Séance du Conseil Communal du lundi 1 septembre 2025
Avis
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 1 septembre 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 30 juin 2025.
Remise d’un brevet relatif au titre d’honneur de Lauréat du Travail, du secteur Musées, Archives, Bibliothèques.
Approbation du Plan Stratégique Transversal.
Abrogation de l'ancien règlement communal sur les funérailles et sépultures, voté en séance de Conseil communal du 29/04/2024, et approbation du nouveau règlement communal sur les funérailles et sépultures.
Modifications pour se conformer au Décret de la Région wallonne du 11 avril 2024 : Section 2 – Cartographie et registre des cimetières (articles 9 et 10), Sous-section 4 – Travaux dans les cimetières communaux (article 28), Chapitre 14 - Contenants renfermant les cendres des animaux de compagnie (articles 142 à 146), Définition d’un cadre légal encadrant les caveaux et cellules de columbarium d’attente, Chapitre 10 – Parcelle des étoiles (article 118).
FINANCES
Décision relative à l’adoption du règlement relatif à l'octroi d’une subvention destinée au remboursement des subventions en numéraire, octroyées au personnel infirmier du CPAS d’AUBANGE, en vertu du règlement du Conseil de l’Action Sociale du 24 mars 2025.
Subvention visant l'attractivité infirmière.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’ASBL Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones (APEDAF).
Pour la pérennisation de leur activité.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 250 € au Centre Médical Héliporté.
Soutien pour le développement de son service médical d’urgence par hélicoptère.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’Asbl ADIM ASBLISSIMO.
Afin de soutenir le projet HandicapKids, plateforme Web pensée pour les parents d’enfants en situation de handicap, qui centralise et rend accessibles les ressources locales sur un seul outil.
Décisions relatives à l’approbation de divers règlements taxes – exercices 2026-2031 :
sur les résidences non-principales ;
sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés situés en plein air ;
sur les panneaux publicitaires ;
sur les véhicules isolés abandonnés ;
sur les immeubles bâtis inoccupés ;
sur les surfaces commerciales ;
sur les agences bancaires ;
sur les agences de paris sur les courses de chevaux ;
sur les commerces de nuit ;
sur les débits de boissons ;
sur la distribution d'écrits publicitaires ;
sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium ;
sur la force motrice ;
de remboursement sur les travaux de construction et d'équipement de voirie ;
sur l'absence d'emplacement de parking.
Non renouvellement de la taxe sur les chiens
Non renouvellement de la taxe sur les friteries.
Décision relative à l’approbation du règlement taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - exercices 2026-2031.
Décision relative à l’approbation du règlement taxe additionnelle au précompte immobilier - exercices 2026-2031.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation de la demande de convention de faisabilité 2025 pour l'aménagement d'espaces de rencontres à BATTINCOURT dans la maison de l'instituteur (LOT1-M-P2), dans le cadre du programme communal de développement rural.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Service de financement extraordinaire pour l’exercice 2025, pour la Ville et le CPAS d’AUBANGE ».
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode passation du marché : « Service de financement extraordinaire pour l’exercice 2025, pour la Régie Communale Autonome d’AUBANGE ».
Ratification de la décision de Collège du 20 août 2025, relative à l’approbation du devis pour l’acquisition de deux serveurs pour le service informatique, en application de l’article L1122-3§1, AL.2 de la Nouvelle Loi Communale.
PATRIMOINE
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
Décision relative au retrait de la décision n°301 du Conseil communal du 28/04/2025 et approbation de la cession à titre gratuit à la Ville d’AUBANGE du lot A, partie de la parcelle cadastrée division 2, section B n°165 G pour une contenance mesurée de 1 are et 24 centiares, sise 17, Quartier Schlauss à 6791 ATHUS, pour cause d'utilité publique.
Approbation du projet d’acte relatif à la vente de la parcelle communale, cadastrée AUBANGE 4 DIV/RACHECOURT/B462V, rue le Bochet à 6792 RACHECOURT, pour un montant de 1.236,00€.
Approbation du projet d'acte relatif à la cession, sans stipulation de prix prédécrite, des infrastructures du Parc d’activités du PED, Quartier d'entreprises à ATHUS, d'IDELUX Développement à la Ville d'AUBANGE.
Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 15 septembre à 19h30, au Hall Polyvalent (salle R) à ARLON, Parc des expositions 2.
Décision relative à la participation à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 1er octobre 2025 à 9h00 au Centre sportif et culturel, route de Carignan, à FLORENVILLE.
URBANISME
Décision de création d’une voirie de liaison dans le cadre du permis d’urbanisation IMARDEN, entre les rues du Pâquis et des Vergers à HALANZY.
Décision relative à la création et à la suppression de voiries communales sur le site dit du « TCA » :
Création de voirie communale (rétrocession d’une nouvelle partie de la rue Fernand André et du cheminement cyclo-piéton à la Commune) ;
Suppression de la voirie communale (rue du Terminal) située entre la limite Nord de la voirie régionale N830B (appelée également rue du Terminal) et le carrefour Rue des Usines / rue Cockerill / Rue de la Chiers et celle de la voirie communale (rue Fernand André) située entre la limite Sud de la Rue des Sports et le carrefour Rue des Usines / rue Cockerill / Rue de la Chiers de manière à ce que les activités du TCA puissent s’effectuer en domaine privé ;
Suppression de la voirie communale « chemin n° 58 ».
Décision de création d’une voirie de liaison dans le cadre du permis unique MONSERA srl, à la rue Floréal à ATHUS.
MOBILITE
Nomination de la rue du lieu-dit « Faulbaum » à 6791 ATHUS.
Proposition : rue « Faulbaum », avec mentionné en-dessous sur la plaque de rue « nom luxembourgeois de la bourdaine ».
Nomination d’une portion de la rue La Cour à 6792 RACHECOURT.
Proposition : rue de Bernaumont.
Nomination d’une portion de la rue de l’Industrie en impasse, située à l’entrée du terrain de football, à 6792 HALANZY.
Proposition : rue du Pré de la Soupe (42 voix au vote Facebook), rue du Ballon (24 voix) ou rue de Ridremont (6 voix).
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de Longeau, 14 à 6791 ATHUS.
PERSONNEL
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés de bibliothèque - à titre contractuel (h/f/x) – à temps plein – niveau D4 – pour la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés de bibliothèque - à titre contractuel (h/f/x) – à temps plein – niveau B1 – pour la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions pour le recrutement d’animateurs-étudiants - à temps plein - à titre contractuel (h/f/x) – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
Fixation des conditions pour le recrutement d’animateurs - à temps plein - à titre contractuel (h/f/x) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
Prise à charge du budget communal d’heures transitoires en mi-temps (13/26e) d’enseignant(e) maternel(le), pour la période du 25 août 2025 au 30 septembre 2025 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’AUBANGE.
Prise à charge du budget communal d’heures transitoires en temps plein (26/26e) d’enseignant(e) maternel(le) et de 4/26e de maître(sse) de psychomotricité supplémentaires pour la période du 25 août 2025 jusqu’à l’augmentation de cadre à l’école communale fondamentale d’AUBANGE ou au plus tard jusqu’au 2 novembre 2025 inclus, aux Ecoles Communales de l’entité d’AUBANGE.
COMMUNICATION
Courrier de la Tutelle relative à l’approbation des comptes 2024 de la Ville, avec deux remarques formulées :
Deux dépassements de crédits constatés en dépenses de personnel : fonction 722 "écoles" (11.767€): 3.500 € environ sur les traitements du personnel 'enseignement', 8.000€ environ sur les traitements du personnel 'cuisine' et fonction 831 "action sociale" (5.635 €): du fait de la régularisation ONSS des cotisations sociales appliquées aux primes versées aux infirmières du CPAS, montant dont nous ne pensions initialement pas devoir nous acquitter et difficile à estimer comme c'était le début et que les infirmières CPAS ne sont pas employées de la Ville qui est un tiers payant. Le tir sera corrigé sur 2025.
Une non-valeur de 16.257,16 € à encoder sur 2025 aux exercices antérieurs, qui correspond aux frais administratifs payés, comme chaque année, par la Ville au SPF Finances qui enrôle l'impôt des personnes physiques, en raison d'une double comptabilisation du montant sur 2024.
Information quant à l’annulation (temporaire) de l’organisation de cours de luxembourgeois sur le territoire aubangeois : Le service juridique du Ministère de l’Education Nationale du Grand-Duché de Luxembourg a alerté sur une insécurité juridique des enseignants du Ministère quand ils prestent des heures hors du Grand-Duché, ainsi que des problématiques sociales et fiscales qui en découlent.
Rapport annuel de rémunération 2024 d’ORES Assets.
Procès-verbal de l’assemblée générale de la SWDE, du 27 mai 2025.
Rénovation urbaine : Communication relative à l’avancement de la fiche 1 du programme de rénovation urbaine post-démolition, au suivi de la procédure de dépollution menée par la SPAQuE, ainsi qu’à la présentation de l’état d’avancement des scénarios d’aménagement envisageables pour l’ensemble des parcelles constructibles.