Fêtes de fin d’année – rappel pour les feux d’artifices

L’usage de pétards et de pièces d’artifice est strictement encadré par le règlement de police. Ces dispositifs, bien que festifs, présentent des risques pour la sécurité et la tranquillité publique. Il est donc essentiel de connaître les règles en vigueur avant toute utilisation.

Selon l’article 67 du règlement de police, il est interdit d’utiliser des pétards, feux d’artifice ou tout autre engin pyrotechnique, que ce soit depuis l’espace public ou depuis un espace privé, sans autorisation préalable du Bourgmestre.
Cette interdiction a pour objectif de prévenir les accidents, les nuisances sonores et les incendies.

Toute personne ou organisation souhaitant tirer un feu d’artifice doit introduire une demande écrite auprès du Bourgmestre via manifestations@aubange.be . Les services ne répondront plus à ces demandes après le 15 décembre.
Cette demande permettra aux autorités d’évaluer les risques, de prévoir d’éventuelles mesures de sécurité et de valider la faisabilité du tir.

La Zone de Police est compétente pour contrôler et sanctionner le non-respect de ces dispositions. Toute infraction peut entraîner des amendes.

Dans certaines situations, une autorisation supplémentaire du SPF Mobilité et Transport est nécessaire. Cette étape est obligatoire :

• si le feu d’artifice est tiré dans la “zone 2” telle que définie par la circulaire GDF-12.
  Cette zone englobe plusieurs kilomètres autour des aéroports civils et militaires, afin de préserver la sécurité aérienne.
• si la hauteur des tirs dépasse 200 mètres, et ce quel que soit l’endroit depuis lequel le feu d’artifice est lancé.

Ces mesures visent à éviter toute interférence avec le trafic aérien et à garantir la sécurité en espace aérien contrôlé.

L’organisation d’un feu d’artifice ne s’improvise pas.
Avant toute initiative, il est indispensable de :

1. Demander l’autorisation écrite du Bourgmestre (idéalement 30 jours avant)
2. Vérifier si une autorisation du SPF Mobilité et Transport est nécessaire.
3. Respecter scrupuleusement les prescriptions de sécurité et les contrôles de la Zone de Police.

Le respect de ces règles permet d’assurer la sécurité de tous tout en garantissant le bon déroulement des festivités.

Avant le tir des feux d’artifice:

• Informez-vous auprès de l’administration communale ou de la zone de police concernées pour savoir si le tir d’artifices est autorisé et à quelles conditions.
• Stockez les artifices de joie dans un endroit sec, dans un espace fermé, hors d’atteinte des enfants.
• Lisez toutes les notices d’instruction avant la mise à feu d’un artifice quel qu’il soit.
• Choisissez un lieu de tir approprié : une zone bien dégagée, idéalement plate, horizontale et dure, se trouvant loin des habitations, des véhicules en stationnement et éloignée d’une végétation abondante surtout si celle-ci est sèche.
• En cas de vent fort, annulez le tir de fusées.

Pendant le tir:

• Respectez impérativement les limites d’âge imposées en fonction de la catégorie de produit que vous allez utiliser.
• Veillez à ce que les spectateurs restent à bonne distance du tir.
• Mettez les animaux en lieu sûr : les chiens et les chevaux, notamment, ont peur du bruit engendré par les feux d’artifice et sont effrayés dès les premières déflagrations.
• Ayez de l’eau à disposition et un extincteur.
• Soyez sobre : pour le tireur, pas d’alcool ni avant ni pendant le tir.
• Protégez efficacement vos yeux en utilisant des lunettes de protection.
• Ne portez pas de vêtements facilement inflammables, comme les vêtements à base de matière synthé- tique (nylon, polyester, microfibre…).
• Pour le tir des fusées, fixez solidement un tube dans le sol. Placez-y le bâton de la fusée et ne tirez qu’une fusée à la fois. Attendez toujours le départ de la fusée avant d’en placer une autre.
• Stabilisez les batteries en les entourant, par exemple, de blocs lourds. N’allumez les mèches qu’avec un brin allumeur que vous aura donné votre fournisseur. A défaut, un cigare ou une cigarette conviennent également. Surtout, bannissez les allumettes ou les briquets : le risque d’allumer la mèche au mauvais endroit est bien réel et vous n’aurez pas le temps de vous écarter.
• Éloignez-vous le plus vite possible et tenez-vous à une bonne distance dès qu’une mèche est allumée.
• Ne dirigez jamais un produit allumé vers une personne.
• Allumez toujours les mèches avec les bras tendus.
• N’allumez jamais un artifice au sol (batterie, fontaine, chandelle, etc.) en vous penchant au-dessus du tube.
• Ne retournez jamais vers un artifice dès que la mèche a été allumée. En cas de non-fonctionnement, restez à distance pendant au moins 30 minutes.
• N’essayez jamais d’allumer une seconde fois une mèche qui n’a pas fonctionné.

Pendant le tir:

• Respectez impérativement les limites d’âge imposées en fonction de la catégorie de produit que vous allez utiliser.
• Veillez à ce que les spectateurs restent à bonne distance du tir.
• Mettez les animaux en lieu sûr : les chiens et les chevaux, notamment, ont peur du bruit engendré par les feux d’artifice et sont effrayés dès les premières déflagrations.
• Ayez de l’eau à disposition et un extincteur.
• Soyez sobre : pour le tireur, pas d’alcool ni avant ni pendant le tir.
• Protégez efficacement vos yeux en utilisant des lunettes de protection.
• Ne portez pas de vêtements facilement inflammables, comme les vêtements à base de matière synthé- tique (nylon, polyester, microfibre…).
• Pour le tir des fusées, fixez solidement un tube dans le sol. Placez-y le bâton de la fusée et ne tirez qu’une fusée à la fois. Attendez toujours le départ de la fusée avant d’en placer une autre.
• Stabilisez les batteries en les entourant, par exemple, de blocs lourds. N’allumez les mèches qu’avec un brin allumeur que vous aura donné votre fournisseur. A défaut, un cigare ou une cigarette conviennent également. Surtout, bannissez les allumettes ou les briquets : le risque d’allumer la mèche au mauvais endroit est bien réel et vous n’aurez pas le temps de vous écarter.
• Éloignez-vous le plus vite possible et tenez-vous à une bonne distance dès qu’une mèche est allumée.
• Ne dirigez jamais un produit allumé vers une personne.
• Allumez toujours les mèches avec les bras tendus.
• N’allumez jamais un artifice au sol (batterie, fontaine, chandelle, etc.) en vous penchant au-dessus du tube.
• Ne retournez jamais vers un artifice dès que la mèche a été allumée. En cas de non-fonctionnement, restez à distance pendant au moins 30 minutes.
• N’essayez jamais d’allumer une seconde fois une mèche qui n’a pas fonctionné.

Après le tir:

• Éteignez immédiatement les résidus incandescents au niveau du sol.
• Nettoyez la zone de tir

Seuls les artifices appelés « artifices de joie » sont autorisés à la vente aux particuliers. En outre, selon les caractéristiques des produits, certaines restrictions au niveau de l’âge de l’acheteur sont d’application. Les « artifices de joie » se répartissent en trois catégories :

• les artifices de divertissement de catégorie 1 ou F1 : ils sont réservés aux clients à partir de 12 ans ;
• les artifices de divertissement de catégorie 2 ou F2 : ils sont réservés aux clients à partir de 16 ans ;
• les articles pyrotechniques destinés au théâtre de catégorie T1 des types génériques suivants : feux de Bengale à allumage non électrique et fumigènes à allumage non électrique ; ils sont réservés aux clients à partir de 18 ans.

La catégorie de l’artifice ainsi que le marquage CE doivent obligatoirement figurer clairement sur les emballages des artifices que vous achetez. Si les artifices sont trop petits pour que ces mentions puissent y être apposées, elles doivent alors figurer sur l’emballage commun sous lequel ces artifices sont vendus. En tant que particulier, vous pouvez uniquement détenir des artifices de joie à concurrence de 1 kg de matière pyrotechnique. Un commerçant ne pourra donc pas vous en vendre en quantité supérieure. Etant donné les restrictions d’âge mentionnées ci-dessus, le vendeur doit contrôler votre âge lorsqu’il vous vend des artifices.

L’artificier devra respecter les conditions suivantes :

• Disposer d’une autorisation de dépôt pour le stockage de produits pyrotechniques ;
• Solliciter une autorisation de transport des artifices depuis un lieu de stockage vers les lieux de tirs auprès du:

SPF Economie, PME, Classe moyennes et Energie Direction générale de la Qualité et de la Sécurité Service Réglementation des Explosifs Boulevard du Roi Albert II 16 – 1000 Bruxelles Tel : 02/277.77.12 – Mail : explo@economie.fgov.be

• Solliciter une autorisation du SPF Mobilité et Transports

Direction générale du Transport aérien Rue du Progrès 80 Boîte 5 – 1030 Bruxelles Tel : 02/277.43.11– Mail : BCAA.Airports@mobilit.fgov.be

• Réaliser le transport dans le respect des règles ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route) ;
• Disposer d’un document de sécurité (plan de tir, liste des produits, dispositions prises pour assurer la sécurité, distances de sécurité vis-à-vis des spectateurs ou encore des distances d’éloignement minimales par rapport aux bâtiments, …) ;
• Disposer des assurances nécessaires (notamment la responsabilité civile) ;

La totalité du dossier (détails repris ci-dessus) doit être remis auprès de l’administration communale en même temps que le dossier de demande (au moins 2 mois avant la date du tir).