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Adoption du règlement incendie relatif aux immeubles de logements & aux établissements accessibles au public

Conseil27/05/2026

Une décision relative à l’adoption du règlement incendie applicable aux immeubles de logements et aux établissements accessibles au public a été prise à l’unanimité lors du conseil communal du 9 février 2026.

Vous trouverez ci-joint la délibération.

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