Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 2 juin 2025 à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 02 juin 2025.
Présentation par le trésorier, et décision relative à l’approbation des comptes 2024 de l'ASBL Les Poussins.
CPAS
Décision de mise en place d’un directeur financier commun pour la Ville et le CPAS, pour une durée de un an, suivant la convention de mise à disposition établie.
Monsieur Antoine MONHONVAL, à hauteur de 1,25 ETP pris en charge entièrement par la Ville et ce pour une durée d’un an.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Approbation de la nouvelle composition citoyenne de la Commission Locale de Développement Rural, dans le cadre de l'opération de développement rural de la Ville d'AUBANGE et désignation des membres politiques.
Suite à la désignation des membres en séance de conseil du 17/02/2025, la Direction du service du Développement Rural au Service Public de Wallonie, a attiré l’attention sur l’absence de membres issus du village d’AIX-SUR-CLOIE. Un nouvel appel a été lancé en avril et 4 candidatures ont été reçues.
Délibération relative à l’adoption d’une convention avec la Fondation Nothomb afin d’organiser des cours de Luxembourgeois sur le territoire de la Ville d’AUBANGE, dans le cadre de la convention avec SYVICOL (Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises), passée en séance de conseil communal du 17/02/2025.
Mise à disposition d’un local avec projecteur, pouvant accueillir maximum 25 personnes tous les jeudis, de 19h00 à 21h00
La gestion et l’organisation des cours sont confiées à la Fondation Nothomb, qui représentera la Ville auprès du SYVICOL.
SYVICOL met à disposition un professeur de luxembourgeois.
FINANCES
Décision relative à l’octroi d’une avance de trésorerie de 8.400 € à l’A.S.B.L. Royal Cercle Sportif HALANZY, en vue de l’acquisition d’une tondeuse robot destinée à l’entretien de ses terrains.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 150 € à la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour des inscriptions à la ligue de Diamant au mémorial VAN DAMME.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 2.004 € au « Sub Aqua Club », pour l’acquisition de matériel de plongée.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 2.500 € à l’ASBL « SEREAL » (Service de Remplacement pour les Agriculteurs de la Province de Luxembourg).
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 74,34 € au Musée James MOFFAT, pour l’impression de flyers par la Ville d’AUBANGE.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 1.024,40 € à l’ASBL « ATHUS et l’Acier ».
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 8.875,50 € à la Ressourcerie Famenne-Ardenne Gaume au prorata de 0,50 cents par habitants soit 17.751 habitants au 13 mai 2025, pour la pérennisation de leur activité.
BUDGET PARTICIPATIF
Décisions quant aux subventions à accorder aux projets citoyens soumis dans le cadre du budget participatif 2025 (30.000€), suite aux votes récoltés sur le réseau social Facebook, qui se clôturent le 15 juin 2025.
Proposition du Collège, en fonction des votes sur la page Facebook : 1. Gestion des déchets par l’ASBL « Lueur d’Espoir » pour un montant de 7.800 €, 2. Création d’une zone de pique-nique et d’une zone récréative pour les enfants au Clémarais par l’ASBL « ESCAL’ CONCEPT » pour un montant de 15.000 €, 3. Achat de 3 tonnelles de 4mx8m pour Festiv’ATHUS pour un montant de 7.200 €.
Le projet « Equipements pour le Potager Participatif et Solidaire AUBANGE, ainsi que réhabilitation d’un espace de stockage » pour un montant de 18.000 € n’est pas retenu, ayant reçu le moins de votes. Le budget disponible étant entièrement utilisé pour les trois premiers projets.
Décision relative à l’octroi d’un report de délai, au 31 décembre 2026, de dépense pour le projet «Installation du musée « ATHUS et L’ACIER » dans le nouveau bâtiment (travaux, matériaux…) », ayant bénéficié du budget participatif en 2024.
Les travaux de rénovation des locaux ne sont pas encore entamés.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et de la procédure de passation du marché : « Entretien extraordinaire des voiries 2025, pour un montant total de 606.335,84 € TVAC :
Entretiens généralisés : 110.436,70 € TVAC ;
Rue de la Montagne : 89.721,50 € TVAC ;
Rue des Bruyères : 78.637,90 € TVAC ;
Trottoirs rue Belle-Vue et Pas de Loup : 181.270,10 € TVAC ;
Rue du Haut-Clémarais : 107.871,50 € TVAC ;
Chapitre déchets : 38.398,14 € TVAC.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Accord-cadre : Marché de travaux en toiture – Années 2026 à 2029 » : 173.029,99 € TVAC (montant de la procédure).
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Accord-cadre : Marché de travaux en peinture – Années 2026 à 2029 » : 173.029,99 € TVAC (montant de la procédure).
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Réparations d’avaloirs et raccordements spécifiques – Années 2026 à 2029 : 117.079,60 € TVAC (montant calculé sur base du précédent marché).
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Nettoyage des avaloirs et canalisations d’égouttage – Années 2026 à 2028 : 173.029,99 € TVAC (montant de la procédure).
PATRIMOINE
Décision relative à la cession à titre gratuit pour cause d’utilité publique et approbation du projet d’acte y relatif d’une partie des parcelles cadastrées 3eme DIV/HALANZY/Section C1953a, 1954a, 1957b à la Ville d’AUBANGE en vue de les intégrer dans le domaine public et intégration des parcelles privées communales cadastrées 3eme DIV/HALANZY/Section 3C1947L2, 1947C2 et 1947D2 dans le domaine public pour cause d’utilité publique.
Décision relative à la reprise dans le domaine public d’un ensemble de voiries intérieures et leur assiette, les réseaux d'égouttage et d'éclairage public, situés dans la zone d'activité économique industrielle (PED Sud), via un projet d'acte de cession avec IDELUX Développement.
PED SUD zone d’activité économique d’AUBANGE (à hauteur de l’Avenue de l’Europe et de la rue de Freihaut).
Excédent de voirie rue du Tumulus à 6790 AUBANGE.
PERSONNEL
Désignation d’un référent intégrité commun pour la Ville et le CPAS.
Proposition de Monsieur Hugues GEORGES.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d'employé d'administration gestionnaire des dossiers en aménagement du territoire (H/F/X) - à temps plein - à titre contractuel - niveau B1 - pour le service urbanisme de la Ville d'AUBANGE.
ENSEIGNEMENT
Désignation des membres du conseil de participation des 3 écoles communales.
COMMUNICATION
Réponse de la SNCB suite à la motion adoptée en séance de Conseil communal du 28 avril 2025, relative à la desserte des gares de STOCKEM et AUBANGE, et information de la Ville d’ARLON relative à l’adoption d’une motion similaire en date du 19 mars 2025.
Arrêté du Ministre François DESQUESNES du 26 mai 2025, approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 2025 de la Ville d'AUBANGE.
Ordre du jour de l’assemblée générale du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces, asbl (CECP), qui s’est tenue le 20 juin 2025 en visioconférence :
Prise d’acte de la fin des mandats des administrateurs non-candidats ;
Nomination des administrateurs candidats à leur réélection ;
Nomination des nouveaux administrateurs.
Date de commission communale de l’enseignement : jeudi 24 juillet 2025 à 18h00.
