GUICHET IBZ
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Adresse

22 rue Haute,
6791 ATHUS
 
Heures d'ouverture
  • lundi : de 8h30 à 12h
  • mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Ouvert jusque 18h15 les 2ème mardis du mois
  • mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
  • jeudi : de 13h30 à 16h30
  • vendredi : de 8h30 à 13h
  • Samedi : Ouvert de 9h à 11h les 2ème samedis du mois
Personnel
Chef de service administratif : PEVERGNE Diane
MOZIN Marjorie
LEBLANC Stacey
 
Tél. : +32 63 43 03 71
Fax : +32 63 38 59 89
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
Compétences
  • Mariages et cohabitations légales
  • Déclarations de naissance
  • Déclarations de décès
  • Sépultures
  • Transcriptions de jugements (divorces, adoptions, changements de nom, rectifications)
  • Transcriptions d’actes dressés à l'étranger uniquement pour un(e) belge
  • Demande de la nationalité belge
  • Reconnaissance d’enfant
  • Copies littérales et extraits d’actes
  • Dernières volontés
  • Déclaration anticipée relative à l'euthanasie

 

Documents délivrés et informations à fournir

Acte d’adoption
Informations à fournir :

  • Nom de l’enfant
  • Date de naissance
  • Date de l’adoption

Acte de mariage (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :

  • Noms et prénoms des parties concernées
  • Date du mariage
  • Acte de naissance
  • Nom de l’enfant
  • Date de naissance

Acte de reconnaissance d’un enfant
Informations à fournir :

  • Nom de l’enfant
  • Date de naissance
  • Date de reconnaissance

Liste des tarifs

Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 a été fixé par le Conseil communal en date du 04 novembre 2019.
Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-dessous :

  • Demande de nationalité - Dossier de demande de nationalité : 20 EUR
  • Demande de mariage ou de cohabitation légale :
    • Frais forfaitaires liés à l'ouverture d'un dossier, carnet de mariage exclus : 25 EUR
    • Carnet de mariage, première délivrance ou duplicata : 35 EUR
  • Enregistrement d'une demande de changement de prénom :
    • Demande de changement d'un prénom : 500 EUR
    • Demande de changement d'un prénom ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou désuet), prêtant à confusion, modifié par un trait d'union ou un signe modifiant sa prononciation, modifié par la suppression complète d'une partie d'un prénom composé ou conformément à l'article 11 de la loi du 25 juillet 2017 : 50 EUR
    • Demande conforme aux articles 11bis, §3, alinéa 5 et 21, §2, alinéa 2, du Code de la nationalité belge : Exonération
  • Cartes d'identité électroniques et titres de séjour - Première délivrance ou duplicata
    • Cartes d'identité électronique délivrée à un citoyen belge de plus de 12 ans : 5 EUR
    • Nouvelle commande de codes PIN et PUK perdus pour une carte déjà délivrée : 5 EUR
  • Tout autre attestation, copie, extrait, légalisation de signature : 3 EUR
  • Photocopies : 
    • Impression noir et blanc, format A4, recto : 0,16 EUR/page
    • Impression noir et blanc, format A3, recto : 0,18 EUR/page
    • Impression couleur, format A4, recto : 0,68 EUR/page
    • Impression couleur, format A3, recto : 1,14 EUR/page
 
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