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RGPD

Informations de contact

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
(sur rendez-vous)

    Règlement général sur la protection des données

    Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Ville d’Aubange a défini sa politique de protection des données à caractère personnel à travers une déclaration visant à répondre aux prescrits en matière de droit d’information et de transparence vis-à-vis des personnes concernées. Ce document reprend :

    • Les coordonnées de la Ville, de ses représentants légaux et du délégué à la protection des données (« DPD ») ;
    • La manière dont la Ville traite les données à caractère personnel ;
    • Les droits des personnes concernées.

    Voir la Politique de protection des données à caractère personnel

    Par ailleurs, la Ville met à disposition des personnes concernées un formulaire de « demande d’exercice des droits » qui leur permet de faire valoir leurs droits en vertu du RPGPD. Ce document est à compléter et à transmettre au délégué à la protection des données avec une copie de la carte d’identité du demandeur (et éventuellement de son mandataire). La Ville dispose alors d’un délai de 30 jours (avec possibilité de prolongation) à compter de la réception de la demande pour y répondre.

    L'utilisation de l'intelligence artificielle sur le site

    Afin de pouvoir répondre facilement et aisément à certaines interrogations des citoyens, notre site internet est muni d'un chatbot qui utilise l'intelligence artificielle pour y répondre. Toutefois, il est important de rappeler que ni Proximus ni la Ville d'Aubange ne collecte des données personnelles. Les citoyens sont également invités à ne pas inclure dans leurs questions des données sensibles. La Ville aura accès aux questions et aux réponses à des fins d'amélioration de l'outil uniquement.

    De plus, les adresses IP permettront de déterminer si une même adresse a posé plusieurs questions à des fins de statistiques mais ne seront pas connues, seule la mention de la répétition de l'adresse le sera.

    Personnel du service

    GEORGES Hugues,
    Délégué à la protection des données

    On en parle

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    10/062026

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    Avant-projet de Schéma de Développement Communal

    En bref
    02/062026

    Le Conseil communal d’Aubange a adopté, le 9 février 2026, plusieurs décisions liées à la préparation du futur Schéma de Développement Communal (SDC), c’est-à-dire le document qui orientera l’aménagement du territoire de la commune dans les années à venir. 1. Validation d’un avant-projet Le Conseil a approuvé le contenu de l’avant-projet du futur Schéma de […]

    Avis de permis unique pour la station d’épuration d’Aubange

    Enquêtes publiques
    02/062026

    Un permis unique a été délivré le 27 mai 2026 à IDELUX Eau SCRL pour le maintien en exploitation et la rénovation de la station d’épuration d’Aubange située Rue Rougefontaine 40 à 6790 Aubange. Le projet vise à moderniser les installations afin d’atteindre une capacité de traitement de 7 400 équivalents-habitants (EH). Consultation de la […]

    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Pose de palissades en aluminium en zone agricole

    Enquêtes publiques
    08/052026

    Dans le cadre du Code du Développement Territorial, une demande de permis d’urbanisme a été introduite par Madame JANSON Jean-Marie pour un terrain situé rue Van Brabant 45 à 6790 Aubange (cadastre : 1ère division, section A, n°1131 M). Le projet concerne la pose de palissades en aluminium en zone agricole. Il est soumis à […]

    Questions fréquentes au service RGDP - juriste?

    • Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?

    • Que peut-on indiquer dans copilote?

    • Qu’est-ce qu’un registre de traitement ?

    • Est-ce qu’on peut obtenir et communiquer telle donnée ? RGPD