RGPD

Informations de contact

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
(sur rendez-vous)

    Règlement général sur la protection des données

    Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Ville d’Aubange a défini sa politique de protection des données à caractère personnel à travers une déclaration visant à répondre aux prescrits en matière de droit d’information et de transparence vis-à-vis des personnes concernées. Ce document reprend :

    • Les coordonnées de la Ville, de ses représentants légaux et du délégué à la protection des données (« DPD ») ;
    • La manière dont la Ville traite les données à caractère personnel ;
    • Les droits des personnes concernées.

    Voir la Politique de protection des données à caractère personnel

    Par ailleurs, la Ville met à disposition des personnes concernées un formulaire de « demande d’exercice des droits » qui leur permet de faire valoir leurs droits en vertu du RPGPD. Ce document est à compléter et à transmettre au délégué à la protection des données avec une copie de la carte d’identité du demandeur (et éventuellement de son mandataire). La Ville dispose alors d’un délai de 30 jours (avec possibilité de prolongation) à compter de la réception de la demande pour y répondre.

    L'utilisation de l'intelligence artificielle sur le site

    Afin de pouvoir répondre facilement et aisément à certaines interrogations des citoyens, notre site internet est muni d'un chatbot qui utilise l'intelligence artificielle pour y répondre. Toutefois, il est important de rappeler que ni Proximus ni la Ville d'Aubange ne collecte des données personnelles. Les citoyens sont également invités à ne pas inclure dans leurs questions des données sensibles. La Ville aura accès aux questions et aux réponses à des fins d'amélioration de l'outil uniquement.

    De plus, les adresses IP permettront de déterminer si une même adresse a posé plusieurs questions à des fins de statistiques mais ne seront pas connues, seule la mention de la répétition de l'adresse le sera.

    Personnel du service

    GEORGES Hugues,
    Délégué à la protection des données

    On en parle

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    Avis d’annonce de projet – Régularisation de la pose de lamelles occultantes

    Enquêtes publiques
    18/032026

    Le Collège communal d’Aubange examine une demande de permis d’urbanisme introduite par Mme Alisson Heintz pour un bien situé Place Bikini 9 à Aubange. La demande concerne la régularisation de lamelles occultantes installées dans la zone de cour et jardin, ce qui constitue un écart au permis d’urbanisation. Le dossier peut être consulté au Service […]

    2e avis enquête publique – Construction de 5 maisons unifamiliales et d’un cheminement cyclo-piéton

    Aménagement du territoire
    17/032026

    La Ville d’Aubange informe les citoyens qu’une demande de permis d’urbanisme a été déposée par la Société Thomas & Piron Home. Ce projet concerne des terrains situés rue du Village n°37 et rue Camille Schmit. Nature du projet : Le dossier prévoit la construction de 5 maisons unifamiliales ainsi que l’aménagement d’un cheminement pour les […]

    Avis Enquête publique – Forage d’un puits et adaptation de l’exploitation bovine – ENVIRONNEMENT

    Bien-être animal
    06/032026

    Le Bourgmestre porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte concernant une demande de permis d’environnement de classe 2 introduite par Messieurs Philippe et Nicolas Bechet SASPJ, visant le forage d’un puits et l’exploitation d’une seconde prise d’eau pour l’abreuvement du bétail, ainsi que la mise à jour relative à l’augmentation […]

    Avis d’enquête publique – Placement de 144 panneaux photovoltaïques

    Enquêtes publiques
    26/022026

    Le Collège communal informe la population qu’en vertu du CoDT, le Fonctionnaire délégué (Région wallonne) est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. MODALITÉS DE L’ENQUÊTE CONSULTATION ET PERMANENCE Le dossier est consultable au Service Urbanisme (Rue Haute 22, Athus) : RÉCLAMATIONS Les observations peuvent être envoyées au Collège communal (Dossier 29/26) par courrier, par mail […]

    Questions fréquentes au service RGDP - juriste?

    • Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?

    • Que peut-on indiquer dans copilote?

    • Qu’est-ce qu’un registre de traitement ?

    • Est-ce qu’on peut obtenir et communiquer telle donnée ? RGPD