Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 13 avril 2026 à 19 heures 30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 02 mars 2026.
TRANSFRONTALIER
Présentation et décision relative à l’adhésion de la Ville d’AUBANGE à l’AGAPE (agence d'urbanisme et de développement durable Lorraine Nord).
Dans le cadre du projet de création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) aux trois frontières, entre les Villes de PETANGE, AUBANGE ET MONT-SAINT-MARTIN (GECT - Belgique France Luxembourg) ;
Montant de l’adhésion : 0,15 €/habitant, soit 2.671,65 € pour 17.811 habitants (au 01/01/2026).
AFFAIRES GENERALES
Délibération relative à l’adoption d’une motion en faveur du libre choix de la seconde langue au niveau primaire sur proposition de Monsieur Christian Binet.
Décision relative à l’adoption d’une convention de mise à disposition gratuite, de la Ville au Centre culturel d’AUBANGE, du bâtiment sis rue du Centre, 17 à ATHUS ainsi que des équipements utiles à l’accompagnement de sa mission d’intérêt public.
Annexe à la convention : protocole financier.
Décision relative à l’identification des missions supracommunales que la Ville souhaite voir conserver ou développer au niveau du territoire provincial, jugées indispensables aux regards des enjeux de la population et du territoire.
Suite au courrier de Monsieur François DESQUESNES, Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs informant que le Gouvernement wallon a adopté en date du 18 décembre 2025 la note d’orientation relative à l’avenir de l’institution provinciale.
Ratification de la délibération n°92 du Collège communal du 18/02/2026, concernant la sollicitation d’une subvention aux Communes en matière de bien-être animal.
Demande d’une subvention de 3.000 € dans le cadre de la convention actuelle entre la Ville d’AUBANGE et la SRPA d’ARLON au sujet des soins vétérinaires aux animaux errants ou sauvages pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
CPAS
Décision relative à l’adoption de mesures transitoires concernant le dispositif de Directeur financier commun Ville- CPAS.
RCA
Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire des droits d’accès aux installations sportives.
Décision relative à l’approbation de la demande de renouvellement de reconnaissance par la Fédération Wallonie-Bruxelles de la Régie communale autonome d’AUBANGE (R.C.A.).
FINANCES
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à Oxfam Solidarité, pour la participation des Aix-Tra Rosées à l’Oxfam TrailWalker, qui se tiendra le 15 mai 2026 dans les bois de SAINT-HUBERT.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’ASBL « Sauvons Bambi ».
L’ASBL a pour objectif, à l’aide de l’utilisation de drones, de sauver des animaux qui risquent de se faire mutiler lors du fauchage des prairies.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’ASBL « Accompagner Lorraine ».
Association ayant comme objectif l’accompagnement des personnes qui souhaitent vivre leur fin de vie à domicile.
Décision relative à l’approbation du compte 2025 de la fabrique d'église protestante évangélique d'ARLON, avec une intervention communale de 543,46 €.
Décision relative à l’approbation du compte 2025 de la fabrique d'église d'HALANZY, avec une intervention communale de 20.739,78 €.
Décision relative à l’approbation de la modification budgétaire n°1 du budget 2026 de la fabrique d'église d'HALANZY, sans modification de l'intervention communale.
MARCHES PUBLICS
Décision de donner délégation à certains fonctionnaires en vue de la passation des marchés publics, au responsable (faisant fonction) du service du développement urbain, au responsable (faisant fonction) du service de l’Environnement ainsi qu’au responsable (faisant fonction) du service Médiation et gardien de la paix.
Décision relative à l’approbation des conditions et de la procédure de passation du marché : « Création d’espace vert en milieu urbanisé parc du Brüll et parcs au fil de l’eau à ATHUS – Programmation FEDER 2021-2027 ».
PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL
Décision relative à l’approbation du rapport annuel de l’opération de développement rural de l’année 2025, dans le cadre du programme communal de développement rural.
PATRIMOINE
Décision relative à l’accord de principe pour la réalisation d’un bail emphytéotique avec ORES Assets, d’une durée de 99 ans, portant sur le projet de cabine électrique à la rue du Stade à 6790 AUBANGE, sur l’excédent de voirie à côté de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A2175M, avec un canon de 990 €, représentant l’ensemble des redevances pour la durée du bail, payable en une fois.
Décision relative au refus d’échange et de vente des parcelles forestières appartenant à la Ville d’AUBANGE, situées dans les bois de CHINY-SUXY « Les Croisettes ».
MOBILITÉ
Décision concernant l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées face au n° 5 rue de la Tannerie à 6792 HALANZY.
Décision concernant l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la mise en place d’un sens interdit, excepté pour les cyclistes, sis :
rue de la Marquise, depuis la rue de l’Etang jusqu’à et vers son carrefour avec la rue du Berceau d’Or, et de ce carrefour jusqu’à et vers la rue des Sept Fontaines, à 6792 BATTINCOURT.
rue de l’Aubée, depuis son carrefour avec la rue de la Fraternité jusqu’à et vers le n° 21 rue de l’Aubée, à 6792 HALANZY.
rue de Lorraine, depuis son carrefour avec la rue de la Montagne jusqu’à et vers son carrefour avec l’avenue Jean Jaurès, à 6791 ATHUS.
Décision concernant l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à l’interdiction de stationnement du côté impair de la rue de Lorraine à 6791 ATHUS.
Décision concernant l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à l’interdiction de stationner du côté impair de la rue Reifenberg, depuis le n° 19 jusqu’à et vers le réfectoire scolaire, à 6792 AIX-SUR-CLOIE.
Décision concernant l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à l’organisation du stationnement, sis rue du Stade, côté pair, depuis le passage piéton situé après le carrefour avec la rue Léon Thommes vers et jusqu’au passage piéton situé face à l’entrée de l’Ecole communale AUBANGE-CENTRE, à 6790 AUBANGE.
Décision concernant l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la mise en place de coussins berlinois avec division axiale, en amont et en aval de l’école, sis rue des Cerisiers à 6791 ATHUS.
Décision concernant la modification du règlement complémentaire existant sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 7,5 t, sis rue Nizette, en interdiction de circuler dès 3,5 t, excepté pour la desserte locale, à 6790 AUBANGE.
LOGEMENT
Décision relative à l’approbation du règlement communal de salubrité et de sécurité en matière de logements collectifs et de petits logements.
PERSONNEL
Décision relative à la fixation des conditions de promotion au grade de responsable du service auteur de projet - AM3 - pour le service auteur de projet de la Ville d'AUBANGE.
Décision relative à l’approbation des modifications du cadre du personnel.
MÉDIATION
Approbation du rapport d’activités et du rapport financier 2025 du service de médiation pour les sanctions administratives communales.
COMMUNICATION
Réponses à la motion relative aux nouveaux horaires de la SNCB et à la dégradation des correspondances entre les lignes 162 et 165 en gare de Libramont, adoptée en sa séance du 2 mars dernier :
Réponse de Monsieur le Président du Parlement wallon, Willy BORSUS, et interpellation de Monsieur le Chef de Groupe à la Chambre des Représentants, Benoît PIEDBOEUF, au Ministre fédéral de la Mobilité Jean-Luc CRUCKE et la réponse de ce dernier.
Réponse de Madame Vanessa MATZ la Ministre de l’Action et de la Modernisation publiques ;
