Séance du Conseil Communal du lundi 09 novembre 2026
AVIS
Le Conseil communal se réunira à la salle du conseil sise rue Haute, 22 à 6791 ATHUS, le lundi 09 novembre 2026 à 19h30’.
L’ordre du jour de la séance est fixé comme suit :
SEANCE PUBLIQUE
AFFAIRES GENERALES
Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil communal du 12 octobre 2026.
Motion contre l’augmentation des tarifs du TEC et la suppression de l’abonnement à tarif réduit, proposée par le groupe IG.
ZONE DE POLICE SUD-LUXEMBOURG
Décision relative à l’approbation du budget 2027 de la Zone de Police Sud-Luxembourg.
CPAS
Décision relative à l’adoption des modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 2026 du CPAS d'Aubange.
Décision relative à l’approbation de Cadre du personnel actualisé du CPAS d’AUBANGE.
Deux modifications :
le passage de 0,25 à 1 ETP au niveau du Directeur financier dans le cadre de la fin du dispositif de Directeur financier commun Ville-CPAS ;
l’ajout d’un barème BM au niveau du poste de chef de bureau du département des affaires générales pour permettre un accès plus large au poste en lien avec les possibilités internes.
FINANCES
Décision relative à l’approbation du projet de règlement taxe sur les logements surnuméraires occupés.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100€ à Child Focus.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 100 € à Action Luxembourg Enfance Maltraitée ALEM.
Décision relative à l’octroi d’une subvention de 500 € à Comice d’ARLON.
Afin de pérenniser ses actions en faveur du monde rural.
Décision relative à l’approbation du budget 2027 de la fabrique d'église de HALANZY, avec une intervention communale de 18.867,20 € (ordinaire) et 4.400,00 € (extraordinaire).
Décision relative à l’approbation du budget 2027 de la fabrique d'église de RACHECOURT avec une intervention communale de 7.156,47€ (ordinaire).
Fixation du coût-vérité prévisionnel pour l'exercice 2027.
Décision relative à l’approbation du règlement taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2027.
MARCHES PUBLICS
Décision relative à l’approbation des conditions et du mode de passation du marché : « Assainissement et aménagement d’un local de stockage dans les caves de la bibliothèque d’ATHUS » :
Lot 1 (Aménagement intérieur), estimé à 159.130,00 € hors TVA ou 192.547,30 €, 21% TVA comprise ;
Lot 2 (Étanchéité extérieure), estimé à 61.100,00 € hors TVA ou 73.931,00 €, 21% TVA comprise ;
Montant global estimé à 220.230,00 € hors TVA ou 266.478,30 €, 21% TVA comprise.
PATRIMOINE
Décision relative à l’approbation du projet d’acte de cession sans stipulation de prix, à IDELUX Développement, concernant un excédent de voirie à soustraire du domaine public, section B, non cadastré, pour une superficie mesurée de trente-huit ares soixante-deux centiares (38a 62ca), entre la Rue Fernand André et Rue du Terminal.
Décision relative à l’approbation du projet d’acte pour l’achat de parcelles forestières – Lot 24 – situées dans les bois d’HALANZY – RACHECOURT, pour un montant de 20.000€.
Décision relative à la vente d’une partie de parcelle communale, cadastrée AUBANGE 2 DIV/ATHUS/2511C3, située à l’arrière de la rue Lang à 6791 ATHUS, pour un montant de 15.492€.
Décision relative à l’approbation du projet d’acte concernant la vente d’un excédent de voirie situé à l’arrière de l’habitation rue du Bois, 17 à 6792 HALANZY (rue Léon Thiry), pour un montant de 372,50€.
Décision relative à l’approbation du projet d’acte concernant la vente d’un excédent de voirie situé sur le devant de l’habitation sise rue Guillin, 5 à 6790 AUBANGE, pour un montant de 7.484,00€.
Décision relative à l’approbation du compromis de vente concernant l'acquisition de la parcelle non cadastrée appartenant à la SNCB, située rue Arend (2ème division, section B) à ATHUS, Quartier Gare, emprise foncière stratégique dans le cadre du projet communal de requalification du quartier de la gare et de sa mise en vente publique par la SNCB, pour un montant de 40.000€.
LOGEMENT
Révision du règlement d’attribution des logements communaux.
ENSEIGNEMENT
Décision relative à l’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole Communale Fondamentale d’AIX-SUR-CLOIE.
Décision relative à l’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole Communale Fondamentale d’AUBANGE.
Décision relative à l’approbation du règlement d’ordre intérieur de l’Ecole Communale primaire de RACHECOURT.
COMMUNICATION
Dates des conseils communaux 2027 : lundis 1er février, 08 mars, 05 avril, 10 mai, 14 juin, 05 juillet, 06 septembre, 11 octobre, 08 novembre, 13 décembre 2027.
Points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets qui se tiendra le jeudi 10 décembre 2026.
