AVIS : SÉANCE DE CONSEIL COMMUNAL DU 4 SEPTEMBRE 2019

A V I S

ADMINISTRATION COMMUNALE D’AUBANGE

Le Conseil communal se réunira le mercredi 04 septembre 2019 à 19 heures 30 en la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, rue Haute n°22 à 6791 ATHUS

L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

  1. Approbation du procès-verbal du Conseil communal du 15 juillet 2019.

AFFAIRES GÉNÉRALES

  1. Décision de se retirer de l’Intercommunale IMIO.

FINANCES 

  1. Approbation du budget 2020 de la Fabrique d’Eglise de HALANZY.
  2. Approbation du budget 2020 de la Fabrique d’Eglise de RACHECOURT.
  3. Approbation du budget 2020 de la Fabrique d’Eglise d’AIX-SUR-CLOIE.
  4. Approbation du budget 2020 de la Fabrique d’Eglise d’AUBANGE.
  5. Approbation du budget 2020 de la Fabrique d’Eglise d’ATHUS.
  6. Avis à émettre sur le budget 2020 de l’Eglise Protestante Evangélique d’ARLON.
  7. Approbation du règlement redevance 2020-2025 pour la participation à l’excursion annuelle des pensionnés de la Ville d’AUBANGE.
  8. Décision d’octroyer un subside de 2.500,00 euros au Cercle Européen Pierre Werner pour l’organisation d’un colloque.
  9. Décision d’octroyer un subside de 300,00 euros au Syndicat d’Initiative d’AUBANGE, pour le placement de panneaux explicatifs du patrimoine bâti « Au Fil de l’Eau ».
  10. Décision d’octroyer un subside de 3.000,00 euros au Ciné Photo Vidéo « Nos Loisirs » pour l’organisation du 75ème anniversaire de la Libération de la Ville d’AUBANGE.

AFFAIRES SOCIALES

  1. Décision d’adhérer à la Charte Communale de l’Inclusion de la Personne en situation de Handicap.
  2. Décision de réaffirmer son adhésion à la campagne « Commune du Commerce Equitable » – désignation des représentants communaux volontaires pour faire partie du Comité de Pilotage.

MARCHES PUBLICS ET PATRIMOINE

  1. Décision de résilier un bail emphytéotique sur une partie de l’immeuble sis rue de l’Atre n°241 à 6792 RACHECOURT, cadastré Commune d’AUBANGE, 4ème division, section B RACHECOURT, n°370C (1er étage sur réfectoire de l’école communale) entre le CPAS et la Ville d’AUBANGE.
  2. Décision de recourir à l’intercommunale Idelux-Projets Publics dans le cadre de la relation « In House » en vue du réaménagement du vieux cimetière classé de GUERLANGE.
  3. Décision de recourir à l’intercommunale Idelux-Projets Publics dans le cadre de la relation « In House » en vue de l’aménagement du site de Clémarais à AUBANGE.
  4. Approbation des conditions et du mode de passation du marché pour l’élaboration du Programme Communal de Développement Rural (PCDR).
  5. Approbation des conditions pour les entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et climatisation existants pour les années 2020 à 2023.
  6. Décision de déclasser et de vendre du matériel défectueux, cassé ou obsolète stocké dans divers bâtiments communaux.
  7. Approbation de la convention établie par ORES relative au remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation.
  8. Décision d’adhérer à la Charte « Eclairage Public » proposée par ORES ASSETS au 1er janvier 2020. (pour les entretiens, réparations, dégradations, destructions ou pannes constatées sur les luminaires, le câble d’éclairage public, les supports, crosses ou fixations).

LOGEMENT

  1. Approbation de la déclaration de politique du logement.
  2. Approbation du règlement d’attribution des logements communaux.
  3. Approbation du mandat de gestion pour le CPAS des logements sis rue de Rodange n°105 à ATHUS.

Energie

  1. Convention des Maires – désignation des Conseillers communaux volontaires pour participer au comité de pilotage.

MOBILITE

  1. Approbation du règlement complémentaire sur le roulage – emplacement PMR rue de la Chiers n°6 à 6791 ATHUS.
  2. Approbation du règlement complémentaire sur le roulage – emplacement PMR rue Jean Jaurès n°32 à 6791 ATHUS.
  3. Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’une zone d’évitement rue de Rodange entre le n°101A et le n°97 à ATHUS.
  4. Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement rue de l’Atre à RACHECOURT entre le n°223 et le n°237, du lundi au vendredi de 8 à 16 heures.
  5. Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement rue de Guerlange à ATHUS sur une longueur de 5 mètres de part et d’autre du carrefour que forme cette rue avec la rue des Sorbiers à ATHUS.
  6. Approbation du règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationnement Avenue Champion à AUBANGE, devant le garage KIA.
  7. Approbation du nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’obligation de stationner côté impair, Place des Martyrs à ATHUS, depuis le carrefour jusqu’au n°9 et à l’interdiction de stationner entre le n°34 et le n°80, rue de la Station à ATHUS.(suite à la non approbation par le Ministre de Tutelle)
  1. Approbation du nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’obligation de stationner en partie sur le trottoir et en partie sur la chaussée côté impair, depuis la salle de « L’Union » jusqu’à l’immeuble n°39, rue Floréal à ATHUS. (suite à la non-approbation par le Ministre de Tutelle)
  1. Approbation du nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationner côté pair rue Luttgens à ATHUS sur une longueur de 10M depuis le carrefour avec la rue des Bruyères à ATHUS. (suite à la non-approbation par le Ministre de Tutelle)
  1. Approbation du nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationner côté pair, sur une longueur de 10M, en face des immeubles n°1 et n°3 rue Croix-Rouget à HALANZY. (suite à la non-approbation par le Ministre de Tutelle)
  1. Approbation du nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’obligation de stationner en partie sur le trottoir et en partie sur la chaussée du côté des immeubles à numérotation paire depuis l’immeuble n°4 jusqu’à l’immeuble n°14, rue Houillon à ATHUS. (suite à la non-approbation par le Ministre de Tutelle)
  1. Approbation du nouveau règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’obligation de stationner en partie sur le trottoir et en partie sur la chaussée, sur une longueur de 15M, depuis le passage pour piétons rue des Jardins à ATHUS.(suite à la non-approbation par le Ministre de Tutelle)

PERSONNEL

  1. Fixation des conditions de recrutement d’animateurs de stages de printemps et/ou de plaines de jeux à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D2 pour le Service Jeunesse de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
  2. Fixation des conditions de recrutement d’animateurs-étudiants de stages de printemps et/ou plaines de jeux à temps plein à titre contractuel (h/f) pour le Service Jeunesse de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
  3. Fixation des conditions de recrutement d’un conseiller en prévention de niveau 2 à temps plein à titre contractuel (h/f) – niveau D6 pour la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.

CULTURE

  1. Approbation de la convention avec le Lions Club Laclaireau-Comte de CHINY pour l’organisation d’un concert le 1er mars 2020 dans la salle des sports du centre-sportif de Clémarais, dans le cadre du Printemps musical Transfrontalier.

COMMUNICATIONS

  1. Vérification de caisse du 11 juillet 2019.
  2. Circulaire du 17 mai 2019 relative à l’élaboration des budgets 2020 des communes de la Région wallonne.
  3. Programme Stratégique Transversal.
  4. Courrier du SPW – département des finances locales – Approbation de la délibération du Conseil communal du 15 juillet 2019 relative à la taxe de séjour pour les personnes non inscrites – exercice 2020-2025.

Par le Collège :

Le Directeur général,                                                                         Le Bourgmestre,

(s) ANTONACCI Tomaso                                                                 (s) DONDELINGER Jean-Paul

 

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