Etat-Civil
Adresse
22 rue Haute,
6791 ATHUS
Heures d'ouverture
- lundi : de 8h30 à 12h
- mardi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Ouvert jusque 18h15 les 2ème mardis du mois
- mercredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
- jeudi : de 13h30 à 16h30
- vendredi : de 8h30 à 13h
- Samedi : Ouvert de 9h à 11h les 2ème samedis du mois
Personnel
Chef de service administratif : PEVERGNE Diane
MOZIN Marjorie
LEBLANC Stacey
Tél. : +32 63 43 03 71
Fax : +32 63 38 59 89
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Fax : +32 63 38 59 89
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Compétences
- Mariages et cohabitations légales
- Déclarations de naissance
- Déclarations de décès
- Sépultures
- Transcriptions de jugements (divorces, adoptions, changements de nom, rectifications)
- Transcriptions d’actes dressés à l'étranger uniquement pour un(e) belge
- Demande de la nationalité belge
- Reconnaissance d’enfant
- Copies littérales et extraits d’actes
- Dernières volontés
- Déclaration anticipée relative à l'euthanasie
Documents délivrés et informations à fournir
Acte d’adoption
Informations à fournir :
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
- Date de l’adoption
Acte de mariage (international, extrait ou copie d’acte)
Informations à fournir :
- Noms et prénoms des parties concernées
- Date du mariage
- Acte de naissance
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
Acte de reconnaissance d’un enfant
Informations à fournir :
- Nom de l’enfant
- Date de naissance
- Date de reconnaissance
Liste des tarifs
Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 a été fixé par le Conseil communal en date du 04 novembre 2019.
Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-dessous :
- Demande de nationalité - Dossier de demande de nationalité : 20 EUR
- Demande de mariage ou de cohabitation légale :
- Frais forfaitaires liés à l'ouverture d'un dossier, carnet de mariage exclus : 25 EUR
- Carnet de mariage, première délivrance ou duplicata : 35 EUR
- Enregistrement d'une demande de changement de prénom :
- Demande de changement d'un prénom : 500 EUR
- Demande de changement d'un prénom ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou désuet), prêtant à confusion, modifié par un trait d'union ou un signe modifiant sa prononciation, modifié par la suppression complète d'une partie d'un prénom composé ou conformément à l'article 11 de la loi du 25 juillet 2017 : 50 EUR
- Demande conforme aux articles 11bis, §3, alinéa 5 et 21, §2, alinéa 2, du Code de la nationalité belge : Exonération
- Cartes d'identité électroniques et titres de séjour - Première délivrance ou duplicata
- Cartes d'identité électronique délivrée à un citoyen belge de plus de 12 ans : 5 EUR
- Nouvelle commande de codes PIN et PUK perdus pour une carte déjà délivrée : 5 EUR
- Tout autre attestation, copie, extrait, légalisation de signature : 3 EUR
- Photocopies :
- Impression noir et blanc, format A4, recto : 0,16 EUR/page
- Impression noir et blanc, format A3, recto : 0,18 EUR/page
- Impression couleur, format A4, recto : 0,68 EUR/page
- Impression couleur, format A3, recto : 1,14 EUR/page