Présentation des nouvelles primes communales en matière de logement

En séance du 25 avril 2016, le Conseil communal a adopté de nouveaux règlements primes.

La commune d’Aubange offre une aide aux citoyens qui désirent réaliser des travaux de rénovation ou qui permettent d’engendrer des économies d’énergie dans leur logement (tels que l’isolation des murs, du toit, le remplacement des menuiseries extérieures, …).

Une troisième subvention est octroyée par la commune pour l’embellissement de la façade principale lorsque les travaux à réaliser concernent une mise en peinture ou la pose d’un nouvel enduit.

Par l’instauration de ces primes, le Collège communal a souhaité faire participer la population dans deux projets importants que sont la rénovation urbaine et l’adhésion à la Convention des Maires ayant pour objectif de diminuer de 20% les émissions de CO₂ sur l’ensemble du territoire communal.

Les règlements communaux sont présentés plus en détails ci-après.

Pour introduire une demande de prime ou recevoir davantage de renseignements, les citoyens sont invités à prendre contact avec le service logement de la commune situé 22, rue Haute à Athus (permanence du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 ou accessible par téléphone au 063/381.271).

Nous conseillons aux personnes désireuses de réaliser des travaux subsidiables de se renseigner sur les procédures d’octroi de primes communales ET régionales à suivre avant de commencer la rénovation de leur habitation.

1          Prime pour la réalisation de travaux de rénovation dans les logements

Objectif de la commune :

• Incitant financier pour faire contribuer les citoyens à réduire les émissions de CO₂
• Aider les propriétaires à améliorer la qualité (sécurité et salubrité) de l’habitat

Travaux subsidiés	Détails du règlement	Crédit budgétaire 2016
Complément à la prime régionale pour les travaux de rénovation : –          assainissement de toiture –          assainissement des sols –          assainissement de mûrs –          travaux d’élimination du radon –          travaux d’élimination de la mérule –          remplacement de l’installation électrique –          remplacement des menuiseries extérieures	–          Prime accordée aux bénéficiaires de la prime régionale –          20 % des montants accordés par la Région wallonne sans dépasser le montant des investissements –          Plafond 500 €/dossier Exemple : Prime pour le remplacement de 30 m² de vitrages pour un ménage ayant des revenus entre 21.900 € et 31.100 € : Prime régionale = (30m² x 15€) x 2 = 900€ Prime communale octroyée = 900 x 20 % = 180€ Prime pour l’appropriation d’une installation électrique pour un ménage ayant des revenus < 21.900 € : Prime régionale = 300€ x 3 = 900€ Prime communale octroyée = 900 x 20 % = 180€	0.000 € Remarque : le crédit budgétaire est commun à la prime suivante, « économie d’énergie »

 

 

2          Prime pour la réalisation des travaux d’économie d’énergie

Objectif de la commune :

• Incitant financier pour faire contribuer les citoyens à réduire les émissions de CO₂
• Aider les propriétaires à améliorer la qualité (confort) de l’habitat et diminuer la facture énergétique

Travaux subsidiés	Détails du règlement	Crédit budgétaire 2016
Complément à la prime régionale pour les travaux d’économie d’énergie : –          audit énergétique –          isolation du toit –          isolation des mûrs –          isolation des murs –          isolation du sol –          installation d’une chaudière au gaz naturel à condensation –          installation d’une pompe à chaleur pour l’ECS –          installation d’une pompe à chaleur chauffage ou combinée –          installation d’une chaudière biomasse –          Installation d’un chauffe-eau solaire	–          Prime accordée aux bénéficiaires de la prime régionale –          20 % des montants accordés par la Région wallonne sans dépasser le montant des investissements –          Plafond : 500 €/dossier   Exemple :   Prime pour l’isolation de 60 m² de toiture et la réalisation d’un audit énergétique pour un ménage ayant des revenus entre 21.900 € et 31.100 € :   Prime régionale = (((60m² x 5€) x 2) + (200€ x 2)) + 20 % = 1200€ Prime communale octroyée = 1200 x 20 % = 240€   Prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire pour un ménage ayant des revenus < 21.900 € :   Prime régionale = 1500€ x 3 = 4500€ Prime communale octroyée = 4500 x 20 % = 900€ à plafond atteint : 500€	10.000 € Remarque : le crédit budgétaire est commun à la prime précédente, « rénovation des logements »

3          Embellissement des façades

Objectif de la commune :

• Améliorer l’esthétique des habitations dans les villages de la commune
• Impliquer les citoyens dans la rénovation urbaine

Descriptif	Propositions à valider	Crédit budgétaire 2016
Travaux de rénovation façade principale –          réalisation d’un nouvel enduit –          mise en peinture	–          Montant forfaitaire de : ð  400 € pour les immeubles d’habitation ð  200 € supplémentaires pour les bâtiments situés dans le périmètre de la rénovation urbaine d’Athus –          Prime limitée au montant de l’investissement –          Concerne les bâtiments construits avant 1980 –          Demande de prime à introduire 1 mois avant le début des travaux	7.500 €

Responsable du service Logement

Elodie MARCHAL – Chef de service – Katty LANOTTE – Fonctionnaire en charge

Heures d’ouvertures
des bureaux :
Du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h00

Adresse : 
38 rue Haute, 6791 Athus
(rez-de-chaussée)

Tél.: +32 63/38 12 56 et  +32 63 38.12.71
Fax : +32 63 38.52.87

Les règlements et formulaires :

2016-04-25 Règlement communal logement prime économie d’énergie

2016-04-25 Règlement communal logement prime façade

2016-04-25 Règlement communal logement prime rénovation

Formulaire – prime économie d’énergie

Formulaire – prime embellissement façade

Formulaire – prime rénovation