Séance du Conseil Communal du lundi 15 décembre 2025
Avis
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 10 novembre 2025.
FINANCES
Présentation par le cabinet ISIRO et décision relative à l'approbation du montant recalculé du coût vérité pour le subside lié aux prix, transmis par le cabinet ISIRO, en charge de la comptabilité et de la fiscalité de la Régie Communale Autonome d'AUBANGE (RCAA).
Décision relative à l'approbation du budget 2026 de la Régie Communale Autonome d'AUBANGE (RCAA).
Présentation par le Directeur financier et décision relative à l'approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2026 de la Ville d' AUBANGE.
Décision relative àl'approbation du règlement redevance sur les prestations en matière de logement - Exercices 2026 à2031.
Décision relative àl'approbation du règlement d'ordre intérieur relatif àl'occupation du domaine public par les marchands ambulants.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l'approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Acquisition de modules classe pour les écoles communales de RACHECOURT et d'AIX-SUR-CLOIE », pour un montant de 220.000,00 € hors TVA ou 266.200,00 €, 21% TVA comprise (lot 1 : 108.900,00€ et lot 2 : 157.300,00 €).
Décision relative à l'approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la rénovation de la gare à ATHUS », pour un montant de 140.000,00 € hors TVA ou 169.400,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative àl'approbation des conditions et du mode de passation du marché cadre : « Stock informatique (2026-2029) », pour un montant de 220.999,99 € hors TVA ou 267.409,99€, 21% TVA comprise.
Décision relative à l'approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Désignation d'un auteur de projet pour la démolition et la reconstruction de la crèche « Les Poussins» à ATHUS», pour un montant de 247.933,88 € hors TVA ou 300.000,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l'approbation du marché in house et de la convention avec IDELUX Eau, concernant le« Renouvellement des opérations d'entretien et curage du réseau d'égouttage en Ville d' AUBANGE (2026 à 2029) ».
PATRIMOINE
Décision relative à l'approbation du projet d'acte concernant la cession à titre gratuit à la Ville d' AUBANGE du lot A, partie de la parcelle cadastrée division 2, section B n° 165 G, pour une contenance mesurée de 1 are et 24 centiares, sise 17, Quartier Schlauss à 6791 ATHUS pour cause d'utilité publique.
Décision relative à l'approbation du projet d'acte concernant la cession des parcelles cadastrées 1ère Div AUBANGE A1596E2 et A 1602, en vue de la création d'un cheminement cyclo-piéton et en vue de la cession et rétrocession à et par la Province de LUXEMBOURG, pour la mise en œuvre de la zone d'immersion temporaire, dans le cadre de l'appel à projet « Résilience Biodiversité - Climat»: Mise en œuvre d'une zone d'immersion temporaire sur le Domaine de Clémarais à AUBANGE.
URBANISME
Décision relative à l'adoption des modifications de l'avant-projet du Schéma de Développement Communal suivant le nouveau CoDT et SDT (Schéma de Développement Territorial) pour intégrer le volet dénommé "optimisation spatiale".
Décision relative à la modification du champ d'application des implantations commerciales, suite à l'abrogation du décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales: abaissement du seuil à 200 m2pour les commerces soumis à permis d'urbanisme.
MOBILITE
Annulation de la délibération n° 589 du Conseil communal du 10/11/2025, relative à la modification de la nomination de la rue de Piedmont à 6792 HALANZY.
Décision relative à l'arrêt d'un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d'un emplacement public pour personnes handicapées, devant les n°25-27 de la rue du Rond-Point à 6791 ATHUS.
Décision relative à l'arrêt d'un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d'un emplacement public pour personnes handicapées, devant le n° 14 de la rue du Lavoir à 6791 ATHUS.
Décision relative à l'arrêt d'un règlement général de police sur la circulation routière, relatif à la mise en place d'une zone bleue, sur le parking public sis rue Léon Thommes, à 6790 AUBANGE.
Décision relative à l'arrêt d'un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la N88, et à la modification de priorité au carrefour de la rue de la Gaume avec la rue de la Fagneulle à 6792 HALANZY, en remplaçant le signal Bl (« Cédez le passage») par le signal B5 (STOP).
ENVIRONNEMENT
Décision relative à l'inscription de la Ville dans le dispositif d'aide à l'entretien des cours d'eau de troisième catégorie pour les Communes, proposé par la Province de Luxembourg et Approbation de la convention Province - Ville d' AUBANGE y relative.
PERSONNEL
Décision relative à la fixation des conditions pour le recrutement d'un chargé de projet (h/f/x) - à temps plein - à titre contractuel - niveau A1 - pour la Ville d'AUBANGE et constitution d'une réserve de recrutement.
Décision relative à la fixation des conditions pour le recrutement d'un chargé de projet (h/f/x) - à temps plein - à titre contractuel - niveau B1 - pour la Ville d'AUBANGE et constitution d'une réserve de recrutement.
Décision relative à la fixation des conditions pour la constitution d'une réserve de recrutement de chefs de bureau administratif (h/f/x) - à titre contractuel - niveau AM1 - pour la Ville d'AUBANGE.
Décision relative à la fixation des conditions pour le recrutement d'un Directeur général (h/f/x) à temps plein - statutaire (stagiaire puis définitif) - pour la Ville d'AUBANGE.
BIBLIOTHEQUE
Décision relative à la modification du règlement relatif aux Mérites culturels et sportifs en vue d'y intégrer les Mérites citoyens.
Prix: trophée et bon d'achat de 500,00 € par mérite (offerts par la Ville d'Aubange).
TRANSFRONTALIER
Décision de principe relative à la création d'un Groupement Européen de Coopération Territoriale et Transfrontalière Belgique-France-Luxembourg (GECT-BFL).
AFFAIRES GENERALES
Délibération sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 16 décembre 2025 à 18h00 au Centre universitaire psychiatrique, Route des Ardoisières 100 à BERTRIX.
Ordre du jour: 1. Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2025; 2. Approbation du Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2025; 3. Approbation de l'évaluation du Plan stratégique 2024-2025; 4. Approbation du Plan stratégique 2026-2028 ; 5. Approbation du Budget 2026 de Vivalia; 6. Désignation d'un Administrateur indépendant; 7.V/VAL/A 2030- Etat d'avancement- Point d'information.
Délibération sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique d'IDELUX Environnement, qui se tiendra le mercredi 17 décembre 2025 à 09h30, à l'Hôtel VAYAMUNDO à 01 Fosse d'Outh, 1 à 6600 HOUFFALIZE.
Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2025; 2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2026-2028 en ce compris les prévisions financières; 3. Indemnités de fonction et jetons de présence; 4. Divers; Point d'information sur les audits en cours.
Délibération sur les points portés à l'ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d'IDELUX Développement, qui se tiendront le mercredi 17 décembre 2025 à 9h30, à l'Hôtel VAYAMUNDO à 01 Fosse d'Outh, 1 à 6600 HOUFFALIZE.
Ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2025; 2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2026-2028 en ce compris les prévisions financières; 3. Indemnités de fonction et jetons de présence; 4. Prorogation du délai de validité du pool de garantie (Art. 18 des statuts); 5. Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d'expansion économique en 2026 (art. 19 des statuts); 6. Divers; Point d'information sur les audits en cours.
Ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire : 1. Modifications statutaires; 2. Divers
Délibération sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique d'IDELUX Finances, qui se tiendra le mercredi 17 décembre 2025 à 9h30, à l'Hôtel VAYAMUNDO à 01 Fosse d'Outh, 1 à 6600 HOUFFALIZE.
Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2025; 2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2026-2028 en ce compris les prévisions financières; 3. Indemnités de fonction et jetons de présence; 4. Divers; Point d'information sur les audits en cours.
Délibération sur les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale stratégique d'IDELUX Projets publics, qui se tiendra le mercredi 17 décembre 2025 à 9h30, à l'Hôtel VAYAMUNDO à 01 Fosse d'Outh, 1 à 6600 HOUFFALIZE.
Ordre du jour: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2025; 2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2026-2028 en ce compris les prévisions financières; 3. Indemnités de fonction et jetons de présence; 4. Divers; Point d'information sur les audits en cours.
Délibération sur les points portés à l'ordre du jour des assemblées générales stratégique et extraordinaire d'IDELUX Eau, qui se tiendront le mercredi 17 décembre 2025 à 9h30, à l'Hôtel VAYAMUNDO à 01 Fosse d'Outh, 1 à 6600 HOUFFALIZE.
Ordre du jour: Assemblée générale stratégique: 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2025; 2. Approbation du plan stratégique et du contrat de gestion 2026-2028 en ce compris les prévisions financières; 3. Indemnités de fonction et jetons de présence; 4. Fixation du montant de la cotisation 2026 pour les missions d'assistance aux communes (art. 18 des statuts) : 5. Tarification in House - élargissement des services aux communes; 6. Divers; Point d'information sur les audits en cours.
Arrêté de tutelle approuvant la Modification Budgétaire 2 de la Ville d' AUBANGE.
Arrêté de tutelle approuvant les redevances sur les droits et prestations en matière de funérailles et sépultures, à l'exception de l'article 3 §2 (exhumation).
Information relative aux dates prévues de conseils communaux pour l'année 2026: 9 février, 2 mars, 13 avril, 4 mai, 8 juin, 6 juillet, 14 septembre, 12 octobre, 9 novembre, 14 décembre.
