Etat-Civil
Adresse
22 rue Haute,
6791 ATHUS
Heures d'ouverture
A partir du 27 juin 2022 jusqu'au 29 aout 2022 inclus :
Chef de service administratif :
- lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : accessibles de 8h30 à 12h sans rendez-vous
- samedi : tous les services n'étant pas ouverts le samedi ; se renseigner au préalable pour connaître leur permanence.
Chef de service administratif :
NIZET Michelle
MOZIN Marjorie
SACRÉ Allison
Tél. : +32 63 43 03 71
Fax : +32 63 38 59 89
etatcivil@aubange.be
Fax : +32 63 38 59 89
etatcivil@aubange.be
Compétences
- Mariages.
- Naissance.
- Décès.
- Duplicata du livret de mariage.
- Nationalité.
- Reconnaissances.
- Transcription d'adoptions, de contestations de paternité et de jugements rectificatifs.
- Transcription d’actes dressés à l'étranger concernant un(e) belge.
- Transcription d'arrêtés royaux et ministèriels de changement de nom et prénom.
- Mentions marginales.
- Délivrance d'extraits d'actes d'état civil.
- Inhumations et achats de concessions.
- Recherches généalogiques.
- Formation de la liste communale des jurés.
- Elections
- Déclaration de cohabitation légale.
- Déclaration de volonté en matière de sépulture.
Liste des tarifs
Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 a été fixé par le Conseil communal en date du 04 novembre 2019.
Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-dessous :
- Demande de nationalité - Dossier de demande de nationalité : 20 EUR
- Demande de mariage ou de cohabitation légale :
- Frais forfaitaires liés à l'ouverture d'un dossier, carnet de mariage exclus : 25 EUR
- Carnet de mariage, première délivrance ou duplicata : 35 EUR
- Enregistrement d'une demande de changement de prénom :
- Demande de changement d'un prénom : 500 EUR
- Demande de changement d'un prénom ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou désuet), prêtant à confusion, modifié par un trait d'union ou un signe modifiant sa prononciation, modifié par la suppression complète d'une partie d'un prénopm composé ou conformément à l'article 11 de la loi du 25 juillet 2017 : 50 EUR
- Demande conforme aux articles 11bis, §3, alinéa 5 et 21, §2, alinéa 2, du Code de la nationalité belge : Exonération
- Toute autre attestation, copie, extrait, légalisation de signature : 5 EUR
- Photocopies :
- Impression noir et blanc, format A4, recto : 0,16 EUR/page
- Impression noir et blanc, format A3, recto : 0,18 EUR/page
- Impression couleur, format A4, recto : 0,68 EUR/page
- Impression couleur, format A3, recto : 1,14 EUR/page