Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 02 mars 2026 à 19 heures 30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 09 février 2026.
Délibération concernant une motion relative aux nouveaux horaires SNCB et à la dégradation des correspondances entre les lignes 162 et 165 en gare de LIBRAMONT.
FINANCES
Approbation du budget 2026 de la Fabrique d'église de BATTINCOURT avec une intervention communale de 8.633,89 €.
Délibération relative à l’abrogation du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique et les lieux assimilés à la voie publique adopté par le Conseil communal du 10 novembre 2025 et arrêt d’un nouveau règlement pour l’exercice 2026-2031.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché
« Acquisition d'une nacelle autoportée sur véhicule léger », pour un montant estimé de 165.289,26 € hors TVA ou 200.000,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché « Acquisition d’un tracteur avec débroussailleuse pour le service travaux », pour un montant de 250.000,00 € hors TVA ou 302.500,00 €, 21% TVA comprise.
PATRIMOINE
Décision relative à l’approbation du projet d’acte concernant la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant des habitations sis rue Gillet 4 et 4+ à 6790 AUBANGE, pour un montant de 20.332€.
Décision de principe relative à la vente publique de la parcelle communale cadastrée AUBANGE 2e DIV – Section B – n°2524T2, située rue du Commerce à 6791 ATHUS.
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la Zone de Police.
Véhicules, à l’état hors d’usage : MAZDA 2 Noire ; PEUGEOT 207 Noire ; OPEL Vivaro Blanche ; PEUGEOT 107 Blanche ; RENAULT Mégane Grise ; CITROEN DS3 Noire ; ALPHA ROMEO Noire ; KEEWAY (moto) B41 ; VOLKSWAGEN Golf Grise ; OPEL Corsa Bleu ; AUDI A3 Grise.
Prix de base estimé à 105€ la tonne.
MOBILITÉ
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, à hauteur du n°36, rue des Usines à 6791 ATHUS.
Décisions relatives à la modification des règlements complémentaires existants sur la police de la circulation routière relatifs à la mise en place d’un sens interdit, par des règlements complémentaires sur la police de la circulation routière relatifs à la mise en place de sens interdits excepté pour les cyclistes :
rue des Hirondelles, depuis son croisement avec la rue Camille SCHMIT jusqu’au n°29, rue des Hirondelles à 6790 AUBANGE ;
rue Camille SCHMIT, depuis son croisement avec la rue Kemptgen jusqu’au n°1 rue Camille SCHMIT à 6790 AUBANGE.
Décisions relatives à la mise en place de coussins berlinois, pour effet de porte de la zone 30 existante :
rue des Merles à 6790 AUBANGE.
rue de la Cité à 6790 AUBANGE.
Décision relative au règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la création d’un passage pour piétons, rue du Stade, à hauteur du terrain multisports à 6790 AUBANGE.
Décisions relatives aux règlements complémentaires sur la police de la circulation routière, relatifs à la création de passages pour piétons, rue de la Cité à 6790 AUBANGE :
à hauteur de son croisement avec la rue de Longwy ;
à hauteur de l’immeuble n°5 ;
à hauteur de l’immeuble n°2B ;
à hauteur de l’immeuble n°9 ;
à hauteur de l’immeuble n°31 ;
à hauteur de l’immeuble n°41 ;
à hauteur de l’immeuble n°24 ;
à hauteur de son double croisement avec la rue des Hêtres.
Décision relative au règlement complémentaire sur la police de la circulation routière, relatif à la mise en place d’un chemin réservé à la circulation des véhicules agricoles, piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs, rue de la Pralle à 6792 HALANZY.
ENSEIGNEMENT
Décision relative à l’octroi d’avantages sociaux dans le cadre de la surveillance des repas de midi pour l’année scolaire 2024-2025 aux écoles libres.
Ecole fondamentale libre à ATHUS (197 élèves) : 8.256,27 €.
Ecole primaire libre à ATHUS (197 élèves) : 8.256,27 €.
Ecole fondamentale libre à HALANZY (150 élèves) : 6.286,50 €.
Ecole maternelle libre à AUBANGE (99 élèves) : 4.149,09 €.
Soit un total de 26.948,13 €.
COMMUNICATION
Vérification de caisse du Trimestre 3 2025.
Prise de connaissance de la décision du Collège communal concernant le nom de la rue de Piedmont à 6792 HALANZY.
Suite à la décision du Conseil du 10/11/2025 de modifier le nom de la rue de Piedmont en rue des Coquelicots, un riverain a transmis une réclamation. En sa séance du 15/12/2025, le Conseil a annulé la décision. Un sondage a été réalisé auprès des riverains et il appert que la majorité de ceux-ci ne souhaitent pas que la rue change de nom. Le nom de la rue restera donc rue de Piedmont.
