ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

AVIS

LE CONSEIL COMMUNAL

se réunira le lundi 04 février 2019 à 19h30’

en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute 22 à ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 20 décembre 2018
  2. Prestation de serment de Madame la Présidente de CPAS, Catherine HABARU
  3. Prise d’acte des déclarations d’apparentement et formation des groupes politiques
  4. Approbation du programme de politique générale

FINANCES 

  1. Budget 2019 de la F.E. Battincourt : intervention communale de 10.099,99 €
  2. Budget 2019 de la F.E. Guerlange : intervention communale de  4.448,23 €
  3. Dotation 2019 à la Zone de Secours du Luxembourg, soit 963.592,23 €
  4. Décision d’octroyer un subside de 2500,00 euros à l’Harmonie Royale les Echos de la Batte à Battincourt

AFFAIRES GENERALES 

  1. Désignation de 8 représentants communaux au sein de l’Assemblée générale la Maison du Tourisme du Pays d’Arlon
  2. Désignation de 5 représentants communaux au sein de l’Assemblée générale de l’Intercommunale iMio
  3. Proposition d’un représentant communal au sein du Conseil d’Administration de l’ASBL Musée gaumais
  4. Désignation d’un représentant communal à l’Assemblée générale de l’ASBL CRILUX Luxembourg
  5. Désignation d’un représentant communal au sein du Conseil d’exploitation de la succursale Lesse Ourthe Semois de la Société Wallonne des Eaux (SWDE)
  6. Désignation d’un représentant de la Commune au sein de l’Assemblée générale de la Société Wallonne des Eaux (SWDE)
  7. Contrat de Rivière Semois-Chiers :
    • Désignation de 2 représentants communaux (un membre du Collège et un administratif) au sein du Comité du Contrat de Rivière Semois-Chiers ;
    • Manifestation d’intérêt à intégrer le Conseil d’Administration du Contrat de Rivière Semois-Chiers.
  8. Désignation de 4 membres effectifs et 4 membres suppléants au sein de la Commission communale de l’Accueil (CCA)
  9. Désignation de 5 représentants de la Commune à l’Assemblée générale d’ORES Assets dont la Commune est membre
  10. Désignation de 5 représentants de la Commune à l’Assemblée générale de SOFILUX dont la Commune est membre
  11. Désignation de 5 représentants de la Commune aux Assemblées générales de IDELUX- IDELUX-FINANCES et IDELUX-PROJETS PUBLICS dont la Commune est membre
  12. Désignation de 5 représentants de la Commune à l’Assemblée générale de l’Intercommunale AIVE – Secteur Valorisation et Propreté dont la Commune est membre
  13. Désignation de 6 représentants à l’ASBL Agence locale pour l’Emploi de la Commune d’AUBANGE
  14. Désignation d’un administrateur communal au sein de l’ASBL « Athus et l’Acier »
  15. Désignation d’un représentant à l’Assemblée générale du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces
  16. Désignation des membres des Commissions communales
    • Affaires sociales
    • Enseignement et Jeunesse
    • Culture et sports
    • Transition numérique et énergétique
    • Finances
    • Travaux et environnement
  17. Désignation de 5 représentants et du Bourgmestre à l’Assemblée générale du Centre culturel de la Commune d’AUBANGE
  18. Désignation de 5 candidats représentants du conseil communal au Conseil d’Administration de l’Agence de Développement Local d’AUBANGE (ADL)
  19. Désignation de 9 candidats administrateurs (membres de droit) au sein de l’ASBL Centre sportif local
  20. Désignation de 2 représentants communaux afin d’assister aux assemblées générales de l’ASBL Gestion Logement Sud Luxembourg
  21. Désignation de 3 représentants communaux afin d’assister aux assemblées générales de la SCRL Habitations Sud Luxembourg
  22. Désignation de candidats administrateurs communaux (8 membres de droit pour l’Assemblée générale et 5 membres de droit pour le Conseil d’administration) au sein de l’Asbl Maison des Jeunes d’Aubange
  23. Désignations de 9 candidats administrateurs communaux au sein du Syndicat d’Initiative d’Aubange.
  24. Désignation de 5 représentants communaux aux assemblées générales de l’intercommunale Vivalia dont la Commune est membre
  25. Désignation d’un représentant communal au sein de l’ASBL GIG
  26. Désignation de 5 représentants communaux au sein de l’ASBL l’Univers des Pompiers
  27. Désignation d’un représentant à la Commission locale d’information CATTENOM
  28. Désignation de 4 représentants communaux aux assemblées générales et aux conseils d’administration de l’ASBL Les Poussins
  29. Désignation des membres de la Commission d’Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025
  30. Parc Naturel de Gaume : désignation de 2 représentants communaux (un effectif et un suppléant) au sein de l’Assemblée générale et proposition de 2 représentants communaux au conseil d’administration
  31. EuRegio :
    • Désignation d’un représentant aux Assemblées générales et au conseil d’administration
    • Approbation du paiement de la cotisation annuelle de 300 euros

MARCHES PUBLICS 

  1. Délégation à donner au Collège communal, au Directeur général et à certains fonctionnaires, en vue de la passation des marchés publics.
  2. Approbation des conditions et du mode de passation du marché relatif à la construction d’un chalet pour les besoins du parc animalier à ATHUS
  3. Accord-cadre : Désignation d’un bureau d’études spécialisé dans l’optimisation énergétique des bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation
  4. Décision d’adhérer à la centrale d’achat « SMART CITY » d’IDELUX Projets publics

PATRIMOINE :

  1. Approbation du projet d’acte relatif à la vente de l’excédent de voirie se situant à proximité de la parcelle cadastrée : 3ème division/HALANZY/Section B/N°1617G entre l’Administration communale d’AUBANGE et Monsieur et Madame MICHAELIS-GUEBELS

ENSEIGNEMENT :

  1. Programme Prioritaire de Travaux (PPT) 2018-2019- Rénovation des classes de la section primaire de l’école communale d’Aubange – Lot Unique: Gros-oeuvre, parachèvements, abords

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’URBANISME :

  1. Avis à émettre sur la révision du Schéma de Développement Territorial
  2. Renouvellement de la CCATM – Lancement de l’appel à candidatures
  3. Avis à émettre sur l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques en Wallonie

RENOVATION URBAINE

  1. Décision de renouvellement de la Commission Communale de Rénovation Urbaine, de modification du Règlement d’Ordre d’Intérieur et de la composition de cette Commission
  2. Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble situé au n°5 rue du Centre à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine d’Athus
  3. Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble situé au n°11 rue du Centre à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine d’Athus
  4. Décision d’approbation du projet d’acte d’acquisition de l’immeuble situé au n°11A rue du Centre à Athus dans le cadre de la mise en œuvre de la Fiche 4 de la rénovation urbaine d’Athus

COMMUNICATIONS

  1. Arrêté ministériel du 31 octobre 2018 du Ministre wallon de la Nature et de la Forêt, René COLLIN, refusant à la Commune d’AUBANGE l’autorisation de vendre à un particulier les 136 ha de propriété forestière située sur la Commune de CHINY (bois des Croisettes)
  2. Courrier du Collège provincial du Luxembourg relatif à l’élection de neuf mandataires et de leurs suppléants au sein du conseil de police de la zone de police N°5298 « Sud Luxembourg »
  3. Courrier de Madame la Ministre des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, Valérie DE BUE, concernant la délibération du conseil communal relative à l’élection des conseillers de l’action sociale – Tutelle générale d’annulation
  4. Courrier du SPW- Direction du Luxembourg, concernant la délibération du conseil communal du 22 octobre 2018 relative aux modifications budgétaires n°2 – exercice 2018
  5. Courrier de l’ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin du Contrat de Rivière Semois-Chiers relatif à leur Assemblée générale du 5 février 2019
  6. Courrier du Gouverneur de la Province de Luxembourg, Monsieur Olivier SCHMITZ, relatif à l’approbation du Plan Général d’Urgence et d’Intervention