Séance du Conseil Communal du lundi 6 juillet 2026
Avis
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 6 juillet 2026 à 19h30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 08 juin 2026.
Interpellation citoyenne relative à un projet d'urbanisme porté par le demandeur Thomas&Piron, dont l'enquête publique s'est terminée le 7 mai 2026, et qui vise la construction de 5 habitations et d'un chemin cyclo-piéton sis rue du Village et rue Camille Schmit à AUBANGE.
Adoption de la charte d’utilisation et de modération des canaux de communication de la Ville d’AUBANGE.
Charte de modération et de bonne conduite des réseaux sociaux officiels de la Ville ainsi que prévention des atteintes à l’image de la Ville dans l’espace public.
FINANCES
Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2025 de l'ASBL Les Poussins.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 3.000 € à l’AISBL CSPA Solidarité.
Pour maintenir leur action d’aide aux personnes en situation de précarité (collectes et distributions de denrées alimentaires et d’objets de première nécessité) sur le territoire aubangeois.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 2.500 € à l’ASBL SEREAL (Service de Remplacement pour les Agriculteurs de la Province de Luxembourg).
Afin d’aider ce service social qui permet d’assurer la continuité de l’exploitation agricole, quel que soit le motif du remplacement.
221 heures prestées sur le territoire aubangeois.
BUDGET PARTICIPATIF
Décisions quant aux subventions à accorder aux projets citoyens soumis dans le cadre du budget participatif 2026 (30.000 €), en fonction des votes récoltés sur le réseau social Facebook, qui se clôturent le 15 juin 2026.
Projets : Rénover la façade du Cercle Saint-Paul (ASBL Maison des œuvres Saint Paul), pour un montant de 15.500 € ; Acquérir un nouveau vélo « Strada » et garage pour entreposer les vélos (ASBL Vélo Bonheur), pour un montant de 18.600€ ; Création d’une parcelle de fleurs locales en libre-cueillette, située à GUERLANGE, pour un montant de 6.350 € ; Installation de modules de workout/fitness pour les jeunes et moins jeunes + table de tennis de table à BATTINCOURT (ASBL Groupement Odyssée 78), pour un montant de 25.680 €.
Décision d’octroyer un subside de 18.600 €, dans le cadre du budget participatif 2026, au projet porté par l’ASBL Vélo Bonheur, visant à l’acquisition d’un nouveau vélo « Strada » + garage pour entreposer les vélos (183 personnes (54,6%)).
Décision d’octroyer un subside de 11.400 € (correspondant au solde restant des 30.000 €), dans le cadre du budget participatif 2026, au projet porté par l’ASBL Maison des œuvres Saint Paul, visant à rénover la façade du Cercle Saint-Paul (ASBL) - (88 personnes (26,3%).
Décisions relatives à l’octroi d’un report de délai de dépense pour deux projets ayant bénéficié du budget participatif en 2025 :
Projet de création d’une zone de pique-nique et d’une zone récréative pour les enfants au Clémarais par l’ASBL « ESCAL’ CONCEPT », en raison de difficultés imprévues liées à l’emplacement prévu pour le projet.
Projet «Installation du musée « ATHUS et L’ACIER » dans le nouveau bâtiment (travaux, matériaux…), ayant bénéficié du budget participatif en 2024, afin d’entamer la procédure des marchés publics.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Acquisition d’un module classe pour l’école communale d’AUBANGE », pour un montant de 130.000,00 € hors TVA ou 157.300,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Entretiens, contrôles et interventions de dépannages, de modifications, d’extensions et de mises aux normes des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation existants – Années 2027-2030 », pour un montant de 215.000,00 € hors TVA ou 260.150,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture de matériel de toiture - Années 2027 à 2030 », pour un montant de 99.173,55 € hors TVA ou 120.000,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture de matériel électrique – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 120.000,00 € hors TVA ou 145.200,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture de matériel d’éclairage – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 80.000,00 € hors TVA ou 96.800,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation du décompte final et souscription de parts bénéficiaires d’IDELUX Eau, dans le cadre des travaux et endoscopies des réseaux d’égouttage : réhabilitation de l’égouttage à divers endroits à AUBANGE, rue du Bois à HALANZY- Dossiers n°81004/02/G006 ET 85026/01/G012.
PATRIMOINE
Décision concernant l’approbation du projet d’acte relatif à la réalisation d’un bail emphytéotique avec ORES Assets, d’une durée de 99 ans, portant sur le projet de cabine électrique, rue de la Gendarmerie à AUBANGE, sur l’excédent de voirie à côté de la parcelle cadastrée AUBANGE 1 DIV/AUBANGE/A841G, avec un canon de 990€, représentant l’ensemble des redevances pour la durée du bail, payable en une fois.
Décision relative à la vente de la parcelle communale cadastrée AUBANGE3DIV/HALANZY/1530/5, située à l’arrière de l’habitation sise rue des Buissons, 6 à 6792 HALANZY, pour un montant de 5.735,00 €.
Décision relative à la vente de la parcelle communale cadastrée AUBANGE3DIV/HALANZY/1530/3, située à l’arrière de l’habitation sise rue des Buissons, 10 à 6792 HALANZY, pour un montant de 5.735,00 €.
Décision relative à la vente de la parcelle communale cadastrée AUBANGE3DIV/HALANZY/1530/2, située à l’arrière de l’habitation sise rue des Buissons, 12 à 6792 HALANZY, pour un montant de 4.580,00 €.
Décision relative au déclassement du matériel défectueux, cassé ou obsolète, stocké dans le garage sis 22, rue Haute à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’approbation du cahier des charges et à la fixation des modalités concernant la location du droit de chasse dans le bois communal des « Croisettes » à SUXY.
MOBILITE
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de la Fraternité n° 33 à 6792 HALANZY.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant la création d’un passage pour piétons à hauteur de l’entrée de l’administration communale sise rue Haute n° 22 à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’abrogation de la délibération n° 1842 du 5 septembre 2022 concernant la priorité de la zone d’évitement à hauteur du n° 26 rue Gillet à 6790 AUBANGE.
Décisions relatives à des modifications de la dénomination de rues à 6792 RACHECOURT
« A la Fâche » : Nouveau nom : rue de la Fâche.
rue Bizeury : Nouveau nom : rue de Bizeury.
une portion de la rue de la Marne, menant au cimetière : Nouveau nom : Rue du Douare.
une portion de la rue La Cour, depuis son intersection allant vers HALANZY : Nouveau nom : Rue du Chenois.
Décisions relatives à des modifications d’étendue de rues à 6792 RACHECOURT :
Agrandissement de l’étendue de la rue de Rimont, depuis son intersection avec la rue de la Marne jusqu’à l’intersection avec la rue Basse.
Rétrécissement de l’étendue de la rue « La Strale », depuis son intersection avec la rue Basse et rue du Haut jusqu’à l’intersection avec la rue de l’Atre ET agrandissement de l’étendue de la rue de la Marne à 6792 RACHECOURT, depuis son intersection avec la rue Basse jusqu’à son intersection avec la rue de l’Atre.
Agrandissement de l’étendue de la rue Basse, depuis son intersection avec la rue du Haut et rue « La Strale » jusqu’à sa double-intersection avec les futures rues du Chenois et rue la Cour ET rétrécissement de la rue La Cour depuis sa double-intersection avec les futures rues du Chenois et rue Basse jusqu’au chemin de terre menant au bois.
ENVIRONNEMENT
Décision relative à l’approbation de la convention de partenariat entre la Ville d'AUBANGE, la Province de Luxembourg et Idelux Eau, relative au solutionnement de la problématique hydraulique et hydrologique au droit du Wahleschgracht à ATHUS.
RENOVATION URBAINE
ATHUS - Quartier de la Gare - Confirmation de l’intérêt communal et décision de principe concernant l’acquisition de la parcelle non cadastrée appartenant à la SNCB, située rue Arend (2ème division, section B), emprise foncière stratégique dans le cadre du projet communal de requalification du quartier de la gare et de sa mise en vente publique par la SNCB.
URBANISME
Décision relative à l’adoption de la disposition transitoire à la révision du GCU (Guide Communal d’Urbanisme) sur les superficies minimales imposées par logement dans les projets d’urbanisme.
Décision relative à l’arrêt définitif du contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) relatif au Schéma de Développement Communal (SDC) et à la révision du plan de secteur visant l'inscription d'une Zone d'Enjeu Communal (ZEC).
TRANSFRONTALIER
Ratification de l’attestation d’engagement reprenant la Ville d’AUBANGE comme partenaire chef de file porteur du projet « ITAPP 2 », dans le cadre de l’appel « Interreg Grande Région : Zone fonctionnelle Luxembourg-Wallonie Sud ».
ITAPP 2 : Interconnexions Transfrontalières et Aménagement Paysager de la Plateforme du tripoint - PÉTANGE- AUBANGE.
AUTEUR DE PROJET
Décision relative à la modification de la convention de fonctionnement du service surveillance de travaux et auteur de projet, entre la Ville d’AUBANGE et la Commune de MESSANCY.
Ajout relatif aux pointages et reportings dans l’article 1 ; remplacement des « deux agents du service » par « le service ».
PERSONNEL
Fixation des conditions de promotion au grade de brigadier propreté (h/f/x) - niveau M1 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade de brigadier cimetières (h/f/x) - niveau M1 - pour le service travaux de la Ville d'AUBANGE.
Fixation des conditions pour le recrutement d'un agent constatateur en chef (h/f/x) - à temps plein - à titre contractuel - niveau CM1 - pour la Ville d'AUBANGE et constitution d'une réserve de recrutement.
Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers polyvalents (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau E2 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers qualifiés (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D2 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement de personnel d’entretien (h/f/x) – à temps plein ou à temps partiel – à titre contractuel – niveau E2 – pour la Ville d’AUBANGE.
BIBLIOTHÈQUE
Décision relative à la modification du règlement d'ordre intérieur des bibliothèques et ludothèque de la Ville d'AUBANGE.
Article 1 : Les bibliothèques de la Ville d’AUBANGE disposent de trois implantations : la bibliothèque Hubert Juin, située Grand-Rue, 64 à 6791 ATHUS ; la bibliothèque Maurice Bon située Grand-Place, 13 à 6792 HALANZY ; et la bibliothèque Frédéric Kiesel située rue de l’Âtre, 241 à 6792 RACHECOURT. [...]
Article 16 : La consultation sur place des médias disponibles en Bibliothèque est libre et gratuite. Elle nécessite, toutefois, une inscription préalable.
Article 18 : Le travail en groupe en salle de lecture est autorisé à condition que le calme de l’espace ne soit pas perturbé. Il nécessite, toutefois, l’inscription préalable des usagers.
Article 21 : Le prêt est gratuit pour les mineurs à l’exception des jeux. Pour ceux-ci, l’usager doit s’acquitter de la redevance.
Article 23 : Pour les collectivités et associations, le prêt est gratuit.
Article 24 : Le prêt est consenti pour une période de quatre semaines. Pour les étudiants et les collectivités, le prêt est consenti pour une durée de trois mois. Les grands jeux en bois sont uniquement empruntables par les collectivités et les associations par une réservation au préalable et pour un délai restreint de deux semaines.
Article 25 : L’usager est tenu de remettre tous les médias empruntés en main propre au personnel de la bibliothèque. Il peut également les déposer dans les boites de retour extérieures prévues à cet effet.
Article 35 : Les usagers de la ludothèque peuvent, s’ils le souhaitent, tester les jeux en salle de lecture (1er étage). Il leur est demandé de ne tester qu’un jeu à la fois et de respecter le calme de l’espace.
COMMUNICATIONS
Arrêté de la tutelle relatif aux modifications budgétaires n°1 de la Ville, votées en séance de Conseil du 11/05/2026.
Approbation par la tutelle, avec quelques ajustements. La plupart avaient été évoqués en séance car ces informations avaient été reçues entre l'arrêt de la MB1 et son passage en Conseil:
Recettes: Réestimation SPW du fonds des communes selon l'indexation connue : 14.526.114€ au lieu de 14.279.669€. Réestimation SPW de la compensation forfaitarisation réductions précompte immobilier: 113.358,73€ au lieu de 112.726€.
Dépenses: Réestimation SPF frais administratifs IPP: 17.562€ au lieu de 17.682€
Un transfert d'article à l'extraordinaire sans impact budgétaire. Cela représente un impact positif de près de 250.000€ par rapport à ce qui a été voté en Conseil.
Arrêté de tutelle approuvant les comptes annuels 2025 de la Ville, avec les remarques suivantes :
Une remarque sur l'existence d'engagements/imputations négatifs. Cela concerne des régularisations de personnel et de charges d'énergie : c'est rare mais parfois les régularisations/notes de crédits sont supérieures à ce que l'on doit payer sur un article donné. On a donc une dépense négative et nous ne pouvons rien y faire.
Un dépassement en dépenses de personnel (4.500€) en raison d'un agent dont le CDD prenant fin en novembre a finalement été prolongé, un autre en raison des cotisations appliquées sur les primes d'attractivité pour les infirmières de la maison de repos (montants inconnus avec précision, hors de l'encodage des salaires habituels avec difficulté d'estimation préalable). L'impact est marginal.
Arrêté de la tutelle relatif à la délibération du Conseil communal du 11/05/2026, apportant des modifications au statut général du personnel. La tutelle approuve les modifications.
Arrêté de tutelle relatif à la délibération du Conseil communal du 11/05/2026, apportant des modifications au cadre du personnel communal. La tutelle approuve les modifications.
Arrêté de la tutelle relatif à la délibération du Conseil communal du 11/05/2026, apportant des modifications à certains articles du règlement de travail. La tutelle approuve la délibération à l’exception des dispositions prévues à l’article 2- Conditions de déclenchement pour les agents visés au paragraphe 1 article 1, §1, de la section 1 – Plan Canicule (utilisation des degrés Celsius à la place de l’indice WBGT).
Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de La Lorraine Services, qui s’est tenue le 25 juin 2026 dans les locaux de La Lorraine à WEYLER.
Démissions, admissions, et allocation des mandats au Conseil d’administration.
Candidatures et démissions de Coopérateurs et membres de l’Assemblée générale.
Lecture des comptes annuels 2025 et du rapport de gestion.
Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
Approbation des comptes.
Affectation du résultat.
Décharge aux administrateurs pour l’exercice écoulé.
Décharge aux commissaires pour l’exercice écoulé.
Divers.
Rapport annuel de rémunération 2025 d’ORES Assets.
