Etat-Civil
Suite aux mesures complémentaires prises dans le cadre de la crise sanitaire
tous les services de l’Administration Communale sont UNIQUEMENT accessibles sur RDV
Adresse
22 rue Haute,
6791 ATHUS
Heures d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
fermé le samedi
Heures d'ouverture
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
fermé le samedi
Personnel
Chef de service administratif :
Chef de service administratif :
Michelle NIZET
Marjorie MOZIN
Tél. : +32 63 43 03 71
Fax : +32 63 38 59 89
etatcivil@aubange.be
Fax : +32 63 38 59 89
etatcivil@aubange.be
Compétences
- Mariages.
- Naissance.
- Décès.
- Duplicata du livret de mariage.
- Nationalité.
- Reconnaissances.
- Transcription d'adoptions, de contestations de paternité et de jugements rectificatifs.
- Transcription d’actes dressés à l'étranger concernant un(e) belge.
- Transcription d'arrêtés royaux et ministèriels de changement de nom et prénom.
- Mentions marginales.
- Délivrance d'extraits d'actes d'état civil.
- Inhumations et achats de concessions.
- Recherches généalogiques.
- Formation de la liste communale des jurés.
- Elections
- Déclaration de cohabitation légale.
- Déclaration de volonté en matière de sépulture.
Liste des tarifs :
Le montant de la redevance sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2020 à 2025 a été fixé par le Conseil communal en date du 04 novembre 2019.
Les tarifs des différentes demandes sont repris ci-dessous :
- Demande de nationalité - Dossier de demande de nationalité : 20 EUR
- Demande de mariage ou de cohabitation légale :
- Frais forfaitaires liés à l'ouverture d'un dossier, carnet de mariage exclus : 25 EUR
- Carnet de mariage, première délivrance ou duplicata : 35 EUR
- Enregistrement d'une demande de changement de prénom :
- Demande de changement d'un prénom : 500 EUR
- Demande de changement d'un prénom ridicule ou odieux (en lui-même, par association avec le nom de famille ou désuet), prêtant à confusion, modifié par un trait d'union ou un signe modifiant sa prononciation, modifié par la suppression complète d'une partie d'un prénopm composé ou conformément à l'article 11 de la loi du 25 juillet 2017 : 50 EUR
- Demande conforme aux articles 11bis, §3, alinéa 5 et 21, §2, alinéa 2, du Code de la nationalité belge : Exonération
- Toute autre attestation, copie, extrait, légalisation de signature : 5 EUR
- Photocopies :
- Impression noir et blanc, format A4, recto : 0,16 EUR/page
- Impression noir et blanc, format A3, recto : 0,18 EUR/page
- Impression couleur, format A4, recto : 0,68 EUR/page
- Impression couleur, format A3, recto : 1,14 EUR/page