ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

A V I S

 LE CONSEIL COMMUNAL
 Se réunira le 24 octobre 2016 à 19 heures 30′
 En la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS
 L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 12 septembre 2016.

FINANCES : 

  1. Décision de modifier le règlement taxe sur les immeubles inoccupés – exercices 2017 – 2019.
  2. Décision de modifier le règlement taxe sur les panneaux publicitaires – exercices 2017 – 2019. 
  3. Décision d’octroyer un subside de 250 € à l’Unité Scoute Guy de Larigaudie de HALANZY.
  4. Décision d’octroyer une subvention de 1500 € à IMMO 2 F s.c. dans le cadre de l’acquisition d’un terrain industriel (prime à l’acquisition).
  5. Décision d’octroyer un subside de 250 euros à l’ALEM Luxembourg. 
  6. Approbation des modifications budgétaires ordinaires et extraordinaires n°2 de l’exercice 2016.
  7. Prise à charge du budget communal de 19 périodes/semaine de traitement d’un(e) maître(sse) de seconde langue pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017 inclus, aux Ecoles communales de l’Entité d’AUBANGE.
  8. Prise à charge du budget communal de 19 périodes/semaine de traitement d’enseignant (e) en primaires (réparties comme suit : 15 périodes/semaine d’instituteur(trice) primaire, 3 périodes/semaine de maître(sse) d’éducation physique et 1 période/semaine de maître(sse) de philosophie et citoyenneté) pour la période du 1er octobre 2016 au 30 juin 2017 inclus, aux Ecoles communales de l’entité d’AUBANGE.
  9. Décision de ne pas adhérer au marché de collecte de papier/carton organisé par l’AIVE.
    • dans le but de poursuivre la collaboration avec l’asbl Solidarité Aubange

 AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Désignation des conseillers au sein des différentes commissions communales.
  2. Avis à émettre sur les points mis à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire d’IMIO qui se tiendra le jeudi 24 novembre 2016.

SÉCURITÉ

  1. Décision d’autoriser le Collège communal d’ester en justice contre les décisions du Gouverneur relatives à la répartition des frais liés aux services d’incendie.
    • régularisations 2015 (comptes 2014)
  1. Décision de modifier l’article 2.10.1 du Règlement général de police.
    • servitude d’utilité publique pour la pose des caméras
  1. Décision de modifier l’ordonnance relative aux heures d’ouverture des plaines multisport.
    • heures maximum d’ouverture passant de 22h00 à 21h00

MARCHES PUBLICS

  1. Décision de principe de réaliser les travaux d’amélioration de deux chemins agricoles à RACHECOURT.
    • estimation : 211.707,65 € TTC 
  1. Approbation de l’avenant n° 1 dans le cadre des travaux « Entretien extraordinaire de la voirie 2015 ».
  2. Approbation du cahier spécial des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet pour la rénovation de la piscine d’ATHUS dans le cadre du plan piscine.

PATRIMOINE :

  1. Location de chasses dans les bois communaux pour les années 2017 à 2029 : Approbation du cahier spécial modifié et des montants de location de chasses.
  2. Décision de la mise en vente et fixation du prix de départ (3.500.000 €) du bois des Croisettes à SUXY.

 MOBILITÉ

  1. Approbation de la convention pluricommunale avec l’intercommunale IDELUX Projets publics, en partenariat avec les communes de: Arlon, Attert, Habay, Etalle, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Saint-Léger et Virton et concernant la “Création et mise en œuvre d’un schéma directeur pour le développement du vélotourisme dans le sud de la province de Luxembourg autour de l’itinéraire régional de longue distance n°9 de Martelange à Torgny, en connexion avec la France et le Grand-Duché de Luxembourg.
  2. Approbation d’un règlement complémentaire communal relatif à l’extension de la « zone 30 » étendue sur les rues de la Strale, de l’Atre, de la Marne et du Bochet (le début de la rue) à RACHECOURT.
  3. Approbation d’un règlement complémentaire pour la création d’emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.
    • rue de Longeau, rue des Roses, Avenue des Chasseurs Ardennais, Place des Martyrs, rue des Alouettes, rue du Centenaire et rue des Sapins à ATHUS
  1. Approbation d’un règlement complémentaire sur le roulage visant à instaurer un sens unique dans la rue de l’Aubée à HALANZY à l’exception des cyclistes.

COMMUNICATIONS :

  1. Tableau des décisions prises par le Collège communal en vertu des délégations de compétences décidées lors de la séance du Conseil communal du 2 février 2016 (n°1708).
  2. Courrier du Service public de Wallonie, Direction du Patrimoine et des marchés publics des pouvoirs locaux Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à la location de photocopieurs, imprimantes, scanners pour la Commune d’AUBANGE – Aubange – Tutelle générale d’annulation – TGO6.
  3. Courrier du Service public de Wallonie, Direction du Patrimoine et des marchés publics des pouvoirs locaux Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 NAMUR relatif à la fourniture de matériel de toiture – années 2016 à 2018 – Aubange – Marchés publics – Tutelle générale.
  4. Courrier du Service public de Wallonie, Département du Réseau de Namur et Luxembourg Place Didier 45 à 6700 ARLON relatif à la régularisation d’un giratoire – N883 – N804 – N88a – règlement complémentaire de circulation routière – Arrêté ministériel du 14 septembre 2016.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                                       Le Bourgmestre,
(s) ANTONACCI Tomaso                                                                                (s) BIORDI Véronique