RGPD

Informations de contact

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
(sur rendez-vous)

    Règlement général sur la protection des données

    Dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Ville d’Aubange a défini sa politique de protection des données à caractère personnel à travers une déclaration visant à répondre aux prescrits en matière de droit d’information et de transparence vis-à-vis des personnes concernées. Ce document reprend :

    • Les coordonnées de la Ville, de ses représentants légaux et du délégué à la protection des données (« DPD ») ;
    • La manière dont la Ville traite les données à caractère personnel ;
    • Les droits des personnes concernées.

    Voir la Politique de protection des données à caractère personnel

    Par ailleurs, la Ville met à disposition des personnes concernées un formulaire de « demande d’exercice des droits » qui leur permet de faire valoir leurs droits en vertu du RPGPD. Ce document est à compléter et à transmettre au délégué à la protection des données avec une copie de la carte d’identité du demandeur (et éventuellement de son mandataire). La Ville dispose alors d’un délai de 30 jours (avec possibilité de prolongation) à compter de la réception de la demande pour y répondre.

    L'utilisation de l'intelligence artificielle sur le site

    Afin de pouvoir répondre facilement et aisément à certaines interrogations des citoyens, notre site internet est muni d'un chatbot qui utilise l'intelligence artificielle pour y répondre. Toutefois, il est important de rappeler que ni Proximus ni la Ville d'Aubange ne collecte des données personnelles. Les citoyens sont également invités à ne pas inclure dans leurs questions des données sensibles. La Ville aura accès aux questions et aux réponses à des fins d'amélioration de l'outil uniquement.

    De plus, les adresses IP permettront de déterminer si une même adresse a posé plusieurs questions à des fins de statistiques mais ne seront pas connues, seule la mention de la répétition de l'adresse le sera.

    Personnel du service

    GEORGES Hugues,
    Délégué à la protection des données

    On en parle

    Retrouvez l'actualité à Aubange

    Avis d’enquête publique – Placement de 144 panneaux photovoltaïques

    Enquêtes publiques
    26/022026

    Le Collège communal informe la population qu’en vertu du CoDT, le Fonctionnaire délégué (Région wallonne) est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. MODALITÉS DE L’ENQUÊTE CONSULTATION ET PERMANENCE Le dossier est consultable au Service Urbanisme (Rue Haute 22, Athus) : RÉCLAMATIONS Les observations peuvent être envoyées au Collège communal (Dossier 29/26) par courrier, par mail […]

    Avis d’enquête publique – Cheminement cyclo-piéton – Clémarais

    Enquêtes publiques
    25/022026

    Le Collège communal informe la population qu’en vertu du Code du Développement Territorial (CoDT) et du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, le Fonctionnaire délégué (Région wallonne) est saisi d’une demande de permis d’urbanisme impliquant la création d’une voirie. MODALITÉS DE L’ENQUÊTE CONSULTATION ET PERMANENCE Le dossier est consultable au Service […]

    Avis d’annonce de projet – Construction d’une maison d’habitation unifamiliale – rue de la Cité

    Enquêtes publiques
    19/022026

    Le Collège communal informe qu’une demande de permis d’urbanisme a été introduite par la société « Thomas & Piron Home » pour Monsieur DE IACO Luigi et SPAGNUOLO Alina concernant un bien situé à 6, rue de la Cité, à 6790 AUBANGE, et cadastré 1ère division, section A, numéro 2527 P5. Objet de la demande :La construction d’une […]

    Avis d’annone de projet – Construction d’une annexe à l’arrière de l’habitation

    Enquêtes publiques
    17/022026

    Le Collège communal informe qu’une demande de permis d’urbanisme a été introduite par Monsieur LIMPACH Jérôme et Madame SCHWARTZ Manon concernant un bien situé à 1, rue du Bredlech, à 6790 AUBANGE, et cadastré 1ère division, section A, numéro 2527 N5. Objet de la demande :La construction d’une annexe à l’arrière de l’habitation Particularités du […]

    Questions fréquentes au service RGDP - juriste?

    • Quelles sont les démarches à effectuer pour proposer un logement touristique?

    • Que peut-on indiquer dans copilote?

    • Qu’est-ce qu’un registre de traitement ?

    • Est-ce qu’on peut obtenir et communiquer telle donnée ? RGPD