Tondre sa pelouse un dimanche ou un jour férié ?

Notre jardin, et peut-être encore plus particulièrement en cette période, est au cœur de toutes nos attentions : on sème, on plante, on bêche. Parfois aussi, on tond, on coupe, on brûle…

Afin de permettre de bonnes relations entre voisins, nous vous rappelons ci-dessous ce que prévoit le Règlement général de police :

CHAPITRE III – De la tranquillité et de la sécurité publiques Section 2ème – Le bruit

Article 3.2.2 Seront punis d'une amende administrative ceux qui se seront rendus coupables de bruits ou tapages nocturnes de nature à troubler la tranquillité des habitants. (Infraction mixte - article 561 1° du Code pénal)

Nonobstant les dispositions contenues aux articles 3.2.1 et 3.2.2, il est interdit sur tout le territoire de la Commune, sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre d’utiliser des tondeuses à gazon, tronçonneuses et scies circulaires ou autres engins bruyants les dimanches et jours fériés avant 14 heures et après 18 heures, à moins de 100 mètres d’une habitation et la semaine entre 21 heures et 8 heures. Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.

Article 3.2.3 Nonobstant les dispositions contenues aux articles 3.2.1 et 3.2.2, il est interdit sur tout le territoire de la Commune, sauf autorisation préalable et écrite du Bourgmestre : 1. De procéder sur la voie publique à la mise au point bruyante d’engins à moteurs quelle qu’en soit leur puissance. 2. D’utiliser des tondeuses à gazon, tronçonneuses et scies circulaires ou autres engins bruyants les dimanches et jours fériés avant 14 heures et après 18 heures, à moins de 100 mètres d’une habitation et la semaine entre 21 heures et 8 heures.