Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 8 juin 2026 à 19h30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 11 mai 2026.
RÉGIE COMMUNALE AUTONOME (R.C.A.)
Présentation par le cabinet ISIRO, bureau comptable, et décision relative à l’approbation des comptes 2025 de la Régie Communale Autonome (R.C.A.).
Décharge des administrateurs de la Régie Communale Autonome d’AUBANGE suite à l’approbation des comptes annuels 2025.
CPAS
Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2025 du CPAS d’AUBANGE.
Décision relative à l’approbation des modifications budgétaires n°1 2026 du CPAS d’AUBANGE.
Décision relative à l’approbation des modifications du statut du personnel du CPAS.
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL (A.D.L.)
Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2025 de l'ASBL A.D.L. AUBANGE.
AFFAIRES GENERALES
Décision relative à l’approbation du rapport de rémunération 2026 portant sur l’exercice 2025.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IDELUX Eau, qui se tiendra le mercredi 17 juin 2026, à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon. Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 17/12/2025 ;
Examen et approbation du rapport d’activités 2025 ;
Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2025) ;
Approbation de l'actionnariat au 31/12/2025 conformément à l’art. 15 des statuts ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Actualisation de la tarification In house ;
Divers.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de l’intercommunale IDELUX Environnement, qui se tiendra le mercredi 17 juin 2026, à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon. Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 17/12/2025 ;
Examen et approbation du rapport d’activités 2025 ;
Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2025) ;
Approbation de l'actionnariat au 31/12/2025 conformément à l’art. 15 des statuts ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Remplacement d'un administrateur démissionnaire ;
Divers ;
Audit : point d'information.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IDELUX Finances, qui se tiendra le mercredi 17 juin 2026, à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon. Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 17/12/2025 ;
Examen et approbation du rapport d’activités 2025 ;
Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2025) ;
Approbation de l'actionnariat au 31/12/2025 conformément à l’art. 15 des statuts ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Divers.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IDELUX Projets publics, qui se tiendra le mercredi 17 juin 2026, à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon. Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 17/12/2025 ;
Examen et approbation du rapport d’activités 2025 ;
Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2025) ;
Approbation de l'actionnariat au 31/12/2025 conformément à l’art. 15 des statuts ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Modification de la tarification in house ;
Divers.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’intercommunale IDELUX Développement, qui se tiendra le mercredi 17 juin 2026, à l’Hôtel Van der Valk, route de Longwy, 596 à 6700 Arlon. Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire:
Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 17/12/2025 ;
Examen et approbation du rapport d’activités 2025 ;
Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion, rapport annuel du comité de rémunération, rapport annuel de rémunération du Conseil d’administration ;
Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes (Réviseurs) ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2025) ;
Approbation de l'actionnariat au 31/12/2025 conformément à l’art. 15 des statuts ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
Divers.
Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire:
Première résolution : Dissolution et liquidation avec clôture immédiate du secteur dénommé « Centre de Valorisation de la Viande à Bastogne ».
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire de VIVALIA, qui se tiendra le mardi 23 juin 2026 à 18h00,au Centre Universitaire Psychiatrique, Route des Ardoisières 100 à 6880 Bertrix. Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2025 ;
Approbation du procès-verbal de la réunion de l’Assemblée générale extraordinaire du 12 février 2026 ;
Présentation et approbation du rapport de gestion pour l’exercice social 2025 ;
Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2025 ;
Approbation des bilan et compte de résultat consolidés 2025 format BNB ;
Répartition du déficit 2025 du secteur de la « Prise en charge de la personne âgée » (PCPA) ;
Répartition du déficit 2025 du secteur « Extra-Hospitalier » ;
Affectation du résultat 2025 ;
Fixation de la cotisation du secteur « Aide médicale urgente» 2026 ;
Rémunérations et jetons de présence Présidence, Vice-Présidence et Administrateurs ;
Approbation de la liste actualisée des apports indisponibles conformément à l’article 15 des statuts de Vivalia ;
Décharge aux administrateurs pour l’exercice social 2025
Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2025 ;
Information sur l’état d’avancement des réflexions du Groupe de travail du secteur de la prise en charge de la personne âgée (PCPA)
Information sur l’état d’avancement du projet VIVALIA 2030 OJ Assemblée générale ordinaire du 23/06/2026.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale de SOFILUX, qui se tiendra le mardi 16 juin 2026, à 18h00, à l’Amandier, avenue de Bouillon, 70 à 6800 LIBRAMONT.
Ordre du jour :
Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes ;
Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2025, annexe et répartition bénéficiaire ;
Rapport du Comité de rémunération ;
Décharge à donner aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat en 2025 ;
Décharge à donner au commissaire aux comptes pour l’exercice de son mandat en 2025.
Délibération sur les points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ETHIASCo, qui se tiendra le jeudi 11 juin 2026, à 10h, sous forme digitale. Ordre du jour :
Rapport du Conseil d’administration sur l’exercice 2025 ;
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2025 et affectation du résultat ;
Décharge aux administrateurs ;
Décharge au commissaire ;
Désignations statutaires – Client Board.
Décision relative à l’approbation du contrat de collaboration entre la Ville d’AUBANGE et la SRPA d’ARLON.
Décision relative à l’approbation de la nouvelle convention concernant la stérilisation des chats errants avec la SRPA d’ARLON.
Décision relative à l’extension du périmètre du Parc naturel de Gaume à la commune de CHINY.
le Décret « Parc naturel » impose à toutes les communes parties prenantes du Parc naturel d’approuver formellement l’intégration d’un nouveau territoire.
Décision relative à l’adoption d’une ordonnance de police concernant les contrôles d’identité, du 15 juin au 15 septembre 2026 inclus.
Zones concernées : Au sud de la Grand-Rue : la zone située entre la Rue de Rodange, la Rue Floréal, la Rue de la Poste , l’Avenue de l’Europe, la Rue Lang et la Grand-Rue. Au nord de la Grand-Rue : d’une part, la zone située entre la rue Houillon, la rue de l’Eglise, la rue Arend ainsi d’autre part la Rue de la Piscine et le complexe sportif du Joli-Bois et le cimetière d’ATHUS. Dans le quartier de la Gare d’Athus : soit la Place des Martyrs, et le périmètre se situant entre la rue de la Jonction, la rue Arend et la rue de la Station.
Décision relative à l’adoption d’une ordonnance de police en vue d’apaiser les espaces publics, portant interdiction de la détention et du transport de boissons alcoolisées sur l’espace public dans les périmètres déterminés, du 15 juin au 15 septembre 2026 inclus.
Zones concernées : les plaines de jeux accessibles au public et manifestement aménagées comme telles, y compris les parkings attenants. Une plaine de jeux est en tout état de cause un lieu aménagé pour permettre aux enfants d’y jouer, et doté d’engins de jeu ou d’infrastructures sportives ; les cours de récréation ; les places attenantes aux églises et aux cimetières, y compris les parkings attenants ; les parcs communaux et parkings attenants ; les infrastructures sportives communales et parking attenants.
FINANCES
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à l’ULA (Union Lorraine Athlétique) pour la participation au 50ème Mémorial Van Damme, qui aura lieu les 04 et 05 septembre 2026.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 2.500 € au Club de football RESA.
afin de pouvoir acheter du substrat sablonneux pour remettre en état leur terrain au lieu des semences.
Décision relative à l’octroi d'une avance de trésorerie sur les avantages sociaux 2027 aux écoles libres fondamentales de la Ville d'AUBANGE.
Fase 2485 Halanzy-Battincourt : 30.000,00 € ;
Fase 2485 IMMA 1 : 25.000,00 € ;
Fase 3202 IMMA 2 : 45.000,00 €.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Accord-Cadre : Marché de travaux en sanitaire 2027-2028 », pour un montant de 139.999,00 € hors TVA ou 169.398,79 €, 21% TVA comprise, pour 4 ans (2 ans prolongeables 2 ans).
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Désignation d’un auteur de projet en techniques spéciales pour divers projets communaux – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 139.000,00 € hors TVA ou 168.190,00 €, 21% TVA comprise, pour 4 ans.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture de matériel pour l’atelier mécanique – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 60.000,00 € hors TVA ou 72.600,00 €, 21% TVA comprise, pour 4 ans.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Accord-cadre : Désignation d’un bureau d’études spécialisé dans l’optimisation énergétique pour les bâtiments communaux – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 135.000,00 € hors TVA ou 163.350,00 €, 21% TVA comprise, pour 4 ans.
PATRIMOINE
Décision de principe relative à la vente de véhicules abandonnés entreposés administrativement dans la fourrière de la zone de police.
Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sis rue de la Batte, 2 à 6792 BATTINCOURT, pour un montant de 5.776,00 €.
Décision de vendre un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sis rue Guillin, 5 à 6790 AUBANGE, pour un montant de 7.484,00 €.
Décision d’approbation du projet d’acte du bail emphyétotique relatif aux parcelles cadastrées : 3ème DIVISION/HALANZY/SECTION C/N°1947N2, 1949C ET 1949D, entre la Ville d’AUBANGE et le Royal Club Sportif à HALANZY.
MOBILITE
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de la Promenade, 49 à 6791 ATHUS.
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue Ougrée-Marihaye, 15 à 6791 ATHUS.
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur du n°40 rue Bellevue à 6791 ATHUS.
Arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un passage pour piétons à hauteur du n°35 rue Bellevue à 6791 ATHUS.
PERSONNEL
Fixation des conditions de promotion au grade de brigadier bâtiments (h/f/x) - niveau M1 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade de brigadier voirie (h/f/x) - niveau M1 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade de brigadier cuisines (h/f/x) - niveau M1 – pour le service cuisine de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade de brigadier entretien - niveau M1 – pour le service entretien de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade de responsable de projet d’accueil extra-scolaire - niveau BM – pour l’accueil extrascolaire du service jeunesse de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade de responsable de service - niveau BM – pour le service mobilité de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de promotion au grade d’agent constatateur en chef (h/f/x) - niveau CM1 – pour le service sécurité et prévention de la Ville d’AUBANGE.
Fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement d’aides-cuisiniers (h/f/x) – à temps plein ou à temps partiel – à titre contractuel – niveau E2 – pour la Ville d’AUBANGE.
ENSEIGNEMENT
Ratification de la décision du Collège du 15/04/2026, relative à la déclaration des emplois vacants pour l’année scolaire 2026-2027.
Ratification de la décision du Collège du 15/04/2026, relative à la déclaration des emplois vacants en religion pour l’année scolaire 2026-2027.
PLAN STRATEGIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION
Décision relative à la ratification de la délibération n°89 du Collège du 13/05/2026, concernant la prolongation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention (PSSP) en 2026, sans modification.
COMMUNICATIONS
Rapport d’activités 2025 du CPAS.
Ordre du jour des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l’Opérateur de Transport de Wallonie, qui se tiendront le 10 juin 2026. Ordre du jour AGO :
Rapport du Conseil d’administration
Rapport du Collège des Commissaires aux Comptes
Approbation des comptes annuels de l’Opérateur de Transport de Wallonie arrêtés au 31 décembre 2025 ;
Affectation du résultat ;
Décharge aux Administrateurs de l’Opérateur de Transport de Wallonie ;
Décharge aux Commissaires aux Comptes.
Ordre du jour AGE :
Modifications des statuts portant sur l’article 8 relatif à la cession d’actions.
Réponse de Madame Valérie GLATIGNY, Ministre de l’Education, à la motion en faveur du libre choix de la seconde langue au niveau primaire.
