News Aubange

Le Conseil communal de la Ville d’Aubange se réunira en visioconférence le mardi 25 mai 2021 à 19h30. La séance publique sera accessible en direct via un lien sur notre site Internet www.aubange.be.

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE

• Présentation de la société Ecore.

AFFAIRES GENERALES

• Approbation du Procès-verbal de la séance de conseil communal du 19 avril 2021.
• Prestation de serment de Monsieur MONHONVAL Antoine dans le cadre de sa fonction de Directeur financier (stagiaire puis définitif).
• Approbation de la convention relative aux modalités d’exécution des missions confiées à IDELUX EAU dans le cadre d’une étude hydraulique du cours d’eau « Le Brüll » au Clémarais à AUBANGE.
• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui se tiendra en vidéoconférence le jeudi 3 juin 2021:
  • Rapport d’activités – Coup d’œil sur l’année communale 2020 et sur demain : le choix de la résilience.
  • Approbation des comptes : Comptes 2020 ; Présentation ; Rapport du Commissaire ; Décharge aux Administrateurs et au Commissaire ; Budget 2021.
  • Remplacement d’Administrateurs.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de la scrl EthiasCo, dont le vote se fera à distance pour le mercredi 30 juin 2021 au plus tard :
  • Rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice 2020.
  • Approbation des comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020 et affectation du résultat.
  • Décharge à donner aux administrateurs pour leur mandat.
  • Décharge à donner au commissaire pour sa mission.
  • Désignations statutaires.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale SOFILUX qui se tiendra le mardi 15 juin 2021, sans la présence physique des représentants communaux :
  • Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes.
  • Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2020, annexe et répartition bénéficiaire.
  • Rapport du Comité de rémunération.
  • Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2020.
  • Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de leur mandat en 2020
  • Nomination statutaire.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie (O.T.W.), qui se tiendra le 09 juin 2021 à 11h, en visioconférence :
  • Rapport du Conseil d’administration.
  • Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes.
  • Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2020.
  • Affectation du résultat.
  • Décharge aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie.
  • Décharge aux Commissaires aux comptes.

• Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale ORES, qui se tiendra le 17 juin 2021 à 11h, sans la présence physique des représentants communaux :
  • Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération.
  • Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2020 : présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ; présentation du rapport du réviseur ; approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2020 et de l’affectation du résultat.
  • Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020.
  • Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020.
  • Actualisation de l’annexe 1 des statuts – liste des associés.

• Adoption de la motion de soutien au financement des bâtiments scolaires.
  • Motion proposée par le CDH.com

• Adoption de la motion de soutien au projet d’une consigne sur les canettes et les bouteilles en plastique en rejoignant « l’Alliance de la Consigne ».
  • Motion proposée par le CDH.com

 

CPAS

• Approbation de la décision prise par le conseil d’action sociale relative à l’accord d’une dispense de service aux membres du personnel statutaire et contractuel pour leur participation au programme de vaccination.

 

FINANCES

• Adhésion à la convention avec l’ASBL Terre pour la collecte des déchets textiles ménagers.
• Décision d’octroyer un subside de 1.760,00€ aux Cyclos du Sud.
  • Le club n’est pas affilié à une fédération et ne peut donc recevoir le subside régional de 40€/affilié.
• Décision d’octroyer un subside de 50,00€ pour l’adhésion à « Bourgmestres pour la Paix ».
• Décision d’octroyer un subside de 1.880,00€ à la RESA pour l’entretien du terrain A.
• Approbation des comptes 2019 de l’Agence de Développement Local (ADL).
• Approbation des comptes 2020 de la fabrique d’église de R
• Approbation des comptes 2020 de la fabrique d’église d’A
• Approbation des comptes 2020 de la fabrique d’église de G
• Remise d’avis sur les comptes 2020 de l’Eglise Protestante Evangélique d’Arlon.
• Approbation du règlement redevance sur l’occupation des salles communales.
• Arrêt du compte de fin de gestion de la Directrice Financière de la Ville d’Aubange.

 

MARCHES PUBLICS – PATRIMOINE

• Approbation des projets de rénovations énergétiques de divers bâtiments communaux proposés par la centrale d’achat RENOWATT.
  • L’Hôtel de Ville sis au 22 rue Haute à Athus;
  • Le centre culturel à Athus;
  • Le syndicat d’initiative à AubangE ;
  • Le 38 rue Haute à Athus;
  • Le pavillon d’action sociale à Athus.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché accord-cadre relatif aux travaux en peinture 2022-2023.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché accord-cadre relatif aux travaux en électricité 2022-2023.
• Approbation des conditions et du mode de passation du marché accord-cadre relatif aux travaux en toiture 2022-2023.
• Approbation du projet d’acte relatif à la vente d’un excédent de voirie situé à l’avant de l’habitation rue de Guerlange, 13 à 6791 ATHUS entre Madame OSWALD et l’Administration communale d’AUBANGE.
• Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le côté de l’habitation sis rue Le Bochet, 33 à RACHECOURT à Monsieur et Madame WYNANTS – BURGRAFF.
• Décision de vendre deux excédents de voirie situés à l’arrière de l’habitation rue Claie, 41 à AIX-SUR-CLOIE à Monsieur KRIER Frédéric.
• Approbation du cahier spécial des charges modifié, des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’aménagement de la Place du Kiosque à HALANZY dans le cadre du PIC 2019-2021 : PIC 2020.
• Approbation du cahier spécial des charges modifié, des conditions et du mode de passation du marché relatif à l’aménagement des rues des Merles et Hirondelles à AUBANGE dans le cadre du PIC 2019-2021 : PIC 2020.
• Approbation de la convention de mise à disposition de terrain avec le SPW Environnement pour créer deux réserves naturelles domaniales, l’une à HALANZY et l’autre à ATHUS.
• Approbation de la convention avec IDELUX EAU relative aux modalités d’exécution dans le cadre de l’entretien et le curage du réseau d’égouttage en Commune d’AUBANGE (2021 à 2025).

• Ratification de la décision du Collège communal de remettre une offre de prix d’un montant de 9.500€ pour l’achat d’une parcelle de bois à GUERLANGE.

 

PERSONNEL

• Fixation des conditions d’engagement pour la constitution d’une réserve de chefs de bureau administratif à temps plein, à titre contractuel (H/F) – niveau A1 – pour la Ville d’AUBANGE.
• Fixation des conditions d’engagement d’un étudiant (H/F) – à titre contractuel – pour le Service du Personnel de la Ville d’AUBANGE.

 

JEUNESSE

• Approbation du bail conclu avec l’ONE, dans le cadre de leurs consultations, pour les locaux du bien sis au 3 rue du village à Aubange.

 

COMMUNICATIONS

• Rapport annuel du Directeur financier en vertu de l’article 1124-40 du CDLD.
• Vérification de caisse au 29 mars 2021.
• Vérification de caisse au 3 mai 2021.
• Budget participatif : état d’avancement des projets 2020.

Par le Collège :

Le Directeur général f.f.,                                                                  Le Bourgmestre,

TOMAELLO Hillary                                                                           KINARD François

L’installation d’une éolienne sur le territoire communal n’est pas une décision qui émane de la Commune ; c’est la région wallonne qui est compétente pour l’octroi de ce genre de permis.

L’installation d’une éolienne requiert l’obtention d’un permis unique (= permis d’urbanisme + permis d’environnement).
Ainsi, deux organes émettent une décision conjointe :

• le fonctionnaire technique qui a la compétence du Code de l’environnement ;
• le fonctionnaire délégué qui a la compétence du Code du Développement Territorial.

Le seul pouvoir de la Commune est d’émettre un avis parmi tant d’autres au cours de la procédure.

Dans le cas présent, l’Administration communale a rendu un avis défavorable le 03/11/2020 pour la construction et l’exploitation d’une éolienne et d’une cabine de tête sis à l’aire autoroutière d’Aubange ; le Fonctionnaire délégué et le Fonctionnaire technique ont également refusé le permis unique.

Par conséquent la SCRL Air Éolienne a porté recours devant le Gouvernement wallon, qui lui aussi a refusé le permis.

L’entreprise a, depuis 03/05/2021, 60 jours pour faire un pourvoi devant le Conseil d’État.

Mon sol, mon potager et moi

Les polluants, qui sont-ils ?

Quand on parle de pollution des sols, et notamment des potagers, on évoque souvent les « métaux lourds ». Cette famille reprend différents éléments chimiques qui sont plus ou moins toxiques pour les êtres humains et l’environnement. Parmi eux, le plomb, le cuivre, le cadmium, l’arsenic, le chrome, le mercure, le manganèse, le zinc, le nickel…

D’où viennent ces polluants ?

Certains polluants, comme les métaux lourds, peuvent être naturellement présents dans le sol. Leur présence résulte néanmoins fréquemment d’apports d’origine humaine.

Parfois mal informé, le jardinier peut être à l’origine de la pollution du sol de sa parcelle.
Veillez à éviter :

• l’utilisation de pesticides ;
• l’utilisation des déchets de légumes cultivés sur un sol pollué pour faire son compost. Les tontes de pelouse provenant de sols pollués sont également à proscrire ;
• l’épandage de cendres de bois (dans la mesure où elles peuvent contenir des métaux lourds) ainsi que les feux de déchets dans le jardin ;
• le stockage de déchets potentiellement problématiques : pneus, appareils à gasoil, frigos, appareils ménagers, batteries usagées…

Comment savoir si le sol de mon potager est pollué?

Dans le cas de jardins de particuliers ou de potagers, ce sont essentiellement les métaux lourds qui sont testés. Un prélèvement peut être réalisé par les agents d’un laboratoire qui analysera les échantillons ou par vous-même (en suivant toutefois les recommandations d’un laboratoire).

Si les analyses mettent en évidence la présence significative de polluants dans votre sol, une analyse d’échantillons de légumes provenant de celui-ci pourrait être recommandée.

Si vous avez des doutes sur la qualité de votre sol ou si vous en suspectez une éventuelle pollution, qu’elle soit d’ordre historique, industrielle ou provenant de votre environnement direct (trafic routier intense, activités polluantes diverses sur votre parcelle ou sur les parcelles voisines, etc) et que vous possédez des poules, il est recommandé de ne pas consommer leurs œufs.

Je souhaite des recommandations pour mon jardin !

Un jardin potager n’est pas l’autre, un consommateur n’est pas l’autre. Ainsi, les recommandations à privilégier varient d’un contexte à l’autre. C’est pour cette raison que le projet SANISOL a été développé, ayant pour objectif de déterminer des teneurs limites en polluants dans le sol en vue d’assurer la qualité commerciale des productions végétales en Wallonie et la gestion des risques pour les producteurs.

>> http://environnement.sante.wallonie.be/home/expert/projets/sanisol

Les broyeurs à métaux

En ce qui concerne la Ville d’Aubange, le Bourgmestre François Kinard a pris une ordonnance de police ordonnant à la Société ECORE les points suivants :

• limiter le temps de fonctionnement du broyeur à métaux à partir du 1 mai 2021 jusqu’à ce que l’installation de traitement par charbon actif des émissions canalisées soit opérationnelle ou, à défaut, jusqu’au 30 avril 2022, de manière évolutive afin de rester en-dessous du seuil imposé par la Région Wallonne de débit massique de 100 g/an pour les PCBs totaux ;
• la prise de mesures toutes les 2 semaines (hors semaine d’arrêt de fonctionnement du broyeur à métaux) pour les rejets en dépassement des normes ;
• un rapportage mensuel des heures de fonctionnement du broyeur ainsi qu’un rapportage concernant l’évolution de l’installation du système d’ultrafiltration et un rapportage des campagnes de mesures réalisées après chacune de celles-ci au Département de la Police et des Contrôles ainsi qu’au Bourgmestre de la Ville d’Aubange ;

Pour rappel, la Région a mis en place une page spécifique sur le portail Environnement-Santé de Wallonie :

http://environnement.sante.wallonie.be/home/slide/pollution-aux-abords-des-broyeurs-a-metaux-en-wallonie.html

En effet, depuis plusieurs années et sur base de diverses interpellations d’autorités communales, elle suit de près le secteur des broyeurs à métaux.

Afin d’apporter une réponse aux questions légitimes des riverains à propos des broyeurs, la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier a rencontré, le lundi 3 mai, les autorités locales des communes concernées par la présence de broyeurs à métaux.

A l’issue de la réunion, la Ministre de l’Environnement a annoncé sa volonté de :

• lancer, en complément au biomonitoring wallon en cours, des biomonitorings spécifiques destinés à pouvoir donner une information transparente aux riverains sur leur taux de PCB par rapport aux valeurs de référence en Wallonie. Ces biomonitorings permettront d’objectiver l’effet sur la santé des dispositifs mis en place pour limiter des polluants ;
• renforcer le contrôle de la qualité des cours d’eau en lien avec les rejets des broyeurs à métaux ;
• offrir un appui aux communes pour vulgariser l’information scientifique et améliorer l’information des citoyens sur la nature du risque et sur les mesures de précaution à prendre. Une campagne d’information complète sera coordonnée par la Région.

Pour plus d’informations et afin de répondre directement aux questions des citoyens, la Région Wallonne a mis en place une adresse e-mail spécifique broyeurs@spw.wallonie.be