Entretien des servitudes communales le long des rivières

Vous habitez en bordure d’une rivière de 3ᵉ catégorie ?
--> Sachez que l’entretien des berges vous concerne directement.

Qu'est-ce qu'un cours de 3ème catégorie ?

Il s'agit d'un cours d'eau non navigable géré et entretenu par la commune sur laquelle il se trouve.

Selon le Code de l’Eau (article L.43), une bande de 6 mètres à partir de la crête de berge doit rester accessible :
- pour permettre le passage des ouvriers communaux et des agents chargés de l’entretien,
- pour y déposer temporairement le matériel et les matériaux nécessaires aux travaux.

En pratique, cela signifie que :
- les haies, clôtures ou plantations ne doivent pas bloquer l’accès,
- chaque riverain doit veiller à l’entretien de cette zone afin de permettre les interventions communales.

Cette règle constitue une servitude légale, ce qui veut dire que l’accès ne peut pas être interdit ni limité par les propriétaires riverains.

--> Les services communaux ont également la possibilité d’intervenir directement sur ces zones, comme ils le font sur la voie publique, notamment pour la taille des végétaux.

Merci à toutes et à tous pour votre collaboration afin de préserver et entretenir nos cours d’eau 💧🍃