Séance du Conseil Communal du lundi 9 février 2026
Avis
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 9 février à 19 heures 30.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SÉANCE DE CONSEIL CONJOINT VILLE – CPAS
Remise du titre de Bourgmestre-honoraire à Monsieur DONDELINGER Jean-Paul.
Présentation par le Directeur financier du CPAS, des budgets ordinaire et extraordinaire 2026 du CPAS d’AUBANGE.
Présentation du rapport de synergies entre la Ville et le CPAS.
SÉANCE PUBLIQUE
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 15 décembre 2025.
Présentation du rapport d’activités Mobi Sud-Lux, Autostop solidaire en Sud-Luxembourg, par la coordinatrice.
FINANCES
Décision relative à l’approbation des budgets ordinaire et extraordinaire 2026 du CPAS d'AUBANGE, avec une intervention communale ordinaire de 3.300.000 €.
Décision relative à l’approbation des comptes 2024 de l'ASBL Centre Culturel.
Décision relative à l’octroi de la garantie communale sur les emprunts contractés par la Régie Communale Autonome d’AUBANGE dans le cadre du marché de financement extraordinaire 2025.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 4.913,21 € au Tennis Club HALANZY.
Afin de rembourser la part communale sur les 2 avertissements extraits de rôle du précompte immobilier 2025
AFFAIRES GÉNÉRALES
Décision relative à la confirmation de l’ordonnance du Bourgmestre sur le renforcement temporaire de la présence policière dans certains périmètres de la Ville d’AUBANGE, du 19 décembre 2025 au 05 janvier 2026 inclus.
Décision relative à la confirmation de l’ordonnance du Bourgmestre interdisant l’usage, la détention et la transport de feux d’artifices, de pétards et autres articles pyrotechniques durant la période des fêtes de fin d’année, du 19 décembre 2025 au 05 janvier 2026 inclus.
MARCHÉS PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et de la procédure de passation du marché : « Réaménagement des abords de l’étang de la maison du pêcheur à ATHUS – Phase 1, pour un montant de 912.724,94 € TVAC ».
Lot 1 : Abords étang : 766.560,57 €, 21% TVAC.
Lot 2 : Passerelle : 146.164,37 €, 21% TVAC.
PATRIMOINE
Décision relative à l’approbation du projet d’acte concernant l'affectation d'une voie lente au domaine public communal et la reprise de l'assiette de la voie lente sans stipulation de prix entre IDELUX et la Ville d'AUBANGE.
Décision relative à l’approbation du projet du bail emphytéotique modifié entre la Ville d’AUBANGE et ORES Assets, relatif à la cabine électrique sise rue de la Piscine à ATHUS.
URBANISME
Retrait de la délibération n°658 du Conseil communal du 15 décembre 2025, relative à l’adoption des modifications de l'avant-projet du Schéma de Développement communal suivant le nouveau CoDT et SDT (Schéma de développement territorial) pour intégrer le volet dénommé "optimisation spatiale".
Décision relative à l’adoption des modifications de l'avant-projet du Schéma de Développement communal suivant le nouveau CoDT et SDT (Schéma de Développement Territorial) pour intégrer le volet dénommé "optimisation spatiale".
Ajout des différents SOL (Schéma d’Orientation Local) du territoire à abroger.
MOBILITÉ
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n° 33 avenue des Chasseurs Ardennais à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant la création d’un emplacement public pour personnes handicapées à hauteur du n° 26 rue de la Forêt à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à l’interdiction de stationner à la rue des Jardins à 6791 ATHUS, côtés pair et impair, depuis son carrefour avec l’avenue de Luxembourg jusqu’au n° 66.
LOGEMENT
Décision relative à l’adoption du règlement incendie relatif aux immeubles de logements et aux établissements accessibles au public.
PERSONNEL
Décision relative à l’abrogation des statuts administratifs et pécuniaire votés en séance du Conseil communal le 27 janvier 2025 et approbation du nouveau statut général du personnel de la Ville d’AUBANGE. Avec notamment :
Ajout de la possibilité de mettre en place des procédures de recrutement en synergie avec la RCA ;
Fixation des conditions de recrutement et de promotion par fonction ;
Diminution du nombre de « cartes vertes » ;
Modification des mentions relatives aux évaluations du personnel ;
Mise en place d’une clause de remboursement pour certains types de formations en cas de départ de l’agent par la suite ;
Mise en place d’une égalité de traitement entre le personnel statutaire et contractuel dans le cadre de procédures de promotion ;
Ajout de la possibilité de recourir à la suspension préventive dans le cadre de procédures disciplinaires ;
Réduction de la durée minimum prévue concernant l’allocation pour fonction supérieure ;
Ajout d’une indemnité piéton pour les trajets domicile – lieu de travail ;
Fixation des conditions de rémunération pour le poste de Directeur général adjoint.
Décision relative à l’approbation des modifications du règlement de travail de la Ville d’AUBANGE. Avec notamment :
Modifications relatives à certains horaires :
Elargissement des plages mobiles du personnel administratif ;
Mise en place d’horaires mobiles complets pour le SIPP et les agents de prévention ;
Elargissement des plages mobiles du personnel administratif ;Mise en place d’horaires mobiles complets pour le SIPP et les agents de prévention ;
Précisions sur les droits, obligations et interdictions des agents, notamment pour la mise à disposition de matériel et les règlements relatifs à leur utilisation ;
Mise en place d’une politique de prévention et gestion de l’absentéisme ;
Mise à jour de la politique de prévention en matière d’alcool, drogues illicites et autres assuétudes ;
Mise en place de dispositions visant la responsabilité des agents en cas de dommages causés ;
Ajout de dispositions permettant la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules et machines motorisées ;
Mise à jour des dispositions liées au plan canicule et ajout d’un plan grand froid et un plan en cas de conditions glissantes.
Décision relative à la fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers polyvalents (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau E2 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
Décision relative à la fixation des conditions de recrutement pour la constitution d’une réserve de recrutement d’ouvriers qualifiés (h/f/x) – à temps plein – à titre contractuel – niveau D2 – pour le service travaux de la Ville d’AUBANGE.
ENSEIGNEMENT
Décision relative au projet de convention relative aux avantages sociaux, entre la Ville et les écoles du réseau libre implantées sur le territoire.
Prise à charge au budget communal d’heures transitoires en mi-temps (13/26e) d’enseignant(e) maternel(le), pour la période du 5 janvier 2026 au 13 mars 2026 inclus, aux écoles communales de l’entité d’AUBANGE.
MÉDIATION
Décision relative à l’arrêt d’un règlement d'ordre intérieur fixant les règles de déontologie auxquelles les gardiens de la paix et les gardiens de la paix-constatateurs doivent satisfaire et qui détermine les modalités des conditions d'exercice de leurs activités
COMMUNICATION
Validation du budget 2026 de la Ville par la tutelle, avec quelques rectifications:
Les recettes de la taxe additionnelle sur les véhicules automobiles sont revues à la hausse de 5.943 €, sur base d'un coefficient établi par la Région mais communiqué tardivement aux communes. Des rectifications mineures de recettes de remboursement d'intérêts sur des emprunts pris en charge par l'autorité supérieure. La suppression de la recette du subside "digitalisation/tax on pylon" de 60.000 € qui a été notifié et donc constaté sur 2025 et constituerait un doublon sur 2026. Le transfert de la dépense de rattrapage des augmentations de capital dans l'intercommunale Vivalia pour les années 2016 à 2025, des exercices antérieurs vers l'exercice propre pour des raisons d'harmonisation avec les écritures passées en 2025 par les autres communes (neutre budgétairement).
Quelques remarques sont également formulées: La tutelle demande que l'annexe sur le plan d'embauche du personnel soit établie sur minimum 2 ans et contienne des prévisions chiffrées. La tutelle précise qu'un "courrier-circulaire" du Ministre a non approuvé l'inscription des recettes fiscales actées à l'article "force motrice". Le crédit de recettes reposerait donc sur un règlement communal qui ne cadrerait plus avec la nouvelle position du Gouvernement. La tutelle demande une adaptation de la dotation communale à la Zone de Police, conformément à ce qui a été voté en Conseil de Zone. Le fonds de réserve extraordinaire est présumé négatif au 31 décembre 2026. C'est notamment lié au fait qu'à défaut d'informations sur les soldes PIC-PIMACI et le nouveau FRIC au moment de la confection du budget, toutes ces sommes ont été laissées dans des fonds de réserve distincts. En modification budgétaire, les soldes que l'on sait désormais acquis à la Ville seront intégrés au fonds de réserve extraordinaire qui sera dès lors en positif.
Courrier du Gouverneur de la Province de Luxembourg informant que la décision du Conseil communal de la Ville d’AUBANGE en date du 15 décembre 2025 relative à la fixation de la dotation au budget 2026 de la zone de secours Luxembourg a été approuvée
