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Mesures lors de l’abattage d’un arbre

Le printemps s’installe et vous désirez peut-être abattre un arbre sur votre propriété. Cependant le Code du développement territorial (CoDT) impose des mesures OBLIGATOIRES pour éviter des amendes. Notamment la nécessité d’obtenir un permis d’urbanisme  pour l’abattage d’arbres. Voici dans quels cas entre ses mesures :

Selon le Code du Développement Territorial (dernière version depuis le 4/01/2021), un permis d’urbanisme doit être sollicité dans les cas suivants :

  1. Boiser ou déboiser (toutefois, la sylviculture dans la zone forestière n’est pas soumise à permis) (CoDT-chapitre 3 – art. D.IV.4 §1er 10°)

«  Déboisement » : activité portant sur l’enlèvement définitif d’arbres sur un bien ou une partie d’un bien couvert d’arbres auparavant et visant à ce que l’espace déboisé ne soit plus destiné à être reboisé par plantation ou par régénération naturelle (changement de l’affectation du terrain ainsi dénudé).

Pratiquement, dans le cas où une parcelle est déboisée mais ensuite reboisée, il ne faut pas de permis.

La notion de couverture correspondant au moins à une densité de 100 plants/ha sur minimum 10 m de largeur. Il n’existe pas de notion explicite de « surface », on en déduit d’interprétations précédentes que pour être considéré comme un « bois », un massif arboré doit présenter une surface de 100 m² au minimum (en dessous de cette superficie, il s’agit d’un tronçon de bande boisée assimilable à une « haie »).

« Boisement » : activité visant à couvrir d’arbres un bien ou une partie d’un bien qui n’était pas couvert d’arbres auparavant. Le terme “couvrir” implique une certaine densité qui selon une circulaire émanant de la direction générale des ressources naturelles et de l’environnement, est de 100 plants par hectare au minimum, au delà d’une bande de 10 mètres de large.

  1. Abattre :
  • des arbres isolés à haute tige, plantés dans les zones d’espaces verts prévues par le plan de secteur ou un schéma d’orientation local en vigueur (CoDT-chapitre 3 – art. D.IV.4 §1er 11° a)

La notion d’arbres isolés à haute tige n’est pas définie dans le CoDT, il faut dès lors s’en référer au sens usuel de ces termes ainsi qu’aux divers commentaires doctrinaux. Ainsi, selon Michel Delnoy, les arbres dont il est question peuvent être en bouquets ou en rangées et peuvent être considérés comme étant à haute tige dès lors qu’ils atteignent 2,5 m de hauteur. 

Un bouquet d’arbres constituant un ensemble isolé qui se dégage du paysage environnant, est à considérer comme un groupe « d’arbres isolés ».

  • des haies ou allées dont le Gouvernement arrête les caractéristiques en fonction de leur longueur, de leur visibilité depuis l’espace public ou de leurs essences (CoDT-chapitre 3 – art. D.IV.4 §1er 11° b)

On entend par :

« haie », un ensemble d’arbustes ou d’arbres plantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer un cordon arbustif dense, qui se présente sous une des formes suivantes :

        1. la haie taillée est la haie maintenue à une largeur et une hauteur déterminées par une taille fréquente ;
        2. la haie libre est la haie de hauteur et de largeur variables dont la croissance n’est limitée que par une taille occasionnelle ;
        3. la haie brise-vent est la haie libre qui, outre des arbustes, comporte des arbres et qui peut devenir épaisse par la plantation de plusieurs rangs.

La haie remplit cumulativement les conditions suivantes :

        • elle est constituée d’essences indigènes et
        • présente une longueur continue de minimum 10 mètres.

« arbuste » : une essence ligneuse dont le port n’excède pas sept mètre de haut.

« allée » : un alignement d’arbres.

L’allée remplit cumulativement les conditions suivantes :

        • elle comporte au moins dix arbres à haute tige alignés en au moins une rangée d’une longueur de minimum cent mètres et
        • elle contient au moins quatre arbres visibles simultanément et dans leur entièreté depuis un point de l’espace public.

« espace public » : les lieux accessibles au public sans autorisation comme les voies, les places, les parcs publics.

  1. Abattre, porter préjudice au système racinaire ou modifier l’aspect d’un arbre ou arbuste remarquable ou d’une haie remarquable, lorsqu’ils figurent sur une liste arrêté par le Gouvernement ; le Gouvernement peut établir une liste des travaux qui portent préjudice au système racinaire ou qui modifie l’aspect des arbres, arbustes et haies remarquables (CoDT – chapitre 3 – art. D.IV.4 §1er 12°) ;

Sont considérés comme arbres et arbustes remarquables :

1° les arbres et arbustes répertoriés, individuellement, en groupe ou en allée, pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’ils constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9[1] ;

[1] La liste des arbres, arbustes et haies remarquables est mise à jour tous les trois ans selon une procédure spécifique. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du SPW. Les listes adoptées par arrêté ministériel avant la date d’entrée en vigueur du Code sont des listes existantes.

On entend par :

« groupe d’arbres » : un ensemble d’individus dont les branches et les rameaux se touchent en formant une envergure dont la projection au sol s’inscrit dans un cercle de maximum quinze mètres de rayon pris à partir du centre du groupe.

« groupe d’arbustes » : un ensemble d’individus dont les branches et les rameaux se touchent en formant une envergure dont la projection au sol s’inscrit dans un cercle de maximum quatre mètres de rayon pris à partir du centre du groupe.

« allée » : un alignement d’arbres.

2° pour autant qu’ils soient visibles dans leur entièreté depuis un point de l’espace public :

          1. Les arbres à haute tige dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent cinquante centimètres ;
          2. Les arbustes dont le tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres ;  
          3. Les groupes d’arbres comportant au moins un arbre conforme au point a) ;
          4. Les groupes d’arbustes comportant au moins un arbuste conforme au point b) ;

Ne sont pas concernés les arbres constitutifs de boisement ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole ou à l’agroforesterie ;

3° les arbres fruitiers aux conditions cumulatives suivantes :

          1. Ils sont menés en haute-tige ;
          2. Ils appartiennent à une des variétés visée à l’article 8 de l’arrêté du 08 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards ;
          3. Ils font partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers ;
          4. Leur tronc mensuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum cent centimètre.

Sont considérés comme haies remarquables :

1° les haies répertoriées pour leur intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, de curiosité biologique, leur taille exceptionnelle ou le fait qu’elles constituent un repère géographique, sur des listes établies conformément à l’article R.IV.4-9 [1]  ;

[1] La liste des arbres, arbustes et haies remarquables est mise à jour tous les trois ans selon une procédure spécifique. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du SPW. Les listes adoptées par arrêté ministériel avant la date d’entrée en vigueur du Code sont des listes existantes.

2° les haies d’essences indigènes plantées depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie.

On entend par :

« haie », un ensemble d’arbustes ou d’arbres plantés à faible distance les uns des autres de façon à constituer un cordon arbustif dense, qui se présente sous une des formes suivantes :

a. la haie taillée est la haie maintenue à une largeur et une hauteur déterminées par une taille fréquente ;

b. la haie libre est la haie de hauteur et de largeur variables dont la croissance n’est limitée que par une taille occasionnelle ;

c. la haie brise-vent est la haie libre qui, outre des arbustes, comporte des arbres et qui peut devenir épaisse par la plantation de plusieurs rangs.

Sont considérés comme travaux modifiant l’aspect des arbres, arbustes et haies remarquables :

1° l’étêtage consistant à enlever l’ensemble du houppier ;

2° le rapprochement consistant à couper les branches charpentières sur un tiers de leur longueur ;

3° le ravalement consistant à couper les branches charpentières jusqu’à leur point d’insertion au tronc ;  

4° le raccourcissement des branches de plus de trente centimètres de tour pour les arbustes et de plus de cinquante centimètres de tour pour les arbres ;

5° la taille d’éclaircissage avec enlèvement de plus du tiers du houppier réparti dans l’ensemble de la couronne ;

6° la taille d’adaptation avec enlèvement d’une partie circonscrite du houpper pour adapter la couronne aux contraintes locales ;

7° la taille de conservation consistant à modifier significativement la forme du houppier ou la structure et/ou la composition de la végétation de la haie ;

8° la taille de haie à l’épareuse ;

9° le recépage de la haie ou de l’arbuste ;

Cela ne s’applique pas aux arbres remarquables dont la taille a été menée en têtard ou dont la taille vise l’entretien des arbres fruitiers.

Sont considérés comme travaux portant atteinte au système racinaire des arbres, arbustes ou haies remarquables :

Les travaux exécutés dans le cercle défini par la projection verticale de la couronne de l’arbre ou de l’arbuste et dans une bande de deux mètres de part et d’autre de la haie tels que :

1° l’imperméabilisation des terres ;

2° le tassement des terres ;

3° le décapage des terres sur plus de trente centimètres de profondeur ;

4° la surcharge de terre au-dessus du niveau des terres préexistant aux travaux ;  

5° le passage de véhicules, manipulation d’engins de chantier, dépôts et transports de matériaux, à l’exception du charroi des véhicules destinés à l’entretien des arbres, arbustes et haies ;

6° la section des racines ;

7° l’enfouissement du collet ;

8° l’usage de produits chimiques : carburants, fongicides, herbicides, produits chimiques pour la construction ;

9° l’allumage de feux.

  1. défricher ou modifier la végétation de toute zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire (à l’exception de la mise en œuvre du plan particulier de gestion d’une réserve naturelle domaniale, visé à l’article 14 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, du plan de gestion d’une réserve naturelle agréée, visé à l’article 19 de la même loi, ou du plan de gestion active d’un site Natura 2000 visé à l’article 27 de la même loi) (CoDT – chapitre 3 – art. D.IV.4 §1er 13°) ;

Les zones protégées sont :

1° les biens immobiliers inscrits sur la liste de sauvegarde ou classés au titre de site au sens de l’article 185, alinéa 2, c, du Code wallon du patrimoine ou faisant l’objet de mesures équivalentes en région de langue allemande ;

2° les zones de protection établies autour d’un bien immobilier classé visées aux articles 187, 7° et 209 du Code wallon du patrimoine, ou les zones équivalentes établies en région de langue allemande ;

3° les sites bénéficiant du statut de réserves forestières, de zones humides d’intérêt biologique ou de cavités souterraines d’intérêt scientifique au sens de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature ;

4°les sites candidats au réseau Natura 2000 ou les sites Natura 2000 reconnus en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature à l’exception de la mise en œuvre du plan particulier de gestion d’une réserve naturelle domaniale, visé à l’article 14 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, du plan de gestion d’une réserve naturelle agréée, visé à l’article 19 de la même loi, ou du plan de gestion active d’un site Natura 2000 voisé à l’article 27 de la même loi.

On entend par :

« défrichement »: destruction de la végétation en place en ses parties aériennes et/ou souterraines, en vue d’une autre utilisation de l’espace, souvent à des fins agricoles ;

« modification de la végétation »: changement de la structure et de la composition de la végétation ;

« structure de la végétation »: il s’agit de son aspect général (hauteur, densité, présence d’une ou plusieurs strate(s) de végétation) ;

« composition de la végétation »: il s’agit de la composition en espèces.

Le CoDT complet en lien ici.

Faut-il un permis d’urbanisme ou non quand on réalise des travaux à sa façade ?

Les beaux temps arrivent avec le printemps et certains d’entre vous désirent peut-être changer quelque chose à leur façade. Mais par conséquent, faut-il un permis d’urbanisme pour repeindre, isoler, poser un nouveau revêtement/enduit ou ravaler sa façade ?

Cet article répondra vos questions si vous voulez :

Repeindre votre façade

Si vous souhaitez repeindre votre façade dans une nouvelle couleur, vous devez demander un permis (permis d’impact limité sans architecte).

Par contre, si vous repeignez en respectant la tonalité initiale de la façade, vous ne devez pas demander de permis.

Isoler votre façade par l’extérieur

Si vous envisagez d’isoler vos murs par l’extérieur et de poser un nouveau revêtement de façade sur l’isolant, vous n’aurez en principe pas besoin d’un permis d’urbanisme à condition que les matériaux utilisés présentent le même aspect extérieur et que l’accroissement d’épaisseur ne dépasse pas 30 cm (isolement + nouveau revêtement).

En effet, le permis ne sera nécessaire que si l’épaisseur dépasse 30 cm.

Poser un nouveau revêtement ou un enduit

Un permis n’est pas nécessaire quand vous posez un nouveau revêtement de façade, à condition que les matériaux utilisés présentent le même aspect extérieur.

Si vous souhaitez utiliser un matériau différent, vous devrez demander un permis d’urbanisme, mais notez que la pose d’un enduit de façade (ex. crépi) fait objet d’un permis d’impact limité sans architecte.

Nettoyer ou ravaler votre façade

Si votre façade est en bon état au niveau structurel, mais qu’elle est sale ou décolorée, il suffit généralement de la nettoyer pour lui redonner un aspect neuf. Lorsque la façade est en moins bon état et qu’elle doit être réparée et nettoyée, on parle plutôt de ravalement, le but étant de remettre la façade en état sans modifier son aspect.

Bonne nouvelle, ces travaux plus légers ne nécessitent pas de permis d’urbanisme puisqu’ils ne modifient pas l’aspect ou les dimensions de la façade.

Pour éviter que votre façade ne se salisse trop vite et pour la protéger contre l’humidité, vous pouvez également faire appliquer un produit hydrofuge pour l’imperméabiliser.

Association Les Amis des Aveugles et Malvoyants

La cécité et la malvoyance sont des sujets encore méconnus et souvent tabous en Belgique. Plus grave, de nombreux Belges ignorent qu’ils sont atteints d’une déficience visuelle et qu’ils ont droit à des aides et à des services gratuits pour leur offrir un meilleur confort de vie.

Cette problématique, Les Amis des Aveugles et Malvoyants ont voulu la démystifier à travers l’histoire de Jules, un jeune de 17 ans aveugle, qui est le premier ado à avoir reçu une chienne guide formée par notre association. Une histoire émouvante qui nous met du baume au cœur car Jules va pouvoir concrétiser avec plus de facilité son projet d’avenir : aller à l’université l’année prochaine.

Son histoire ainsi que celle de deux autres bénéficiaires de chiens guides, Belinda et Johan, sont à découvrir sur le site web

L’association, soutenue par l’AViQ, est la seule à offrir de nombreux autres services personnalisés en plus de la formation de chiens guides. Quel que soit le niveau du handicap visuel, elle aide les bénéficiaires dans la gestion quotidienne de leur domicile, elle leur met à disposition du matériel adapté ainsi que des aides à la mobilité (canne blanche, chiens guides), elle organise des activités thérapeutiques, etc. La plupart des services sont proposés gratuitement à toute personne aveugle ou malvoyante.

Pour bénéficier des aides, il suffit de contacter leur Service Social : 065 40 31 70 ou s.social@amisdesaveugles.org

Approbation des dispositions transitoires dans le cadre de la prochaine révision du Guide Communal d’Urbanisme sur les superficies minimales imposées par logement dans les projets d’urbanisme

Lors du Conseil communal du 08 avril 2021, les dispositions transitoires dans le cadre de la prochaine révision du Guide Communal d’Urbanisme sur les superficies minimales imposées par logement dans les projets d’urbanisme ont été approuvées.

Celles-ci stipulent que :

  1. La création de studio(s) sur l’ensemble du territoire communal est interdite.
  2. La superficie minimale pour tout appartement composé d’1 chambre est de 50m² habitable.
  3. La superficie minimale pour tout appartement composé de 2 chambres est de 60 m² habitable.
  4. La superficie minimale pour tout appartement composé de plus de 2 chambres est de 70 m² habitable. Cette superficie sera augmentée de 10m² habitable supplémentaire par chambre supplémentaire.
  5. Chaque logement doit avoir une place de stationnement qui lui est mise à disposition sur terrain privé. Cette règle est applicable pour tout logement se situant dans un rayon de 500 mètres des gares d’Athus et de Rodange.
  6. Chaque logement doit avoir une place de stationnement couverte et une place de stationnement supplémentaire couverte ou non, qui lui sont mises à disposition sur terrain privé. Dans les autres secteurs d’Athus ou les autres localités de la Commune.
  7. La division de logement dans les villages d’Aix-sur-Cloie, Battincourt, Guerlange et Rachecourt n’est possible que si la division entraine une large vue sur l’espace vert permettant de déterminer le caractère rural du contexte bâti, ainsi la création de logement entièrement sous comble dans ces localités est prohibée.

Merci de votre compréhension.

Exposition : Dialogues artistiques féminins

 

 

 

 

 

 

 

Exposition : Dialogues artistiques féminins à travers la Province de Luxembourg

Du 8 au 24 mai 2021

Salle “La harpaille” Domaine de Clémarais (28a Rue de Clémarais, 6790 AUBANGE)

Réservations indispensables au Centre Culturel de la Ville d’Aubange +32 63 38 95 73 / animation@ccathus.be

Les visites de l’exposition sont sur RDV de 14h à 18h, les samedis 8 et 15, les dimanches 9 et 16, les mardis 11 et 18, les jeudis 13 et 20 et le lundi 24. Dernière entrée à 17h

Entrée gratuite. Présence alternée des artistes. Les visites de l’exposition se dérouleront dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

Approbation pour le déplacement du skate park à Halanzy – Résultats du sondage Fluicity

En 2020, le projet d’amélioration du skate-park à HALANZY a été retenu dans le cadre du budget participatif, à hauteur de 12.793,78€.

La proposition qui avait été ajoutée à l’ordre du jour lors du conseil communal du 21 avril 2021, de modifier le lieu du projet, à savoir d’installer le skate-park près du Tennis club à HALANZY (rue de la Minière) au lieu de l’arrière de l’ancien hôtel de ville, comme prévu initialement, a été approuvée.

À cet endroit, il sera plus éloigné des habitations et accessible par une piste cyclable. Par ailleurs, des activités sportives y sont déjà proposées et d’autres projets sont prévus aux alentours.

Cette approbation tient compte de vos réponses sur le sondage Fluicity : 71 POUR contre 6 CONTRE – 4 SANS-AVIS

Nous vous remercions pour le temps que vous avez consacré à répondre à ce sondage.

 

Campagne annuelle sur les taxes portant sur l’usage des remorques et mise à disposition des démarches fiscales

Logos wallons - Wallonie

Le service public de Wallonie – fiscalité lance sa campagne d’information annuelle en matière de taxe portant sur l’usage des remorques et sur la mise à disposition des démarches discales.

Le SPW – fiscalité rappelle l’obligation de déclarer/révoquer l’utilisation des petites remorques (c’est-à-dire d’une masse maximal autorisée – MMA – jusqu’à 750 kg) en vertu des dispositions prévues par le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.

Afin de vous offrir une information précise et vous évitez toute contrainte administrative et pécuniaire non souhaitable, deux supports ont été développés :

  • Une version actualisée des affiches et flyers, résumant l’essentiel des dispositions légales, des tarifs et procédures y afférentes : flyer_a5_remorque_2021_index
  • Une information structurée en ligne sur le Portail de Wallonie concernant la taxe portant sur l’usage des remorques assortie d’un formulaire de déclaration accessible via le guichet des démarches en ligne “Mon espace”

La mise à disposition en ligne de l’ensemble des démarches offre :

  • une connexion sécurisée ;
  • un pré-encodage des données connues de l’administration ;
  • un remplissage facilité par adaptation du contenu en fonction des choix effectués ;
  • la garantie de transmission d’un dossier complet par contrôle des champs obligatoires ;
  • un suivi plus rapide de la déclaration ;
  • un enregistrement des démarches réalisées dans l’historique personnel.

Un flyer ainsi qu’une affiche ont également été réalisées dans ce cadre : https://spw.wallonie.be/sites/default/files/mes_demarches_fiscales_21.pdf

 

Inscriptions au centre de vaccination Covid de Virton

Le centre de vaccination de Virton  a mis en place plusieurs canaux d’inscription à la vaccination pour les personnes de plus de 65 ans, qui n’ont pas reçu le courrier de convocation ou qui n’ont pas réussi à s’inscrire via internet ou le call center.
Les personnes de plus de 65 ans peuvent contacter le centre de vaccination de Virton des manières suivantes:
– par mail via l’adresse inscriptionsvirton@gmail.com
– par téléphone au 063 24 53 24 ou au 063 24 53 26
– en se présentant au centre ou nous avons mis en place un helpdesk
Le centre de vaccination créera les rendez -vous des personnes concernées par la phase actuelle de la vaccination dans les possibilités des plannings du centre.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Centre de vaccination de Virton
Ancien garage FRANÇOIS, val d’Away, Virton
Tel: 063 245321 – 063 245324

Conseil communal lundi 19 avril à 19h30

Suivez le Conseil communal en direct ce soir dès 19h30 : lien vidéo
Ville d'Aubange - YouTube

Mesures COVID : couvre feu, terrasses, école,… Trois dates à retenir !

Hier matin se tenait le Comité de concertation. Nous vous partageons donc les assouplissements des mesures.

Trois dates sont à retenir :

LE 19 AVRIL

  • Enseignement

Retour des enfants à l’école. Maternelles, primaires, secondaires du cycle inférieur (1re et 2e) pourront reprendre les cours à 100 %.

Enseignement mi-présentiel mi-distanciel pour les élèves des secondaires du cycle supérieur (3e, 4e, 5e et 6e).

20 % de cours en présentiel maximum pour les étudiants du supérieur et université.

  • Voyages

Voyages non-essentiels autorisés, mais déconseillés.

Suivi strict de la quarantaine (7 jours) lors du retour d’une zone rouge.

 

LE 26 AVRIL

  • Magasins non-essentiels

Ouverture libre sans rendez-vous

  • Métiers de contact

Les coiffeurs, tatoueurs et esthéticiennes peuvent reprendre leurs activités

  • Rassemblement

Possibilité de se rassembler à maximum 10 personnes en extérieur

 

LE 8 MAI

  • Bulle sociale

Bulle de deux personnes maximum par foyer

  • Culture

Rassemblements culturels en extérieur avec maximum 50 personnes

  • Horeca

Les terrasses des bars et restaurants peuvent ouvrir

  • Couvre-feu

Couvre-feu supprimé

Rassemblements entre minuit et 5h00 de plus de trois personnes interdits

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