartement de l’immeuble sis au 18 rue de Rodange à ATHUS, appartenant à Madame ZONDACQ, dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine d’ATHUS au prix de 228.500€.
  • Approbation de la promesse de vente relative à l’acquisition d’un rez-de-chaussée commercial, d’une surface commerciale au premier étage, d’un garage, de combles, d’un chemin et d’un parking de l’immeuble sis au 18 rue de Rodange à ATHUS appartenant à Monsieur HEYSE dans le cadre de la mise en œuvre de la fiche 10 de la rénovation urbaine d’ATHUS au prix de 705.000€.

LOGEMENT

  • Approbation du mandat de gestion entre la Ville d’AUBANGE et les Habitations Sud Luxembourg pour la location de la maison sise rue de la Chiers n° 5 à ATHUS. La Ville reçoit le montant des loyers duquel sont soustraits 15% de frais de gestion.
  • Approbation du mandat de gestion entre la Ville d’AUBANGE et les Habitations Sud Luxembourg pour la location de la maison sise rue de la Chiers n° 24 à ATHUS. La Ville reçoit le montant des loyers duquel sont soustraits 15% de frais de gestion.

MOBILITE

  • Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement PMR au 11 rue de la Forêt à 6791 ATHUS.
  • Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement PMR au 64 avenue des Chasseurs Ardennais à 6791 ATHUS.
  • Approbation de la nouvelle fiche projet pour la mise en œuvre du Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021. Aménagement du Chemin Barola à HALANZY ; Aménagement du Chemin de la Pralle à HALANZY ; Aménagement du chemin de liaison RACHECOURT- BATTINCOURT ; Aménagement du Chemin de Noedlange. Estimation à 1.020.453,50€ et subvention de 500.000€.

URBANISME

  • Dénomination de plusieurs nouvelles voiries à AUBANGE sur le site du Gayenberg.
  • Modification de la dénomination de la rue Au trou à HALANZY en rue du Berger Laturell.

Plan de Cohésion Sociale

  • Approbation de la convention de partenariat pour le projet « aidants-numériques » entre ALTEO Luxembourg et la Ville d’A
  • Altéo assurera des permanences numériques dans les villages de la commune et la commune versera en retour un montant correspondant aux frais de déplacement qu’Altéo aura versé à ses volontaires pour les permanences.

PERSONNEL

  • Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’électriciens (h/f) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D2 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
  • Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’électriciens (h/f)  – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
  • Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés administratifs en charge des sanctions administratives communales (h/f)  – à temps plein – à titre contractuel – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE.
  • Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve d’engagement d’employés administratifs en charge des sanctions administratives communales (h/f)  – à temps plein – à titre contractuel – niveau D6 – pour la Ville d’AUBANGE.

ENSEIGNEMENT

  • Décision d’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année 2020-2021 aux Ecoles libres et aux Ecoles de la Fédération Wallonie Bruxelles. Quand une Commune prend en charge (en tout ou en partie) des frais listés dans le décret du 07.06.2001 relatif aux avantages sociaux pour les élèves qui fréquentent ses écoles communales, elle doit accorder le même avantage aux élèves des écoles libres subventionnées situées sur son territoire.

COMMUNICATIONS

  • Programme Stratégique Transversal – Bilan à mi-mandature.
  • Changement de nom du parti CDH.com : Les Engagés.com.