Passer au contenu principal

RGPD

Informations de contact

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
(sur rendez-vous)

    Règlement général sur la protection des données

    Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Ville d’Aubange a défini sa politique de protection des données à caractère personnel à travers une déclaration visant à répondre aux prescrits en matière de droit d’information et de transparence vis-à-vis des personnes concernées. Ce document reprend :

    • Les coordonnées de la Ville, de ses représentants légaux et du délégué à la protection des données (« DPD ») ;
    • La manière dont la Ville traite les données à caractère personnel ;
    • Les droits des personnes concernées.

    Voir la Politique de protection des données à caractère personnel

    Par ailleurs, la Ville met à disposition des personnes concernées un formulaire de « demande d’exercice des droits » qui leur permet de faire valoir leurs droits en vertu du RPGPD. Ce document est à compléter et à transmettre au délégué à la protection des données avec une copie de la carte d’identité du demandeur (et éventuellement de son mandataire). La Ville dispose alors d’un délai de 30 jours (avec possibilité de prolongation) à compter de la réception de la demande pour y répondre.

    L'utilisation de l'intelligence artificielle sur le site

    Afin de pouvoir répondre facilement et aisément à certaines interrogations des citoyens, notre site internet est muni d'un chatbot qui utilise l'intelligence artificielle pour y répondre. Toutefois, il est important de rappeler que ni Proximus ni la Ville d'Aubange ne collecte des données personnelles. Les citoyens sont également invités à ne pas inclure dans leurs questions des données sensibles. La Ville aura accès aux questions et aux réponses à des fins d'amélioration de l'outil uniquement.

    De plus, les adresses IP permettront de déterminer si une même adresse a posé plusieurs questions à des fins de statistiques mais ne seront pas connues, seule la mention de la répétition de l'adresse le sera.

    Personnel du service

    GEORGES Hugues,
    Délégué à la protection des données

    On en parle

    Retrouvez l'actualité à Aubange

    Avant-projet de Schéma de Développement Communal

    En bref
    02/062026

    Le Conseil communal d’Aubange a adopté, le 9 février 2026, plusieurs décisions liées à la préparation du futur Schéma de Développement Communal (SDC), c’est-à-dire le document qui orientera l’aménagement du territoire de la commune dans les années à venir. 1. Validation d’un avant-projet Le Conseil a approuvé le contenu de l’avant-projet du futur Schéma de […]

    Avis de permis unique pour la station d’épuration d’Aubange

    Enquêtes publiques
    02/062026

    Un permis unique a été délivré le 27 mai 2026 à IDELUX Eau SCRL pour le maintien en exploitation et la rénovation de la station d’épuration d’Aubange située Rue Rougefontaine 40 à 6790 Aubange. Le projet vise à moderniser les installations afin d’atteindre une capacité de traitement de 7 400 équivalents-habitants (EH). Consultation de la […]

    AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – Pose de palissades en aluminium en zone agricole

    Enquêtes publiques
    08/052026

    Dans le cadre du Code du Développement Territorial, une demande de permis d’urbanisme a été introduite par Madame JANSON Jean-Marie pour un terrain situé rue Van Brabant 45 à 6790 Aubange (cadastre : 1ère division, section A, n°1131 M). Le projet concerne la pose de palissades en aluminium en zone agricole. Il est soumis à […]

    Urbanisme : avis d’annonce de projet

    Enquêtes publiques
    30/042026

    Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur MICHAËLIS Philippe, concernant un terrain situé à 3, rue Croix Rouget, à 6792 HALANZY, et cadastré 3ème division, section C, numéros 1154 H et 1155 N. Le projet consiste en la […]

    Questions fréquentes au service RGDP - juriste?

    • Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?

    • Que peut-on indiquer dans copilote?

    • Qu’est-ce qu’un registre de traitement ?

    • Est-ce qu’on peut obtenir et communiquer telle donnée ? RGPD