Séance du Conseil Communal du lundi 12 octobre 2026
AVIS
SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 14 septembre 2026.
Vote sur le projet de modification budgétaire n° 02/2026 de la Zone de police Sud-Luxembourg, accompagné de son rapport explicatif et de ses annexes, et décision de donner mandat au Bourgmestre afin de rapporter le résultat du vote en séance de Collège de Police.
FINANCES
Décision relative à l’approbation des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de la Ville d'AUBANGE.
Décision relative à l’approbation du budget 2027 de la Fabrique d'église d'AUBANGE, avec une intervention communale de 25.221,92 € (à l'ordinaire) et 2.000,00 € (à l’extraordinaire).
Décision relative à l’approbation du budget 2027 de la Fabrique d'église d'ATHUS, avec une intervention communale de 27.717,59 € (à l'ordinaire) et 25.000,00 € (à l'extraordinaire).
Décision relative à l’approbation de la modification du règlement redevance sur les prestations des services population/état-civil/passeport/permis et étrangers (ajout de la vente de disques bleus, de plaques "L" (licence) et de lecteurs de cartes d’identité).
Décision relative à l’approbation du règlement taxe sur les sites de batteries pour le stockage industriel d'électricité - Exercices 2027 à 2031 inclus.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’Asbl Memory of Victory.
Pour l’organisation du vernissage de l’exposition « Memory of Victory ».
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture et/ou pose de pièces d’origine pour les véhicules Renault – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 60.000,00 € hors TVA ou 72.600,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture et/ou pose de pièces pour les petites machines de l’atelier mécanique – Années 2027 à 2030 », pour un montant de 80.000,00 € hors TVA ou 96.800,00 €, 21% TVA comprise.
PATRIMOINE
Décision relative à l’approbation du projet d’acte de vente de la parcelle communale cadastrée AUBANGE3DIV/HALANZY/1530/5, située à l’arrière de l’habitation sise rue des Buissons, 6 à 6792 HALANZY, pour un montant de 5.735,00 €.
Décision relative à l’approbation du projet d’acte de vente de la parcelle communale cadastrée AUBANGE3DIV/HALANZY/1530/3, située à l’arrière de l’habitation sise rue des Buissons, 10 à 6792 HALANZY, pour un montant de 5.735,00€.
Décision relative à l’approbation du projet d’acte de vente de la parcelle communale cadastrée AUBANGE3DIV/HALANZY/1530/2, située à l’arrière de l’habitation sise rue des Buissons, 12 à 6792 HALANZY, pour un montant de 4.580,00 €.
MOBILITE
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière concernant la création d’un emplacement public pour personnes handicapées, sis avenue des Chasseurs ardennais n° 24 à 6791 ATHUS.
SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES
Désignation de trois fonctionnaires sanctionnateurs et d'un fonctionnaire sanctionnateur suppléant au sein de la Province, qui seront chargés d'infliger les amendes administratives dans le cadre des sanctions administratives communales, des infractions environnementales et des infractions relatives à la voirie.
Décision relative à l’approbation de la convention unique de mise à disposition de fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux et des modifications des tarifs forfaitaires pour chaque dossier traité par la Province.
ENSEIGNEMENT
Décision relative à la prise à charge du budget communal d’heures transitoires à raison de 5/26ème d’enseignant(e) maternel(le) pour la période du 1er octobre 2026 au 18 janvier 2027 inclus au plus tard, à l’école communale d’AUBANGE.
PERSONNEL
Fixation des conditions pour le recrutement d’un technicien en bâtiment (h/f/x) - à temps plein – à titre contractuel - niveau D4 - pour la Ville d'AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
Fixation des conditions pour le recrutement d’un chargé de projet en développement territorial (h/f/x) - à temps plein – à titre contractuel - niveau B1 - pour la Ville d'AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
Fixation des conditions pour le recrutement d’un chargé de projet en développement territorial (h/f/x) - à temps plein – à titre contractuel - niveau A1 - pour la Ville d'AUBANGE et constitution d’une réserve de recrutement.
