Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 10 novembre 2025 à 19 heures 30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 06 octobre 2025.
CPAS
Délibération relative à l’approbation des comptes annuels 2024 du CPAS d’AUBANGE et présentation du rapport d’activités.
Délibération relative à l’approbation des modifications budgétaires n°1 2025 du CPAS d’AUBANGE.
Délibération relative à l’approbation d’une convention de synergies Ville – CPAS.
Délibération relative à l’approbation d’un règlement d’ordre intérieur pour les concertations Ville – CPAS.
Délibération relative à l’approbation du cadre du personnel du CPAS.
FINANCES
Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l’exercice 2026.
Délibérations relatives à l’approbation de règlements taxes :
sur l'entretien des égouts et des voies artificielles d'écoulement d'eau – exercices 2026-2021
sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2026.
Délibération relative à l’approbation du règlement redevance sur la vente de sacs - exercice 2026-2031.
Délibérations relatives à l’approbation de règlements taxes – exercices 2026-2031 :
sur les résidences non-principales
sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés situés en plein air
sur les panneaux publicitaires
sur les véhicules isolés abandonnés
sur les immeubles bâtis inoccupés
sur les surfaces commerciales
sur les agences bancaires
sur les agences de paris sur les courses de chevaux
sur les commerces de nuit
sur les débits de boissons
sur la distribution d'écrits publicitaires
sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
sur la force motrice
sur les travaux de construction et d'équipement de voirie
sur l'absence d'emplacement de parking
Délibération relative à l’approbation du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique dans les zones bleues - exercices 2026-2031.
Approbation du budget 2026 de la Fabrique d’église d'ATHUS avec une intervention communale de 8.919,11 € (ordinaire) et 15.500,00 € (extraordinaire).
AFFAIRES GENERALES
Ratification de l'ordonnance du Bourgmestre du 31 octobre 2025, interdisant les rassemblements de personnes en prévention d’activités de rodéos urbains sur l’espace public du 31 octobre 2025 au 10 novembre 2025 et décision relative à sa prolongation.
Décision relative à l’approbation du Règlement d’Ordre Intérieur et de la convention d’occupation précaire, relatifs à la mise à disposition des locaux situés au niveau -1 de la Maison des pêcheurs, à l’ASBL LAFARIO.
MARCHES PUBLICS
Approbation des conditions et de la procédure de passation du marché : « Réaménagement des abords de l’étang de la maison du pêcheur à ATHUS », pour un montant de 789.865,17 €, 21% TVAC.
PATRIMOINE
Décision relative à la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue Reiffenberg, 2 et 2A à 6792 AIX-SUR-CLOIE, pour un montant de 1.588 €.
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
Décision relative à la vente du bois de chauffage, le 22 novembre 2025 à 9h00 au Cercle Saint-Remy sis 22 rue de l’Industrie à 6792 HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente.
MOBILITE
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sur le parking de l’école communale sise rue du Stade à 6790 AUBANGE.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées supplémentaire, sis rue de Longwy n° 47 à 6790 AUBANGE.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la suppression d’un emplacement public pour personnes handicapées, sis rue des Lilas n° 3 à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’abrogation du stationnement en partie sur le trottoir et arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationner sur 15 mètres rue des Jardins à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationner du côté impair depuis le passage pour piétons situé devant l’école jusqu’au carrefour à feux sis rue de la station à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur de la mitoyenneté de l’immeuble sis 34, rue du Centre à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur de la gare d’ATHUS, sise Place des Martyrs à 6791 ATHUS.
Modification de la nomination de la rue de Piedmont à 6792 HALANZY.
Proposition : Rue des Coquelicots
LOGEMENT
Abrogation de la convention de gestion d'un commun accord pour les logements sis 105, rue de Rodange.
PERSONNEL
Décision relative à la fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau E2 – pour le service jeunesse de la Ville d’Aubange.
Décision relative à la fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’accueillants extrascolaires (h/f/x) – niveau D2 – pour le service jeunesse de la Ville d’Aubange.
Décision relative à la délégation au Collège communal pour la compétence de recruter sous contrat de travail et mettre fin au contrat de travail du personnel enseignant à charge du Pouvoir organisateur.
CENTRE CULTUREL
Décision relative à l’accord de soutien financier communal dans le cadre du renouvellement de l’agrément du contrat-programme pour la période 2027 – 2031, pour le Centre culturel.
AÎNÉS
Désignation de membres au Conseil Consultatif Provincial des Aînés, pour la législature en cours.
Proposition deMonsieur JUNG, membre effectif ; Monsieur GUERISSE, membre suppléant et Madame SANCOVA pour la correspondance.
