Séance du Conseil Communal du lundi 14 septembre 2026
AVIS
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 14 septembre 2026 à 19h30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 06 juillet 2026.
Prestation de serment du Directeur général : Monsieur Adrien LESPAGNARD.
Délibération relative à l’approbation d’une convention-cadre et d’une convention financière, du 15 septembre au 31 décembre 2026, entre la Ville d’AUBANGE et l’Agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine nord (AGAPE).
Objectif de la convention-cadre: organiser la réalité du partenariat mis en place par l’adhésion de la Ville d’AUBANGE à l’AGAPE. Elle définit et précise le cadre et les modalités selon lesquels le montant de la participation annuelle de la Ville d’AUBANGE est déterminé au regard du programme de travail partenarial de l’AGAPE.
Convention financière : socle partenarial (complet) 0,15 € x 17 845 habitants = 2 677 €. Proratisation au 15/09/2026 : 923 €. Missions complémentaires partenariales (GECT) : 5.000 €.
RCA
Approbation du montant recalculé du coût vérité 2026 pour le subside lié aux prix transmis par le cabinet ISIRO en charge de la comptabilité et la fiscalité de la RCA. Montant recalculé comme suit :
Pour le Clémarais de 136,86 € à 0 € à partir du 04/06/2026
Pour le Joli-Bois de 53,52€ à 0€ à partir du 04/06/2026.
FINANCES
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’ASBL APEDAF (Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs francophones).
Pour la pérennisation de leur activité.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à l’Asbl ADIM ASBLISSIMO.
HandicapKids est une plateforme pensée pour les parents d’enfants en situation de handicap, qui centralise et rend accessibles les ressources locales (activités, services, événements…) sur un seul outil simple, géolocalisé et intuitif.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 8.921,50 € à la Ressourcerie Famenne-Ardenne Gaume au prorata de 0,50 € par habitants soit 17.843 habitants au 07 juillet 2026.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 200 € à la Fédération Régionale wallonne des Directeurs financiers section Luxembourg.
Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2025 de l’ASBL Centre Culturel d’AUBANGE.
Décision relative à l’approbation des comptes annuels 2025 de l’ASBL Maison des Jeunes d’AUBANGE.
Décision relative à l’approbation du compte 2025 de la Fabrique d’église d’AIX-SUR-CLOIE avec une intervention communale de 3.155,31 €.
Décision relative à l’approbation du compte 2025 de la Fabrique d’église d’ATHUS avec une intervention communale de 21.693,75 €.
Décision relative à l’approbation du compte 2025 de la Fabrique d’église d’AUBANGE avec une intervention communale de 27.628,54 € (à l’ordinaire) et 2.495,42 € (à l’extraordinaire).
Délégation du Conseil communal au Directeur financier pour les marchés financiers.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture de matériaux sanitaires - 2027 à 2030 », pour un montant de 130.000,00 € hors TVA ou 157.300,00 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Réalisation de chambres de visite sur l'égouttage présent sous la RN870 à RACHECOURT », pour un montant estimé de 134.525,00 € hors TVA ou 162.775,25 €, 21% TVA comprise.
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Fourniture de matériels et produits d'entretien - Années 2027 à 2030 », pour un montant de 198.347,08 € hors TVA ou 240.000,00 €, 21% TVA comprise.
PATRIMOINE
Décision relative à l’approbation du projet d’acte concernant la vente de l’excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue de la Batte, 2 à 6792 BATTINCOURT, pour un montant de 5.776,00 €.
Décision relative à l’approbation du projet d’acte concernant la vente de l’excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue Reiffenberg, 2 et 2A à 6792 AIX-SUR-CLOIE, pour un montant de 1.588 €.
Décision d’organiser et de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement d’ARLON, le 21 septembre à 9h30 au Clémarais, à la salle de la Harpaille, rue de Clémarais, 28 à 6790 AUBANGE.
Décision de participer à la vente publique groupée des coupes de bois du cantonnement de FLORENVILLE, le 07 octobre 2026 à 9h00, au Centre sportif et culturel, route de Carignan à FLORENVILLE.
Ratification de la décision du Collège communal du 02 septembre 2026 de vendre du bois de chauffage, le 19 septembre 2026 à 9h00 au Cercle Saint-Remy, 22 rue de l’Industrie à 6792 HALANZY, et approbation des conditions particulières relatives à la vente
PROGRAMME COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT RURAL
Décision relative à l’approbation de la demande de convention de faisabilité 2026 pour l’aménagement d’une maison de village à AIX-SUR-CLOIE (LOT 2-M-P3) dans le cadre du Programme Communal de Développement Rural.
MOBILITE
Décision d’abrogation de la délibération n° 2072 du Conseil communal du 27 février 2023 et de la délibération n° 2360 du Conseil communal du 4 septembre 2023 relatives à la mise en place d’une zone bleue sur les rues du 20e d’Artillerie, Altzinger, des Capucines, Arend, une partie de la Grand-Rue, Luttgens, de la Station, Place des Martyrs et Quartier Schlauss à 6791 ATHUS.
Décision d’abrogation de la délibération n° 1991 du Conseil communal du 19 décembre 2022 relative à la durée de stationnement sur les emplacements publics réservés à la recharge des véhicules électriques.
Décision d'abrogation de la décision n° 573 du Conseil communal du 10 novembre 2025 relative à l’approbation du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique dans les zones bleues et les rues stationnement riverains – exercices 2026-2031.
Décision d’abrogation de la délibération n° 2797 du Conseil communal du 29 avril 2024 relative à la mise en place d’une zone bleue, excepté pour le personnel communal, sis rue de l’Hôtel de Ville à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place de trois zones bleues sur l’entité d’ATHUS (6791).
Décision relatif à l’arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la mise en place d’une zone bleue sur l’ensemble du parking de l’administration communale sis rue Haute n° 22 et n° 38 à 6791 ATHUS.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire de police sur la circulation routière relatif à la durée de stationnement sur les emplacements publics réservés à la recharge des véhicules électriques.
Décision relative à l’arrêt du règlement redevance sur l’obtention d’une vignette de stationnement pour les riverains des rues placées en zones bleues et stationnement réservé aux riverains – exercices 2026-2031.
Décision relative à l’arrêt du règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique dans les zones bleues, les rues en stationnement riverains et les emplacements à durée limitée – exercices 2026-2031.
Décision relative à l’arrêt d’un règlement complémentaire sur la police de la circulation routière relatif à la création d’un emplacement public pour personnes handicapées sis rue de l’Athénée n°10 à 6791 ATHUS.
PERSONNEL
Décision de donner délégation au Collège communal pour prendre des décisions relatives aux demandes d’autorisation pour débuter une activité professionnelle complémentaire, directement ou par personne interposée.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés d’administration (h/f/x) - à titre contractuel - niveau D2 - pour la Ville d'AUBANGE.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés d’administration (h/f/x) - à titre contractuel - niveau D4 - pour la Ville d'AUBANGE.
Fixation des conditions pour la constitution d’une réserve de recrutement d’employés d’administration (h/f/x) - à titre contractuel - niveau B1 - pour la Ville d'AUBANGE.
Fixation des conditions pour le recrutement d'un Directeur général adjoint (h/f/x) - à temps plein - statutaire (stagiaire puis définitif) - pour la Ville d'AUBANGE.
COMMUNICATION
Situation de caisse de la Ville d'AUBANGE - 2ème trimestre.
Information relative à la fourniture de matériel au Royal Sporting Club RACHECOURT par la Ville d’AUBANGE, afin de peindre leur terrain de football (travaux effectués en juillet): 30 kg de latex blanc, 30 kg de peinture rouge pour métal, 20 kg de peinture gris moyen pour façade (devis de 2.303,70 euros HTVA ou 2.787,50€ TTC).
Courrier de Madame Valérie LESCRENIER, Fédération Wallonie Bruxelles, relatif à l’octroi d’un dispositif particulier « Décentralisation » pour la Maison des Jeunes « Planète J » d’AUBANGE pour la période 2026 – 2030.
Soirée du 100ème anniversaire de la naissance d’HUBERT JUIN qui aura lieu le 3 octobre 2026 à 19h00 au Centre culturel.
Pépinière de projets supracommunaux (IDELUX) : Rapport d’activité pour l’année 2025, plan d’action pour l’année 2026 ainsi que le procès-verbal des webinaires.
