Auteur/autrice : Aubange Page 3 of 283

Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 29 avril 2024 à 19 heures 30’.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 25 mars 2024.
• Présentation par l’auteur de projet et approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’entretien extraordinaire de voirie 2024, pour un montant total estimé à 429,16 euros TVAC.
  – Estimation : Entretiens généralisés : 72.666,55 € TVAC; Rue du Parc : 135.048,10 € TVAC; Rue des Cerisiers : 37.752 € TVAC ; Rue Bel-Air : 65.945 € TVAC ; BATTINCOURT – rue des 7 Fontaines (intérieur village) : 122.403,60 € TVAC ; HALANZY – rue Mathieu : 96.654,80 € TVAC ; Chapitre déchets : 27.959,11 € TVAC ;
  – Descriptif des travaux : démolitions localisées de revêtements existants, réalisation de revêtements en hydrocarboné, remises à niveau d’éléments localisés et linéaires, terrassements, sous-fondation, fondation et revêtement de pavés pour trottoirs.

FINANCES

• Approbation des comptes annuels 2023 de la Ville d’AUBANGE.
• Présentation par le Directeur financier et approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2024 de la Ville d’AUBANGE.
• Approbation du règlement redevance sur les emplacements d’activités ambulantes sur les marchés et le domaine public.
  – Suppression de la redevance sur l’utilisation de la force motrice dont le montant n’est plus proportionnel au service rendu.
•  Approbation du règlement redevance sur la délivrance de documents administratifs – Exercices 2024 à 2025.
• Approbation d’une convention de trésorerie entre la Ville d’AUBANGE et la Régie Communale Autonome d’AUBANGE.
• Approbation des comptes 2022 de la Fabrique d’église de GUERLANGE sans intervention communale.
• Approbation des comptes 2023 de la Fabrique d’église d’HALANZY, avec une intervention communale de 17.732,34 €.
• Approbation de la modification budgétaire MB01 – Budget 2024 de la Fabrique d’église d’ HALANZY (R17:  – 2700,00€).

AFFAIRES GENERALES

• Décision de procéder au retrait de la délibération du conseil communal du 22/01/2024, validant la nomination de Monsieur Georges PIERRET en remplacement de Monsieur Philippe LANOTTE en tant que membre du conseil de police.
  – Monsieur GOOSSE ayant été désigné en suppléance de Monsieur LANOTTE au sein du conseil de police, même s’il ne fait plus partie du groupe TPA, la place de membre du conseil de police lui revient et il y a lieu de désigner un nouveau suppléant.
• Désignation d’un membre du conseil de police.
  – Proposition : Monsieur Stéphane GOOSSE.
• Désignation d’un membre suppléant au conseil de police.
  – Proposition : Monsieur Georges PIERRET.

• Désignation d’un candidat administrateur afin de représenter la Ville d’AUBANGE au sein de l’organe d’administration de la SRL Habitations Sud Luxembourg.
  – Proposition : Monsieur Joseph SPOIDENNE.

• Approbation du rapport de rémunération 2024 portant sur l’exercice 2023 concernant le Collège communal, le Conseil communal et les différentes commissions.
• Abrogation du règlement des cimetières de la Ville d’AUBANGE et approbation du nouveau règlement.
• Délibération relative à l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance fixes temporaires (remorques strippées) dans des lieux ouverts sur l’entièreté du territoire de la Ville d’AUBANGE.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

• Approbation de la demande de convention de faisabilité 2024 pour la rénovation de l’ancien Hôtel de Ville d’HALANZY et de ses abords, en maison rurale (Lot1-M-P1) dans le cadre du programme de développement rural.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la fourniture et pose de trois écrans LED sur le territoire de la Ville d’AUBANGE.

• Décision relative à l’exonération de 50% pour les locations des baux de chasse des bois d’HALANZY et de RACHECOURT, pour une durée d’un an à partir du 01/07/2024.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue des Cultivateurs, 17 à 6792 AIX-SUR-CLOIE, pour un montant de 18.080€.

• Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
• Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans la salle polyvalente à AUBANGE : 1 sono.

 URBANISME

• Décision relative à la modification du nom de la portion « sentier des Hérissons » située entre les rues du Niedderbaach et du Gayenberg à 6790 AUBANGE.
  – Proposition du service urbanisme : sentier des Papillons.

MOBILITE

• Approbation du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons, rue de l’Athénée à 6791 ATHUS.
• Approbation du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une organisation de stationnement sur l’accotement, rue de la Montagne à 6791 ATHUS.
• Approbation du règlement général de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une zone bleue excepté pour le personnel communal, rue de l’Hôtel de Ville à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d’une interdiction de stationnement du côté pair de la rue Altzinger, sur une longueur de 5 mètres entre les accès carrossables des immeubles n° 28 et 32 à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à l’abrogation du règlement antérieur concernant l’organisation du stationnement sur le trottoir sis rue de l’Eglise, 36 à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur de la mitoyenneté des immeubles n°23 et 25, rue de Guerlange à 6791 ATHUS.
• Arrêt du règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à l’agrandissement de l’agglomération d’AIX-SUR-CLOIE juste avant le n°105, rue Claie à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du 2, rue des Artisans à 6791 ATHUS.
• Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du 24, rue du Rond Point à 6791 ATHUS.

ENERGIE

• Approbation des propositions de modification du programme de travail dans le cadre de l’appel POLLEC 2022- Volet ressources humaines-RH1 de la politique locale énergie-climat.

PERSONNEL

• Mise à jour du cadre du personnel communal, afin d’y intégrer le personnel contractuel et de mettre à jour les besoins dans les différents services.
• Fixation des conditions de promotion au grade d’agent technique en chef (h/f/x) – niveau D9 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
• Prise à charge par le budget communal de 15 périodes/semaine réparties comme suit : 13 périodes/semaine de traitement d’enseignant(e) maternel(le) et 2 périodes/semaine de traitement de maître(sse) de psychomotricité, pour la période du 11 mars 2024 au 27 mai 2024 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’AUBANGE.

COMMUNICATION

• Vérification de caisse au 25 mars 2024.

Vous trouverez les projets de délibérations en cliquant sur le lien suivant: 24.04.29- Projet de délibérations